Urgences à Saint-Germain : la réorganisation estivale créé la polémique

La nouvelle organisation estivale des urgences de l’hôpital de Saint-Germain passe mal.  Les infirmières, prévenues seulement le 11 juillet de ce changement, ont – fait exceptionnel – manifesté le 14 juillet à Saint-Germain et ont fait signer une pétition à la population.
Il faut dire que cette réorganisation va, une nouvelle fois, profondément perturber la vie de l’hôpital et celles des patients cet été.
Depuis le 27 juillet et jusqu’au lundi 27 août, les urgences sont fermées la nuit de 22 heures à 8 heures du matin. En cas d’urgence, il faut aller à l’hôpital de Poissy. Très pratique si on n’est pas véhiculé…! Et en journée, l’hôpital n’accueillera que les cas les plus légers. Tous les cas lourds seront dirigés vers l’hôpital de Poissy, malgré un temps de transport parfois très long en journée sur la Nationale 13.
Les raisons de cette fermeture sont financières, selon Le Parisien du 27 juillet, elles vont permettre une économie de… 24.000 euros…!
Quant aux urgences pédiatriques de l’hôpital de Saint-Germain, elles ont définitivement fermées le 29 juin. Mais, selon les élus de droite, l’hôpital de Saint-Germain est "sauvé" ! Il n’en continue pas moins d’être, méthodiquement, privé de ses services les uns après les autres, comme nous le dénonçons depuis plus d’un an sur ce blog (voir nos articles en bas de page)… Pendant ce temps, une clinique privée s’installe dans les locaux de l’hôpital… Curieuse logique…!
C’est la deuxième année qu’est mise en place cette organisation, annoncée particulièrement tardivement cette année au personnel soignant et aux usagers. L’année dernière, les urgences de Poissy avaient vite été débordées et les conditions d’accueil  très mauvaises pendant l’été. Il est à craindre qu’il en soit de même cette année…

Plus d’informations :
Le site du Centre hospitalier Poissy/Saint-Germain

Nos précédents articles sur l’hôpital de Saint-Germain :
En 2009, une clinique privée dans l’hôpital de Saint-Germain
Clash à l’hôpital
Lettre ouverte au directeur de l’hôpital de Poissy/Saint-Germain
Hôpital de Saint-Germain : la cardiologie et la pédiatrie menacée
Hôpital de Saint-Germain : l’hémorragie continue
La vérité sur les cliniques à Saint-Germain

La gestion de l’eau à Saint-Germain : peut mieux faire

I – Les faits majeurs :

L’analyse du rapport sur l’eau à Saint-Germain, présenté en conseil municipal le 12 juillet dernier, fait ressortir les principaux indicateurs suivants :

  • Volumes d’eau distribués :              3.273.107 m³
  • Volumes d’eau consommés :           2.822.743 m³
  • Rendement du réseau :                              86%
  • Linéaire de canalisations :                103.001 mètres
    • nombre de branchements au plomb : 1971
    • nombre de branchements au plomb remplacés en 2006 : 119
    • linéaire de canalisations remplacées en 2006 : 685 mètres

  •  Qualité de l’eau satisfaisante
  •  Prix de l’eau au m³ : 2.62 euros en 2006 en hausse de 4.3% par rapport à 2005
  • Compte annuel de résultats de la Lyonnaise des eaux à Saint-Germain :
    •   produits 4.504.691 euros ( dont produits d’exploitation 3.030.095 euros)
    •   résultat avant impôts 460.293 euros

II – Nos commentaires

1 – Sur la durée de cette délégation de service public

Le Parti Socialiste estime qu’il est tout à fait aberrant que la commune ait signé, en 1992, une délégation de service public à la Lyonnaise des Eaux pour une durée de 30 ans. Ce n’est  pas le prochain conseil municipal élu en 2008, ni même le suivant de 2014, mais le suivant du suivant, qui examinera la possibilité de remettre en cause ce contrat.
Des contrats d’une durée de 30 ans ne sont plus acceptables, y compris pour la délégation de l’eau dans une économie moderne comme la nôtre.

2 – Le rendement du réseau

Le Parti Socialiste considère que le rendement du réseau de distribution de l’eau à Saint-Germain n’est pas bon en cette année 2006.
Le rendement du réseau, de l’ordre de 86 %, est le plus faible des quatre dernières années et corollaire évident, l’indice de perte d’eau est le plus élevé des dernières années. Nous perdons, en 2006, 450.364 m3 d’eau. Cette perte est d’ailleurs en augmentation de 15,6 % par rapport à 2005.

3 – La politique patrimoniale avec le renouvellement de canalisations

Le rapport indique qu’il est tout à fait satisfaisant d’avoir renouvelé 685 mètres de canalisations (sur un total de 103 km de canalisations à Saint-Germain). Nous estimons au contraire que ce chiffre est totalement insuffisant. D’ailleurs, notre délégataire semble encore vouloir ralentir l’effort en proposant, de 2007 à 2013, chaque année 500 mètres puis, à partir de 2014 jusqu’en 2021, (on se demande pourquoi ?) l’effort passerait chaque année à 1 kilomètre, soit donc, en moyenne sur 2007/2021, 11,5 kilomètres de renouvellement. A ce rythme, les canalisations de l’eau dans la ville, seront renouvelées en 134 ans ! A noter d’ailleurs que même la Lyonnaise des Eaux a un doute puisqu’elle écrit page 39 : « en 2013, la Lyonnaise des Eaux et la ville, confieront conjointement à un expert indépendant, une mission d’évaluation de l’état du patrimoine enterré ».

4 – La politique patrimoniale avec le remplacement des branchements au plomb

Le rapport déclare que nous avons une politique patrimoniale satisfaisante avec 119 branchements au plomb remplacés en 2006. Nous estimons que ce rythme est totalement insuffisant. Nous avons sur notre réseau de la ville 1.971 branchements au plomb. A ce rythme de 2006, il nous faudra près de 17 ans pour le remplacement ! Or, la loi impose le renouvellement des branchements en plomb avant le 25 décembre 2013. A noter que notre délégataire Lyonnaise des Eaux déclare, au détour d’une phrase anodine (page 39) « Comme évoqué dans le courrier du 7 Février 2007, au regard du retard pris sur ce programme, le programme de travaux de réhabilitation des branchements plomb, pourrait dépasser 2013 ». Pas étonnant compte tenu du nombre que l’on remplace par an ! Le maire a reconnu lors du conseil que le délai ne serait pas tenu, « à quelques mois près » selon lui. La commune de Sint-Germain sera donc dans l’illégalité à cette date.

5 – Le prix de l’eau à Saint-Germain

La délibération nous affirme que le prix de l’eau place Saint-Germain-en-Laye dans la moyenne basse des villes environnantes. Nous constatons qu’aucune information ni dossier, dans le rapport ou dans la délibération ne vient étayer cette déclaration. Elle est donc pour l’instant gratuite et sans valeur. Nous attirons l’attention sur le fait que la notion de prix de l’eau est aujourd’hui très complexe et les comparaisons sont éminement difficiles à ce jour à établir. Le seul fait chiffré que nous retenons du rapport est que le prix de l’eau à Saint-Germain-en-Laye a augmenté de + 4,3 % en 2006 par rapport à 2005. Sur cette question, nous renvoyons à notre article d’avril 2006 où nous nous demandions pourquoi l’eau est-elle si chère à Saint-Germain?

6 – La situation financière du délégataire Lyonnaise des Eaux à Saint-Germain

Le rapport reste modeste sur la situation financière de notre délégataire. Nous soulignons qu’à la lecture des annexes chiffrées, la Lyonnaise des Eaux se porte bien à Saint-Germain. Le compte d’exploitation nous montre un résultat, avant impôts, à 460.293 euros, soit rapporté aux produits d’exploitation 10,2%). Pour être plus juste, il faudrait rapporter ce résultat à la recette d’exploitation sans les différentes taxes, ce qui le porte à 15,2 % des recettes. Si l’on retient enfin, dans le rapport, qu’il y a 5.535 « comptes clients facturés », le résultat, avant impôts de notre délégataire, par client Saint-Germanois, en 2006, s’élève à 83 euros.

En conclusion, nous soulignons l’importance d’un suivi de services en délégation de services publics. La gestion de l’eau est placée sous la responsabilité des communes et ceci, depuis la Révolution Française. C’est ainsi que les fondateurs de la République ont réglé la question de cette gestion en considérant, visionnaires peut-être, que l’eau était un bien commun de l’humanité. Il nous semble important de ne pas l’oublier !

A lire également notre précédent article sur le même sujet :
Pourquoi l’eau est-elle si chère à Saint-Germain?

Nouvel accident mortel sur la N184 dans la forêt de Saint-Germain

Un nouvel accident mortel s’est produit hier sur la N184 à la hauteur de la gare Achères Grand-Cormier. Voici le récit de cet accident par le Parisien du 24 juillet. Les photos ont été prises par les pompiers des Yvelines.

(Sdis 78.)

 

Un homme de 73 ans a trouvé la mort lors d’une collision entre deux voitures hier vers 13 heures sur la N 184 à Saint-Germain-en-Laye. L’accident s’est produit à la hauteur de la gare d’Achères-Grand-Cormier. Selon les premières constatations, une Porsche est entrée en collision avec une Citroën tractant une caravane qui arrivait en sens inverse.
Les sapeurs-pompiers se rendent rapidement sur place. Au total, une trentaine de sauveteurs seront mobilisés. A leur arrivée, il n’y a hélas plus rien à faire pour le chauffeur de la Citroën. Il est mort sur le coup. « C’était un homme âgé, ajoute un pompier. Sa passagère, une femme âgée, a été grièvement blessée. » Le conducteur de la Porsche et son passager n’ont été que légèrement atteints. Les trois blessés ont été conduits à l’hôpital de Poissy/Saint-Germain-en-Laye pour y être soignés. Les enquêteurs du commissariat de Saint-Germain-en-Laye sont chargés de l’enquête. Mais pour l’instant, les responsabilités n’ont pas encore pu être établies, pas plus que les circonstances exactes du face-à-face.

« C’est l’axe le plus dangereux du département »

(Sdis 78.)

Cette portion de route, qui relie Cergy à Versailles, est extrêmement périlleuse. « En fait, c’est l’axe le plus dangereux du département, précise un policier. En nombre d’accidents, elle dépasse même la N 10. » Dernier accident en date le 15 juin dernier, un camion-benne avait défoncé la glissière centrale du pont de Conflans. Il s’en était fallu de peu pour qu’il ne bascule dans le vide après avoir heurté une voiture circulant en sens inverse. En janvier, un autre face-à-face avait fait un mort. Les élus des communes qu’elle traverse demandent aux services de l’Equipement, en charge de son entretien, d’y pratiquer des aménagements. Un plan doit voir le jour l’année prochaine.

La N184 n’est quasiment pas entretenue par la DDE : le marquage au sol est en permanence déficiant, l’éclairage souvent en panne et le goudron est particulièrement dégradé. La vitesse sur le pont de Conflans a d’ailleurs été récemment réduite à 70km/h car des trous sont en formation.

A cet état scandaleux s’ajoute une période particulièrement dangereuse, celle de la Fête des Loges jusqu’a la mi-août. Insuffisamment signalée, les automobilistes débouchent à grande vitesse à la hauteur du carrefour des Loges où des centaines de visiteurs, en particulier le soir; marchent sur la route dans le noir avec poussettes et enfants, totalement insouciants… A quand le prochain drame?

En février 2007, nous avions consacré un article sur ce blog (N184 : pourquoi tous ces drames?) à la situation dramatique de cette nationale, totalement délaissé par la DDE et les décideurs locaux, bien plus préoccupés par le prolongement de l’A104. Ce que nous disions en février est hélas toujours pleinement d’actualité.

A lire :
N184 : pourquoi tous ces drames?
Tous nos articles sur le prolongement de l’A104, qui ne règlera en rien les problèmes de sécurité de la N184.

Conseil municipal de Saint-Germain du 12 juillet

Le 12 juillet avait lieu le dernier conseil municipal de Saint-Germain avant l’été. Plusieurs dossiers importants ont été examinés. En voici deux.

Chèques culture pour les jeunes : peu de succès dans notre commune

Le dernier conseil municipal a validé le renouvellement d’une convention entre la société chèque lire SA et la ville dans le cadre de l’accès des jeunes franciliens à la culture.

Ces chèques destinés aux lycéens sont financés par le conseil régional (dans la limite de 10 euros) et acceptés pour certains spectacles donnés au Théâtre Alexandre Dumas et à la salle Jacques Tati. En réponse à la question des conseillers municipaux de gauche sur le nombre d’utilisateurs, le maire a indiqué que très peu de jeunes utilisaient ces chèques cultures, à peine une dizaine par an ce qui est tout à fait regrettable. La gauche a demandé qui établissait la liste des neufs spectacles autorisés dans le cadre de cette convention. Le maire a sèchement répliqué : "des gens compétents s’en occupent !". Merci de cette réponse très éclairante, on n’en saura pas plus… Le maire nous avait fait le même genre de réponse lors du conseil de mars sur une autre délibération culturelle… (à lire ici)

L’adjoint à la culture M. Berlie a précisé que la démarche devait se faire de façon individuelle et qu’il ne pouvait y avoir d’achat en groupe, ce qui est peut-être pénalisant.  Il a surtout reconnu privilégier "les pièces classiques du programme" du théâtre ; cela explique peut-être le faible succès des chèques cultures auprès des lycéens saint-germanois… Pourquoi en effet ne met-on pas tous les spectacles du théâtre ? Pourquoi l’Estival ne peut-il pas rentrer dans cette sélection ? Autre exemple, le spectacle Celtic Dances aurait peut-être attiré plus de jeunes que le spectacle classique de la Légende de Casse-Noisette… Mais se pose là le problème de la programmation du théâtre et plus généralement de la culture à Saint-Germain, dont nous reparlerons pendant la campagne municipale…

En tout état de cause il est nécessaire de relayer l’information sur la disponibilité de ces chèques cultures pour les jeunes de Saint-Germain-en-Laye par tous les moyens possibles de communication. Le renouvellement de cette convention a été votée à l’unanimité.

Plus d’informations :
Le site chèque culture de la région
Le site Chèque Culture
 

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets à Saint-Germain-en-Laye sur l’année 2006.

Le conseil municipal a examiné le rapport détaillé concernant l’élimination des déchets en provenance de notre commune. Cette collecte est relativement stable, en légère baisse. En 2006, il a été récolté 324,56 kilos par habitant et par an pour les ordures ménagères traditionnelles ; 24,57 kilos par habitant et par an en collecte de verre en porte-à-porte et enfin 27,42 kilos par habitant et par an concernant la collecte des emballages des journaux et des magazines.

Concernant la partie économique du dossier, la gauche a constaté que l’ensemble des coûts d’élimination des déchets fait ressortir le coût global de collecte et de traitement de nos ordures à 3 819 354 euros. De même, si nous totalisons l’ensemble des recettes en 2006 (y compris ce que chacun d’entre nous paie avec la taxe d"enlèvement des ordures ménagères), nous obtenons 4 043 448 euros. À la lecture du bilan économique, la ville équilibre l’ensemble des coûts d’élimination de ses déchets, nous avons même sur l’exercice 2006 un excédent de 224 094 euros.
Il faudra s’en souvenir lors de la fixation de la future taxe lors du prochain budget…

Nous consacrerons prochainement d’autres articles à ce conseil municipal.

A lire aussi :

Tous nos articles sur les conseils municipaux de Saint-Germain

Deux nouvelles permanences pour la mission locale à Saint-Germain-en-Laye

Afin d’assurer un accompagnement individualisé des jeunes, la Région Ile de France finance l’ouverture de nouvelles permanences des missions locales.

jeunesSaint-Germain-en-Laye et Les Mureaux dans les Yvelines, Sèvres dans les Hauts-de-Seine, vont se doter de points d’accueils supplémentaires pour leurs missions locales. Face à la montée du chômage des jeunes, les missions locales sont d’un grand secours pour les Franciliens entre 16 et 26 ans, en leur permettant de trouver une voie vers une formation qualifiante ou un emploi.

A Saint-Germain-en-Laye, la création de deux permanences dans les quartiers du Bel-Air et de Saint-Léger va offrir un service de proximité utile avec une amplitude d’accueil d’une journée et demie par semaine.

L’actuelle mission locale se trouve au 111bis rue Léon Desoyer et est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

La Région Ile-de-France contribue au fonctionnement de 82 missions locales réparties sur l’ensemble de son territoire. En 2006, ce sont 79.017 jeunes Franciliens qui ont ainsi bénéficié volontairement des conseils de professionnels permettant de trouver des réponses adaptées à leur parcours d’insertion tant social que professionnel.

La Région a attribué 31 822 euros pour les trois Missions locales des Mureaux, Saint-Germain-en-Laye et Val-de-Seine (Sèvres).

Plus d’informations :
Le site non officiel des missions locales
La mission locale de Saint-Germain sur le site de la ville

Un sursis pour le service public de la Poste

Le Parti socialiste tient à dénoncer le vote du Parlement européen en faveur de la libéralisation totale de la poste, malgré le rejet de la directive par de nombreux parlementaires dont  les membres du PSE (Parti socialiste Européen).

En supprimant le « domaine réservé », les libéraux et conservateurs, notamment les eurodéputés UMP, ont retiré aux opérateurs historiques, comme la Poste, les ressources financières leur permettant de supporter le coût du service universel. L’enjeu n’est pas mince puisqu’il s’agit de l’obligation d’assurer sur tout le territoire national, à un prix unique du timbre, la distribution du courrier cinq jours sur sept (six jours sur sept en France).

Cette décision est une mauvaise nouvelle pour les contribuables et les consommateurs parce que, désormais, le maintien du service universel devra être compensé soit par des aides d’Etat soit par le relèvement des tarifs d’affranchissement. L’expérience des autres secteurs dérégulés montre en effet que le système des fonds de compensation alimentés par les opérateurs eux-mêmes, trop bureaucratique, est impraticable.

Devant la réticence des représentants de nombreux Etats, l’application de la directive de libéralisation postale a été reculée à 2011 pour les anciens Etats et à 2013 pour les nouveaux entrants. Mais, cela ne change rien au sens et aux conséquences de cette décision qui, une fois de plus, fait primer le principe de le « libre concurrence » sur les missions de service public.

Une fois de plus, par conséquent, le Parti socialiste condamne le processus de démantèlement des services publics en Europe. A cet égard, il déplore l’incohérence flagrante entre la position de l?UMP à Strasbourg et les engagement du Président  de la République qui a prétendu récemment vouloir donner à la relance de l’Union européenne d’autres objectifs que la « concurrence libre et non faussée ».

Le Parti socialiste demande que le report à 2011 de la libéralisation totale de la poste soit mis à profit pour évaluer les effets, dans les différents Etats membres de l’Union, des mesures de dérégulation déjà prises, en matière de présence territoriale, de qualité de distribution du courrier et de tarifs.

A lire aussi :
Le communiqué de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bientôt des RER à deux niveaux à Saint-Germain

Durant les étés 2007 et 2008 vont avoir lieu des travaux d’adaptation de la gare de Saint-Germain-en-Laye. L’objectif est de permettre, à terme, l’exploitation de trains à deux niveaux ce qui offrira une plus grande capacité aux usagers. Ces travaux comprennent, notamment, l’allongement des quais, le renouvellement des heurtoirs, l’adaptation et la modernisation de la signalisation. Pendant ces périodes, l’exploitation de la gare sera légèrement modifiée et se fera sur deux voies au lieu de trois. Une signalétique appropriée sera mise en place.

Par ailleurs, il y aura à partir de 2008 plus de trains en heures creuses en semaine sur la ligne A, en particulier sur la branche Cergy – Marne la Vallée, nettement moins bien desservie actuellement que celle de Saint-Germain. Il y aura un train toutes les dix minutes, ce qui sera un vrai progrès.
Cette décision a été prise fin mars dernier par le Stif (Syndicat des transports d’Ile de France). L’objectif est d’augmenter le nombre de trains qui circulent sur la ligne A afin que les voyageurs attendent moins longtemps leur RER et que les trains soient moins chargés. De quoi réjouir tous les voyageurs qui doivent aujourd’hui patienter de longues minutes en dehors des heures de pointe ou parfois voyager dans des rames très fréquentées. Cette mesure aura également pour conséquence l’amélioration de la desserte du tronçon central parisien – entre Nation et Charles de Gaulle Etoile – et de la branche Marne La Vallée – Chessy TGV.

Après la fusion des zones 6, 7 et 8 de la carte orange, de nouvelles avancées en matière de transports en commun vont donc prochainement voir le jour.

A lire aussi :
Tous nos articles sur les transports franciliens

Deux liste de droite en perspective pour les municipales à Saint-Germain

La guerre des droites à Saint-Germain (dont nous avons déjà raconté plusieurs épisodes sur ce blog) ne fait que commencer.
Fin juin, Arnaud Péricard (fils de l’ancien maire de Saint-Germain Michel Péricard et de l’actuelle conseillère générale UMP Catherine Péricard) a annoncé dans le Courrier des Yvelines et Le Parisien son intention de présenter une liste aux municipales en mars 2008 contre le maire UMP sortant Emmanuel Lamy. Rappelons qu’Arnaud Péricard est lui aussi membre de l’UMP, ce qui prouve qu’Emmanuel Lamy ne fait pas l’unanimité à droite dans notre ville…

Les deux clans se détestent et ne ratent pas une occasion de dire tout le mal qu’ils pensent des autres. Ainsi, dans Le Point du 12 octobre 2006, M. Lamy se demandait ce que « les Péricard » représentent à Saint-Germain et Mme Péricard jugeait que M. Lamy s’était « mal comporté avec [elle] à la mort de [son] mari »… (la version longue est à lire ici)
Fin juin 2007, Arnaud Péricard estimait dans le Courrier des Yvelines que « Saint-Germain-en-Laye est devenue une belle endormie », sous-entendu sous la mandature d’Emmanuel Lamy. Cela venait après une sévère attaque du maire de Saint-Germain dans le Journal de Saint-Germain sur le bilan de son prédecesseur, un certain Michel Péricard, père d’Arnaud. M. Lamy jugeait la fusion des deux hopitaux « hasardeuse », dénonçait « un grave déclin démographique » et un endettement municipal « fortement alourdi ». Oubliant au passage qu’il était à l’époque le principal adjoint de Michel Péricard… Interpellé sur ce thème par notre tribune libre dans le Journal de Saint-Germain du 22 juin, M. Lamy s’est cru obligé de se justifier dans sa propre tribune libre en précisant que « la majorité municipale est naturellement solidaire du bilan de l’équipe majoritaire précédente » (sic). Ce n’est pas ce que les Saint-Germanois ont lu dans le précédent éditorial de leur maire

Enfin, en février 2007, nous avions relaté sur notre blog comment l’association Couleur Saint-Germain, coprésidée par Arnaud Péricard, avait été verbalisée par la police municipale, sur ordre du maire de Saint-Germain, pour affichage sauvage, à la grande colère d’Arnaud Péricard.

Les accrocs entre les deux camps se multiplient ainsi depuis des mois et la rupture semble consommée entre les deux équipes.
L’UMP doit accorder son investiture définitive en octobre. A moins d’un accord de dernière minute (qui serait purement artificiel), il est donc probable qu’il y aura au moins deux listes à droite aux municipales de mars 2008.
Pendant ce temps, la gauche prépare activement son programme et sa liste ; nous vous en reparlerons prochainement.

A lire nos autres article sur ce sujet :
Le maire de Saint-Germain attaque le bilan de son prédecesseur
La droite saint-germanoise se déchire
L’appréciation de M. Lamy sur la famille Péricard et réciproquement

Le CNE est non conforme au droit international du travail

Le Parti socialiste se félicite de la décision de la Cour d’appel de Paris déclarant le contrat « nouvelles embauches » non conforme à la convention 158 de l’Organisation internationale du Travail.

Cet arrêt, qui confirme les décisions déjà rendues par de nombreux Conseils de prud’hommes à travers le pays, constate très justement qu’une période d’essai de deux ans n’est pas compatible avec le droit international du travail, qui impose la justification par l’employeur du licenciement, et exige que la période d’essai respecte un délai raisonnable.

Comme le rappelle la Cour d’appel, le CNE « va à l’encontre des principes fondamentaux du droit du travail […] et prive les salariés des garanties d’exercice de leur droit au travail ».  Elle ajoute même : « Dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier ». Avant de conclure : « Il est pour le moins paradoxal d’encourager les embauches en facilitant les licenciements ».

On ne saurait dire plus clairement que ce dispositif constitue à la fois une régression sociale incompatible avec les principes fondamentaux du droit du travail, reconnus au plan international, et une mesure inefficace en termes d’emploi.

Avec cette nouvelle décision majeure, il devient nécessaire et urgent que le gouvernement abroge un dispositif inutile et préjudiciable aux salariés, et qui en tout état est voué à être invalidé par la justice.

Le Parti socialiste met enfin en garde le gouvernement contre les risques d’illégalité, pour les mêmes motifs, du contrat de travail unique qu’il s’apprête à instituer. On sait désormais que l’institution d’une longue période d’essai pour tous les contrats de travail serait contraire aux principes fondamentaux du droit du travail et au droit international du travail.

Communiqué d’Alain VIDALIES,
Secrétaire national du PS aux entreprises

Traitement des ordures ménagères dans notre région : fiascos en série (2e partie)

A lire : la première partie de ce dossier, l’historique du SIDRU.
Une gestion de dette hasardeuse

Tous les syndicats de traitement des ordures ont une dette importante car les usines demandent un investissement de long terme, amorti en environ 20 ans par le remboursement de la dette. Cette dette est généralement répartie en une partie à taux fixe et une autre partie indexée sur un taux de référence, la plupart du temps un taux de durée courte, 3 mois ou 6 mois. Cette répartition permet d’équilibrer la charge de la dette et les ressources. En effet si l’inflation augmente, les ressources et les taux variables augmentent. Par exemple la dette du SYCTOM est répartie à 77% sur du taux fixe et à 23% sur du taux variable.

Cette répartition fixe/variable peut être ajustée par l’utilisation de contrats dit de « swap« , de l’anglais to swap : échanger. Un contrat de swap typique consiste à échanger un emprunt à taux fixe contre un prêt à taux variable. Les syndicats intercommunaux, tout comme les collectivités locales, peuvent conclure des swaps, dans un objectif de réduction des risques. Voir à ce sujet un exemple de délibération fourni par le ministère des Finances.

Les swaps conclus par le SIDRU sont très différents des swaps « classiques », tant par leur définition que par leur objectif. En effet il s’agit de swaps « à formule » qui ont un objectif spéculatif plutôt que de réduction des risques.

En septembre 2005, le SIDRU a conclu deux swaps très similaires qui spéculent sur la pente de la courbe des taux euro. Pour le swap représentant le plus gros montant, le SIDRU reçoit de la banque un taux fixe de 5,92 % et paye à la banque un taux fixe de 2,40 % de décembre 2005 à décembre 2008, puis la formule suivante de décembre 2008 à décembre 2018 : 14,40 % – 10 x (taux 30 ans – taux 2 ans) avec un minimum de 2,40 %. C’est-à-dire que si l’écart entre les taux 30 ans et 2 ans est important, le taux payé reste aux alentours de 2,40 % et le SIDRU gagne de l’argent. Par contre si l’écart est faible, le SIDRU peut payer jusqu’à 14,40 % pendant 10 ans !

Un des deux contrats a été modifié en février 2007 et nous y reviendrons, mais analysons déjà cette position, conservée de septembre 2005 à février 2007.

Même si conclure un tel contrat n’est pas illégal, nous nous interrogeons tout d’abord sur le principe même de ces swaps. En effet ce n’est pas le rôle d’une collectivité locale ou d’un syndicat intercommunal de spéculer. Chacun a parfaitement le droit de spéculer avec son argent en achetant des actions ou des Sicav de son choix, mais spéculer avec l’argent des contribuables est beaucoup plus contestable, et nous pensons que c’est une erreur.

Nous nous interrogeons d’ailleurs sur la mention figurant en fin de contrat « SIDRU déclare que la présente Opération constitue une « opération de couverture » au sens des critères définis par le Conseil National de la Comptabilité ». A notre connaissance il n’en est rien.

Cette opération de spéculation cumule les erreurs :

·    Concentration des risques : la même formule ou presque a été appliquée à l’ensemble de la dette du SIDRU

·    Fort effet de levier : une variation de l’écart entre les deux taux de 1 % entraîne une variation du taux à payer de 10 %

·   Pour les initiés : bien que les instruments traitées soient des swaps, et non des options, il s’agit d’une vente d’option.

Une analyse superficielle pouvait certes laisser à penser que l’opération était attrayante. Au moment de la conclusion de ce swap, la courbe des taux euro avait été relativement « raide », c’est-à-dire que le taux 30 ans était nettement supérieur au taux 2 ans. La différence entre les deux taux avait été supérieure à 1 % dans les années précédentes. Le président du Sidru pouvait donc espérer payer un taux inférieur à 14,40 % – 10 * 1 % = 4,40 %.
Graphiquement voici les données auxquelles il a pu avoir accès le 6 septembre 2005 lors de la conclusion du contrat, avec :

  • En vert foncé : le taux 30 ans, égal à 3,70 % le 6 septembre
  • En vert moyen : le taux 2 ans, égal à 2,30 % le 6 septembre
  • En bleu : la différence 30 ans – 2 ans, égale à 1,40 % le 6 septembre
  • En rouge : la formule à payer par le Sidru, égale à 2,40 % le 6 septembre


Sur la base de ces informations, ou d’informations similaires, une personne peu avertie des marchés de taux peut en conclure que l’affaire est bonne. Il faut cependant se demander pourquoi la  la banque a choisi de proposer de payer un taux aussi élevé (5,92 %) en échange de ce taux qui paraît figé, ou presque, à 2,40 %. Une des premières choses que l’on apprend en entrant dans une salle des marché c’est « There is no free lunch» (familier :il n’y a rien de gratuit)…

L’explication est en fait déjà visible sur ce graphique : la courbe bleue représentant la différence des deux taux fluctue entre un peu plus de 1 % et 2,5 %. Cette variation est donc loin d’être négligeable et rien ne contraint la courbe des taux à rester croissante.

Une comparaison avec d’autres devises aurait également montré le risque de cette stratégie. Par exemple la même courbe en dollar montre, le 6 septembre 2005 :

La même formule appliquée au taux dollar montre que le SIDRU paierait un taux voisin de 9 %, beaucoup moins attractif que les 2,4 % que laissait espérer la courbe euro !

Le président du Sidru avait-il cette information en main au moment de prendre sa décision ? Sa banque ne la lui a certainement pas fournie, mais cette information est disponible sur internet, sur le site de la Federal Reserve Bank. Une telle vérification s’impose de manière évidente pour qui a un minimum d’expérience de la finance. En effet il est très fréquent sur les marchés qu’un mouvement amorcé aux Etats-Unis se propage ensuite en Europe.

En conclusion le risque de cette position est bien réel, et relativement facile à identifier en septembre 2005.

Les taux longs ont globalement monté depuis septembre 2005, atteignant un point bas à 3,70 % fin 2005, avant de remonter jusqu’à un maximum de 4,60 % dans l’été 2006. Cette hausse d’une ampleur modérée compense en partie la baisse des années 2004 et 2005.

Les taux courts ont augmenté plus nettement, dans le sillage du mouvement observé au printemps 2005 aux Etats-Unis. Fin 2006 les taux 2 ans étaient presque au niveau des taux 30 ans : la différence est inférieure à 0,15%.

Le graphe des taux 2 ans, 30 ans et du taux structuré payé par le Sidru montre donc une situation très défavorable pour le Sidru :

En fait, à peine le contrat signé, les conditions de marché commençaient à se détériorer ! Si les conditions de marché restent inchangées d’ici 2009, c’est à dire si l’écart entre les taux 2 ans et 30 ans n’augmente pas, c’est un taux de l’ordre de 12 à 13 % que le SIDRU devra payer de décembre 2008 à décembre 2018 !

Prochainement, nous reviendrons sur cette opération pour évaluer le montant de perte que pourrait subir le SIDRU.

Nous reviendrons aussi sur l’avenant signé en février 2007, par lequel le SIDRU spécule sur le taux de change euro contre franc suisse, à nouveau avec un fort effet de levier et une vente d’options.

Une affaire à suivre assurément…