HADOPI, la loi de l’ordre ancien

Les débats sur la loi « création et Internet », qui vise à sanctionner les internautes qui téléchargent gratuitement de la musique ou des DVD,  interrompus depuis le 12 mars, se poursuivront du 31 mars au 2 avril à l’Assemblée nationale. Le PS ne relâche pas la pression pour s’opposer à cette loi liberticide voulue par le pouvoir UMP.

– Le droit d’auteur, inaliénable, serait-il inadaptable ?

– La seule réponse possible serait-elle la répression?

– Comment concilier « droit des auteurs » et « droit des internautes » ?

Sur ces questions sérieuses qui intéressent tous nos concitoyens (qu’ils soient ou non utilisateurs d’Internet, mais aussi amateurs de musiques), il y a un débat démocratique qui met à jour un réel clivage Gauche/Droite sur la conception des libertés et le rôle de l’Etat.

Nous avons d’une part, une Droite :

–  recroquevillée sur ses certitudes libérales, qui défie la jeunesse et les internautes en excluant du champ des libertés individuelles ce qui n’est pas contrôlable par le monde marchand 

– qui instaure la censure sur Internet avec des moyens dignes des pratiques que l’on reproche au gouvernement chinois

– qui assimile abusivement la notion de « gratuité » à de la fraude, et fait des internautes les boucs émissaires du déclin d’un modèle économique périmé qui est défendu tel une ligne Maginot par les géants de l’industrie multimédia (les majors)

Et d’autre part la Gauche :

– réunie autour de la défense de cet espace de libertés qu’est  le réseau de communication par Internet

– soucieuse de préserver la diversité de l’offre artistique avec une juste rémunération des ayants-droits (droits d’auteurs et droits voisins), quelles que soient ses modalités d’accès (libres ou payants).

Tout en s’opposant à des valeurs répressives et à un accès à la culture mercantile prôné par la Droite, le PS propose la contribution créative, ainsi qu’un encadrement des nouvelles technologies, garant des intérêts bien compris entre internautes et artistes.

HADOPI est une loi rétrograde et dangereuse dans le seul but d’aider les majors à préserver une clientèle captive.

Le 26 mars, le Parlement européen a estimé que « l’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées« . Le Parlement européeen s’oppose donc totalement au projet de loi du gouvernement français.

La section du parti socialiste de Saint-Germain-en-Laye a consacré dernièrement une de ses réunions à l’examen du projet de loi dit Hadopi. Nous publions aujourd’hui le document présenté lors de cette réunion qui permet d’éclairer sur les enjeux de cette loi. Vous pouvez le télécharger (pdf, 233ko) en cliquant sur ce lien.

Nous vous recommandons aussi l’argumentaire élaboré par le groupe parlementaire PS, intitulé « Une droite pas Net  »

http://militant.parti-socialiste.fr/2009/03/10/la-nouvelle-loi-internet/

Sur Rue 89, Emmanuel Fruchard publie une tribune libre sur l’exil fiscal des sportifs français

Emmanuel Fruchard, conseiller municipal PS de Saint-Germain, a publié le 26 mars une tribune libre sur le site d’informations Rue89 au sujet de l’exil fiscal des sportifs français à l’étranger et interpelle la ministre des Sports Roselyne Bachelot.

Madame Bachelot, quid des sportifs des paradis fiscaux ?

Par Emmanuel Fruchard | Conseiller municipal | 26/03/2009 | 13H43

Madame la ministre, Nicolas Sarkozy tient ces jours-ci un discours énergique pour tenter de réduire l’influence néfaste des paradis fiscaux sur notre économie. Vous avez, par votre pouvoir de nomination, le moyen de passer de la parole aux actes :  une minorité de sportifs portent le maillot français mais élisent une domiciliation fiscale opportuniste et sans lien avec leur discipline sportive. (…)

Pour lire la suite, rendez-vous sur le site Rue89 à cette adresse :
http://www.rue89.com/2009/03/26/madame-bachelot-quid-des-sportifs-des-paradis-fiscaux

Le PS lance une pétition pour l’abrogation du « paquet fiscal »

Pour la justice sociale, pour la relance, abrogeons le paquet fiscal La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.
Le bouclier fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français.
Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Tous les Français se sentent menacés, trop souvent même frappés, sauf quelques dizaines de milliers qui restent protégés. Le déficit budgétaire atteint plus de 100 milliards d’Euros et l’Etat français continue, avec son bouclier fiscal, à verser à quelques privilégiés des chèques d’une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros. Le chômage explose et l’Etat français continue de subventionner les heures supplémentaires par rapport aux embauches.
La Grande-Bretagne ou les Etats-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à la lutte contre la crise; en France, l’UMP s’accroche désespérément à son « paquet fiscal » et s’enferre dans l’inaction.

C’est pourquoi nous demandons la suppression du « paquet fiscal », ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

Pour signer la pétition, cliquez sur ce lien ou l’icone.

Communiqué de presse du Comité de liaison des maires contre l’A104

Ce jour [lundi 23 mars], les quatre maires d’Achères, de Carrières-Sous-Poissy, de Conflans-Sainte-Honorine et de Poissy se sont rendus, sur invitation du Préfet de la Région Ile de France, au Comité de suivi du bouclage de la francilienne entre Villiers-Adam et Poissy-Orgeval.

Au préalable, ils sont intervenus afin de réaffirmer leur position commune sur l’A104 :

Demande d’annulation du Tracé vert

Refus de tout tracé en zone urbanisée

Levée des emprises foncières

Ils ont, en ce sens, été rejoints par M. Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile de France, qui a rappelé que la Région n’a jamais été favorable à ce tracé et qu’elle ne pourrait soutenir financièrement un quelconque tracé en zone urbaine.

Pierre Cardo, Député et Président de la Communauté d’Agglomération des deux Rives de la Seine, a ensuite rappelé les principes du Grenelle de l’environnement qui devaient selon lui amener à la révision du tracé vert.

Ces interventions et ces interrogations n’ayant reçu aucune réponse, l’ordre du jour du Comité de suivi ne montrant aucune évolution, et ce, en contradiction totale avec les propos du Cabinet de Jean-Louis Borloo qui leur annonçait en octobre dernier une grande revue des projets autoroutiers, les quatre maires du Comité de liaison contre l’A104 ont quitté la réunion. Le comité de suivi s’est donc tenu en présence de seulement deux des sept maires directement concernés par le tracé vert.

Les Maires du Comité de liaison contre l’A104 entendent donc renforcer la mobilisation contre le tracé vert. Pour ce faire, ils lanceront très prochainement une Lettre du Comité de liaison et prévoient d’ores et déjà, une nouvelle journée de mobilisation le dimanche 28 juin 2009.

Le comité de liaison des maires contre l’A104

A lire aussi sur notre blog :

Nos précédents articles sur l’A104

Les résultats des élections municipales remettront-ils en cause le prolongement de l’A104 ?

Notre position sur le prolongement de l’A104

Valérie Pécresse sera la tête de liste UMP aux régionales en Ile-de-France

Valérie Pécresse, actuelle Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sera la tête de liste UMP aux régionales en Ile-de-France en 2010.
Lors du vote électronique interne des militants UMP, qui s’est déroulé hier, elle a nettement battu Roger Karoutchi, le chef de l’opposition au conseil régional mais également Ministre des relations avec le Parlement, par 59.9% des voix contre 40,1%. Un score toutefois moins important que le derniers sondage dont se revendiquait ces derniers jours Valérie Pécresse sur son site et qui lui accordait 75% des préférences des sympathisants UMP franciliens.
Ce résultat est sans doute une déception pour le maire de Saint-Germain Emmanuel Lamy qui soutenait Roger Karoutchi.  Tout comme d’ailleurs Catherine Péricard et Maurice Solignac, les deux conseillers généraux de Saint-Germain…
Valérie Pécresse affrontera, entre autres, Jean-Paul Huchon, le président PS de la région Ile-de-France. Les têtes de liste UMP sur chaque département ne sont pas encore connues.
Le détail du vote par département est à télécharger sur le site de l’UMP (pdf, 95ko)

Le Printemps des libertés pour la défense de la République le 22 mars au Zénith de Paris

Le parti socialiste organise dimanche 22 mars à partir de 10h30 une grande journée de réflexion et de fête pour la défense des libertés publiques, trop souvent mises à mal depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.
Tables rondes, débats et concerts seront au programme de ce grand rassemblement au Zénith de Paris (métro Porte de Pantin).
Des droits de l’opposition, à la liberté d’expression, en passant par les libertés individuelles, tout les aspects seront abordés autour d’acteurs associatifs et syndicaux.

Parmi les intervenants : Martine Aubry, Elisabeth Guigou, Jean-Marc Ayrault, Edwy Plenel, des représentants du Réseau éducation sans frontières, de la CIMADE, de la LDH, de Reporters sans frontières, des syndicats de magistrats et de journalistes etc.

Venez nombreux !

Téléchargez le déroulement de la journée (pdf, 69ko)
Téléchargez le tract ou cliquez sur l’image (pdf, 423ko)

Plus d’informations sur ce thème sur le blog
www.agirpourleslibertéspubliques.net

Grand succès pour la manifestation du 19 mars, forte mobilisation des socialistes saint-germanois

Les manifestations du 19 mars ont rencontré, partout en France, un énorme succès. Entre 1.2 et 3 millions de personnes ont défilé pour protester contre la politique de Nicolas Sarkozy. A Paris, ils étaient entre 85.000 et 350.000, soit encore plus que le 19 mars. Cette énorme mobilisation nationale, où les salariés du privé étaient présents en grand nombre, montre bien le ras-le-bol des Français.
Nicolas Sarkozy, pour le moment, ne veut pas entendre l’inquiétude du pays. Il campe sur ses positions, ne veut surtout pas revenir sur le bouclier fiscal et prendre des mesures en faveur de la consommation. Cette attitude est irresponsable, et pour tout dire cynique, face à l’inquiétude du pays et au risque de radicalisation d’une partie de la population.
Tout comme le 19 janvier, les socialistes saint-germanois se sont fortement mobilisés, aux côtés des leaders nationaux et régionaux.
Retrouvez ci-dessous quelques photos de cette gigantesque manifestation.
Les militants saint-germanois devant le Cirque d’Hiver
Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile-de-France et Jean Laurent, ancien conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye
Les Socialistes saint-germanois avec Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines
Harlem Désir, tête de liste PS aux Européennes en Ile-de-France

A lire aussi sur notre blog :
Nos précédentes photos sur la manifestation du 29 janvier

Grande manifestation le 19 mars pour le pouvoir d’achat

Puisque la manifestation géante du 29 janvier n’a pas suffi, les syndicats et partis politiques de gauche appellent à une nouvelle journée d’action et de mobilisation pour le pouvoir d’achat et contre la politique de Nicolas Sarkozy le jeudi 19 mars partout en France.
A Paris, la manifestation partira à 14h de République et se dirigera vers Nation par Bastille.
Le Parti socialiste appelle ses adhérents et ses sympathisants à participer massivement aux différentes manifestations organisées partout en France. Tout comme le 29 janvier, les Socialistes franciliens ont rendez-vous devant le Cirque d’Hiver à 13h.
Les Socialistes saint-germanois, comme le 29 janvier, seront présents nombreux dans le cortège.

Téléchargez le tract (pdf, 76ko) ou cliquez sur l’image

A lire aussi sur notre blog :
Les socialistes saint-germanois étaient présents lors de la manifestation du 29 janvier

Le Vésinet, Le Pecq et Montesson augmentent fortement leurs impôts locaux

La Droite se veut depuis toujours la championne de la modération fiscale. Lorsque les collectivités locales gérées par la Gauche augmentent parfois modestement leurs impôts locaux, l’UMP hurle au « matraquage fiscal » (tapez ces mots sur un moteur de recherche, c’est éloquent…). Que n’a-t-on ainsi entendu lorsque le conseil régional d’Ile-de-France, géré par la Gauche, a augmenté en 2006 les impôts de la région sur fond de désengagement massif de l’Etat et de forts investissements au service des Franciliens ?

Aujourd’hui, plusieurs maires UMP proches de Saint-Germain ont, semble-t-il, changé d’avis.
Coup sur coup, les villes de Montesson, du Pecq et du Vésinet, toutes gérées par l’UMP, ont annoncé une très forte augmentation de leurs impôts locaux en 2009. Ces augmentations sont de 10% pour Montesson, 24% pour Le Pecq et même 50% pour Le Vésinet.
Ces trois maires UMP élus ou réélus en 2008 avaient-ils prévenu leurs administrés de ces très fortes augmentations lors de la campagne éléectorale ? Les électeurs UMP, souvent très attachés à la modération fiscale, n’ont-ils pas le sentiment d’avoir été floués par leur maire…?
Le maire UMP de Saint-Germain, quant à lui, dénonçait sur son blog en novembre 2008 ces « élus, comme à Paris, [qui] ont décidé d’augmenter massivement les impôts locaux [en l’occurrence 9% seulement]. Ce n’est évidemment pas la bonne solution au moment où la crise lamine le pouvoir d’achat.« 
M. Lamy pense-t-il désormais la même chose d’Alain Gournac, sénateur-maire du Pecq, de Jean-François Bel maire de Montesson et Roger Varèse maire du Vésinet ? Osera-t-il  critiquer publiquement les très fortes augmentation d’impôts de ses collègues UMP ? Sans doute non, il est tellement plus facile de dénoncer le soi-disant « matraquage fiscal » de la gauche…
A lire également nos 3 articles consacrés au budget 2009 :
Budget de Saint-Germain 2009 (1) : un acte important dans la gestion d’une ville
Budget de Saint-Germain 2009 (2) : la solidarité aurait dû être l’enjeu principal du budget
Budget de Saint-Germain 2009 (3) : d’autres choix sont possibles