Réunion très importante du comité du Sidru vendredi 29 avril 2011

logo-sidru.jpgLe SIDRU, syndicat intercommunal de gestion des ordures de la région de Saint-Germain-en-Laye, touché par de très graves emprunts toxiques que nous avons révélés et dénoncés dès 2007, réunit son comité vendredi 29 avril à 17h30 à la mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Lors de cette réunion particulièrement importante, le huis-clos devrait être demandé, ce que nous regrettons vivement.

Le comité du Sidru va se réunir avec un ordre du jour complexe, notamment :

– Décision du bureau de demander le huis-clos pour la réunion du comité. Si cette demande du président est votée, le public sera invité à quitter la salle.

Démission du vice-président aux finances

Échec de la négociation avec Depfa. Communication tronquée des propositions de Depfa au comité. Seule la « stratégie 4″ est transmise aux élus des 15 communes

Proposition de poursuivre Depfa devant le tribunal de commerce

– Comptes Administratifs 2010 : le gain de la gestion active est inférieur aux facturations d’experts juridiques et financiers. 2010 est la première année de perte nette.

– Budget supplémentaire 2011.

Bien entendu nous reviendrons prochainement sur cette réunion et analyserons les différents documents examinés.

Les taux à payer par le Sidru sont mis à jour en permanence à ces deux pages : formules à un taux de change ou deux taux de change. Les taux à payer ont atteint ces jours derniers des niveaux extrêmement élevés.

A lire également sur notre blog :

Tous nos articles sur les emprunts toxiques du SIDRU 

Domaine de Valmoré : il n’y aurait jamais eu de demande de déclassement des Espaces Boisés Classés !

Nous allons de surprise en surprise sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Germain-en-Laye. Après avoir exposé sur ce blog le 12 décembre 2009 comment la mairie avait ‘oublié’ l’existence d’un site inscrit lors de l’élaboration du PLU, ce qui a entraîné l’annulation d’un permis de construire (voir le jugement du 3 janvier 2011, pdf 2,36Mo), nous avons découvert que la suppression du classement en Espace Boisé Classé (EBC) d’une partie du parc de Valmoré aurait été accordée sans demande écrite de la part des propriétaires du site au moment du PLU.

Contexte

Valmore_23-Apr-2011.jpgLe domaine de Valmoré se trouve rue Quinault, près de l’intersection avec la rue Racine, dans le quartier des anciennes cliniques.

La question se posait car nous avons été surpris de voir que la modification des EBC n’était mentionnée ni dans les documents de présentation du PLU ni dans la synthèse du commissaire enquêteur. Or il ne suffit pas d’un coup de « Tipp-Ex » sur un plan de zonage pour modifier ce type de protection : il faut suivre une procédure qui implique la mention dans le dossier de PLU, de manière à ce que les riverains et associations de protection de l’environnement puissent exprimer leur point de vue.

Cette procédure n’a pas été suivie, et ce n’est qu’en novembre 2009 que cette modification a éclaté au grand jour. Les élus minoritaires au conseil municipal ont alors vivement réagi (voir vidéo 1 et 2), ainsi que l’association « Yvelines environnement » quelques mois plus tard, qui explique dans son rapport annuel :

« […] la présentation actuelle et erronée du domaine de VALMORE qui date d’octobre 2005, fait apparaître au Nord-est de la propriété, et en son sein, une zone « blanche » mal définie exclue de la zone EBC or dans le plan de zonage du POS qui prévalait avant le PLU, il apparaît clairement que la protection EBC couvrait la partie « zone blanche» à l’Est du domaine, face à la rue Racine. Ceci a été également l’objet d’une erreur de transcription, le POS faisait clairement figurer cette zone en EBC, et sa suppression n’est pas fondée sur un intérêt public et n’a fait l’objet d’aucune demande officielle de déclassement. » (voir le texte complet, p. 21 du rapport annuel, pdf 110ko)

C’est pourquoi, en novembre 2010, nous avons demandé en conseil municipal si M. le maire était disposé à mettre à l’ordre du jour du conseil municipal la modification intervenue en 2005 sur le site de Valmoré, comme le lui avait demandé un riverain (voir vidéo), ce qu’il a refusé.

Quid de la demande de déclassement des EBC ?

Nous avons également demandé à consulter la demande de déclassement, qui est un document administratif, donc consultable par le public (voir notre courrier du 15 octobre 2010, pdf 5ko).

Notre demande par courrier restant sans réponse, nous avons contacté la Cada, Commission d’Accès aux Documents Administratifs, que tout citoyen peut saisir s’il estime qu’une administration ou une collectivité ne lui communique pas de manière transparente des informations auxquelles il a droit.

La Cada nous a répondu le 4 février 2011, et la réponse est la suivante : « le maire de Saint-Germain-en-Laye a indiqué à la commission que […] les époux R. n’ont pas fait de demande de déclassement partiel de l’espace boisé classé par écrit. » (voir la réponse de la CADA).

Surprenante réponse de la part de la mairie de Saint-Germain. Un tel déclassement constitue un fait important, qui accroit la valeur du bien d’environ un million d’euros. Il est assez incroyable d’imaginer que la mairie ait pu donner suite à une telle demande sans qu’elle ait été formulée par écrit. 

Autre élément troublant, Mme Mary-Claude Boutin, à l’époque maire-adjointe à l’urbanisme, a justifié dans un courrier d’avril 2010 sa décision de déclassement de la manière suivante : « l’espace concerné ne répondait pas à la définition de l’espace boisé classé, puisqu’il était constitué d’un ancien terrain de tennis et, en tant que tel, non planté. »

Or l’image aérienne disponible en 2009 montre clairement une zone intégralement plantée d’arbres (les autres tennis de la ville sont très visibles à cette échelle) :

Blog 1 3 Vue Aerienne avant travaux

(le périmètre des EBC avant le déclassement par le PLU est en pointillés verts)

D’autre part une riveraine familière du domaine au milieu du siècle dernier nous a affirmé que si tennis il y a avait eu, il n’y en avait plus trace à son arrivée, en 1958.

Notre position sur ce dossier

Pour notre part nous estimons que ce déclassement d’EBC devrait être annulé pour deux raisons :

– D’abord une raison de forme, l’information n’ayant pas été diffusée comme elle aurait dû l’être aux autorités concernées et au public, notamment aux riverains et aux associations saint-germanoises.

– Ensuite une raison de fond, ce déclassement ne répondant pas à un motif d’intérêt général. Sur ce point la jurisprudence suivante est très claire, et étonnamment proche des circonstances actuelles :

Cour administrative d’appel de Marseille, le 15 juin 2006 : « des pièces du dossier que la suppression partielle des espaces boisés classés (…) (était) fondée sur des motifs d’urbanisme ; qu’en l’absence de tout motif d’intérêt général avancé par la ville de Marseille pour justifier ce déclassement, les affirmations des appelants selon lesquelles la délibération contestée en tant qu’elle (décidait) la suppression en cause (n’avait) été prise que dans le but de permettre la réalisation d’une opération immobilière et donc une plus-value importante pour le propriétaire du terrain dans ce quartier recherché, (devaient) être tenues pour établies ; que, par suite, en décidant ledit déclassement, les auteurs du POS révisé (avaient) poursuivi un but étranger à l’intérêt général et (avaient) entaché leur décision d’un détournement de pouvoir. »

Précédemment sur notre blog :

PLU de Saint-Germain : Etranges erreurs en série au « Domaine de Valmoré (12/2009)

Domain
e de Valmoré , un article du Parisien
(01/2010)

Jeunes : travaillez plus pour gagner moins, à Saint-Germain aussi !

Les faits : les travailleurs précaires de la ville perdent du pouvoir d’achat

Au conseil municipal du 7 avril 2011, la majorité municipale UMP a proposé une délibération qui augmente de 6,2% les rémunérations des intermittent(e)s qui travaillent par vacations de 4 heures pour la ville.

6,2%, ça peut paraître une belle augmentation, mais la réalité est toute autre.

Ces rémunérations n’ont pas été revues depuis 2005, il y a 6 ans. Depuis cette date l’inflation et les minima sociaux ont connu des augmentations bien supérieures à 6,2% (Inflation : +10,0% ; SMIC : +12,1% ; Minimum vieillesse : +23,8%).

Donc clairement, avec 6,2%, la majorité municipale, à qui nous avions signalé cette comparaison dix jours avant le conseil, a choisi de faire perdre du pouvoir d’achat aux intermittents.

Pourtant ces emplois cumulent tous les désagréments possibles (temps partiel subi, précarité, travail le dimanche (pour certains créneaux), travail de nuit (pour certains créneaux).

Certes, la nouvelle grille conserve une rémunération supérieure pour les créneaux horaires de nuit ou le dimanche, mais ces tarifs ont augmenté de 6,2% en six ans également.

Dans la même délibération, une augmentation concerne les pigistes : là nous n’avons pas été en mesure de faire de comparaison, puisqu’on n’a pas pu nous communiquer la date de dernière actualisation de ces tarifs. En tout cas les tarifs en vigueur jusqu’à présent étaient encore exprimés en francs ! Chacun peut mesurer là aussi l’érosion du pouvoir d’achat que cette longue stagnation signifie.

Le contexte : un déclassement des étudiants et des jeunes les moins diplômés

La municipalité se justifie en disant que c’est le prix pratiqué par d’autres villes. Le libre jeu de la loi de l’offre et de la demande a fait baisser le pouvoir d’achat de ces emplois. Pour le maire et son équipe, c’est comme ça et tant mieux pour la ville.

Ce type d’emploi, occupé le plus souvent par des jeunes non encore insérés dans la vie active et sujets à des taux de chômage plus élevés que le reste de la société, est en effet l’objet d’une paupérisation progressive.

Parmi les personnes embauchées comme intermittents on trouve des profils très différents par leur âge et leur situation sociale. Pour certains, il s’agit d’un revenu d’appoint, non essentiel pour eux, par exemple dans le cas d’étudiants bien soutenus par leurs parents. Mais n’oublions pas que la plupart des étudiants travaillent par besoin, pas comme un passe-temps. L’activité professionnelle est la première source de revenu des étudiants (42% selon un rapport du Conseil Economique & Social) devant l’aide fournie par les parents, qui représente en moyenne 33% de leurs ressources, le quart restant étant constitué de bourses.

Or, plus les étudiants passent de temps à gagner leur vie, plus leur taux de réussite scolaire baisse.

Un gain de seulement 1000 euros par an pour la ville !

Pour nous, cette surenchère à la baisse n’est pas souhaitable.

Accompagner, on peut même dire profiter de ce mouvement d’érosion du pouvoir d’achat pour faire faire des économies à la ville est un choix de principe plus qu’une réelle source d’économie, puisque sur 24 500 euros de budget pour les intermittents, la différence entre suivre l’inflation (+10%) ou suivre le marché comme le propose le maire et son équipe (+6,2%) a un impact budgétaire de l’ordre de seulement 1000 euros par an. Nous pensons qu’il ne faut pas alimenter cette spirale qui fragilise une tranche de population qui vit d’un faible revenu et dans la précarité.

C’est une tendance longue, mais accentuée ces dix dernières années : on assiste à une évolution de la société qui fait que les actifs, et singulièrement les jeunes, se voient attribuer une part des revenus qui décroit, tandis que ceux qui vivent des revenus du capital et de leurs rentes voit leur part du gâteau augmenter.

Traiter toutes les classes d’âge avec équité

Le gouvernement actuel a pu trouver les moyens financiers pour revaloriser le minimum vieillesse de manière importante. Depuis 2005 la mensualité d’une personne seule est passée de 600 à 742 €. Cela reste bien peu pour vivre seul(e), en particulier en région parisienne.

Mais dans le même temps les revenus des étudiants et des salariés ont stagné. Selon l’INSEE, 6 millions de salariés, soit 25% du total, gagnent moins de 750 € par mois. Parmi eux les salariés de stages de plus de deux mois gagnent 417 € par mois (+0% en 2011 !).

Cette évolution est curieusement corrélée aux deux groupes sociaux qui soutiennent l’UMP au niveau national : les personnes les plus aisées et les plus âgées. En effet, rappelons que le Président de la République a été élu par les plus de 60 ans, qui ont voté à 65% pour lui, alors qu’il était minoritaire parmi ceux qui étudient ou travaillent (sondage Ipsos). Or qu’observe-t-on : depuis qu’il est élu les hauts revenus ont vu les niches fiscales se multiplier à leur profit, et parmi les revenus les plus faibles, les augmentations de minima sociaux sont systématiquement plus fortes pour les personnes âgées que pour les jeunes. Rien que cette année, +4,7% annoncés récemment par Xavier Bertrand. Les stagiaires, smicards et également une large majorité des fonctionnaires auraient bien aimé voir leur revenu suivre la même évolution.

Nous soutenons bien évidemment la revalorisation du minimum vieillesse, mais il faut que les autres minima sociaux suivent également.

Choix clivant au conseil municipal

Cette délibération a minima contribue, à la modeste échelle de notre ville, à cette dérive. Les élu(e)s de gauche au conseil municipal ont voté contre cette délibération et expriment ainsi leur volonté de défendre le pouvoir d’achat des plus faibles, quel que soit leur âge. 

Les impôts des Saint-Germanois vont augmenter de 6,5%!

imp-ts-locaux.jpg

Depuis plusieurs années, la gauche saint-germanoise alerte la majorité municipale et les Saint-Germanois sur la nécessité de réévaluer  progressivement les taux d’imposition pour faire face aux importants transferts de charge de l’Etat, non compensés par celui-ci, et l’augmentation significative de la population.

Systématiquement, le maire Emmanuel Lamy nous répondait d’un ton narquois que nous avions une « position idéologique » et nous a même accusé ces dernières années de vouloir « faire payer les bébés » (sic) et d’être les ennemis des propriétaires!

Force est de constater que nous n’avions pas tort car le maire est cette année contraint d’augmenter les taux de façon significative. Douloureuse décision pour lui car elle va à l’encontre de ce qu’il a toujours affirmé!

Lors du débat d’orientation budgétaire en novembre dernier, il avait commencé à préparer l’opinion à une hausse d’impôts et avait fortement critiqué la suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement.

Finalement, en raison du non versement de la taxe foncière du SIAAP (la station d’épuration Seine Aval située à Saint-Germain), c’est une augmentation de 4,5% qui a été décidée (contre 3% encore prévu il y a 10 jours…) à laquelle il faut ajouter 2% d’augmentation des bases soit un total de +6,5% pour les impôts locaux des Saint-Germanois. Le maire a précisé « nous augmentons beaucoup moins que nous le devrions« …

Les élus de gauche ont voté contre cette augmentation, mal anticipée et faite en toute urgence, de même que l’opposition de droite pour des raisons différentes.

A noter que Philippe Pivert, nouveau conseiller général et adjoint au maire, avait fortement critiqué durant sa campagne la brutale hausse de 14,8% des impôts du conseil général. Lors du conseil municipal du 7 avril, il n’a rien à trouver à redire à l’augmentation des taux à Saint-Germain (« ce n’est pas la même chose » a-t-il dit…) et a voté avec la majorité. Double discours avez-vous dit?

Voici un extrait de l’intervention de Pascal Lévêque lors du conseil municipal du 7 avril :

« […] Concernant les taux, sur ces bancs depuis 2006, la gauche a attiré l’attention sur l’évolution nécessaire de la politique fiscale de la ville. Nous nous étions opposés à votre dogme depuis 2003 de ne pas toucher aux taux d’imposition. Confortant notre analyse, l’agence de conseil Public Systems écrivait même il y a quelques années, « Pour faire face à son développement la ville de Saint-Germain n’aura pas d’autre choix qu’augmenter ses recettes fiscales ».

Nous aurions dû le faire progressivement sur plusieurs années évitant ainsi une hausse qui devient significative aujourd’hui. […] »

A lire ou relire sur notre blog :

Le maire de Saint-Germain va-t-il augmenter les impôts? (12/2010)

Le maire de Saint-Germain critique la suppression de la taxe professionnelle lors du débat d’orientation budgétaire (12/2010)

Le conseil général des Yvelines augmente le taux des impôts locaux de près de 15% (04/2010) Conseil municipal : pour un budget de solidarité (02/2010) Suppression de la taxe professionnelle, réforme territoriale : nos services publics locaux en danger ! (11/2009)
Impôts à Saint-Germain : le vrai prix des impôts locaux réduits (04/2009) Budget de Saint-Germain 2009 (3) : d’autres choix sont possibles (01/2009) Tous nos comptes-rendus des conseils municipaux de Saint-Germain-en-Laye

Moins de 18 ans, vous pouvez voter aux primaires socialistes

-18ans.pngCertaines choses vous sont interdites…

mais vous pouvez voter aux primaires en rejoignant les Jeunes Socialistes !

Les dimanches 9 et 16 octobre 2011, partout en France auront lieu les primaires citoyennes ! Tous les électeurs seront appelés à désigner le candidat qui représentera les socialistes lors de l’élection présidentielle de 2012.

Si vous avez entre 15 et 18 ans, bien que vous ne soyez pas encore électeurs, vous pourrez vous aussi choisir le candidat des socialistes en rejoignant les Jeunes Socialistes avant le 31 mai 2011.

En rejoignant les Jeunes Socialistes, vous contribuez à préparer le changement pour 2012 en participant aux débats, en menant des actions sur le terrain et en étant au premier rang de la campagne qui portera la gauche au pouvoir.

Si vous souhaitez voter aux primaires citoyennes, rendez-vous dès maintenant sur rejoignez-nous.jeunes-socialistes.fr et adhérez en ligne !

Gaz de schistes : le Parti socialiste demande l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation

Communiqué du Parti socialiste

gaz_de_schiste.jpgA partir de 2010, en Rhône-Alpes, en Languedoc Roussillon, en Picardie et en Ile de France des permis exclusifs de recherches de forages des gaz et huiles de schistes ont été attribués, et des gisements ont été vendus sans aucune concertation publique, ni débat. Le gouvernement a décidé, en contradiction avec ses propres engagements, d’offrir le sous-sol français aux exploitants privés d’hydrocarbures non conventionnels !

Les techniques de forage utilisées dans l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures sont destructrices pour l’environnement et dangereuses pour la santé. Devant la large mobilisation sur le terrain (élus, citoyens, associations), à laquelle le PS participe, le gouvernement a reculé en déclarant un moratoire et en ouvrant une enquête.

Mais la mobilisation doit continuer. Nous n’oublions pas que pour s’assurer la plus grande opacité, le gouvernement avait même modifié par ordonnance le code minier, afin de faciliter les opérations des opérateurs privés ayant investi dans la prospection.

Nous souhaitons que la législation évolue afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général. Les permis d’exploration doivent être soumis à débat public et à enquête publique. Et nous demandons la suppression de la niche fiscale de « provision pour reconstitution de gisements » qui bénéficie à ces opérateurs privés aux dépens du contribuable.

Dans l’immédiat, le Parti socialiste demande l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et l’annulation des arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches. Nos groupes parlementaires ont déposé des propositions de loi en ce sens.

A lire également :

Le communiqué de presse de la fédération du Parti socialiste des Yvelines

L’article du PS de Mantes-la-Jolie

L’article de Michèle Vitrac-Pouzoulet, conseillère régionale PS d’Ile de France

Gaz de schiste : le voeu de la majorité de gauche du conseil régional d’Ile de France

La proposition de loi des députés socialistes

Retour sur le 2e tour de la cantonale de Saint-Germain sud : la belle hypocrisie de l’UMP

Avec 70,15% au second tour de l’élection cantonale de Saint-Germain-en-Laye Sud, l’abstention s’aggrave encore dans notre canton par rapport au premier tour (66,6%). C’est un record absolu de non participation et, au premier comme au deuxième tour, le plus mauvais score dans les  Yvelines sur les 20 cantons renouvelables. Le duel au second tour entre 2 candidats UMP n’a vraiment pas mobilisé les électeurs.

Par ailleurs, un nombre élevé de votants a déposé dans les urnes un bulletin blanc ou nul comme nous le recommandions à l’issue du 1er tour. 594 électeurs l’ont fait, soit 3,2% des inscrits et 11% des votants, un chiffre significatif, à comparer aux 85 bulletins du premier tour ! En additionnant abstentionnismes et bulletins blancs et nuls, ce sont donc 73,35% des électeurs inscrits qui ont refusé de se prononcer en faveur des deux candidats restants en liste pour ce second tour.

Le constat doit interpeller tous les acteurs et participants à la vie publique sur notre ville.

UMPUn autre point est à souligner et devrait intéresser tous les électeurs. Le maire UMP de Saint-Germain-en-Laye s’est réjouit cette semaine dans la presse de l’élection de Philippe Pivert en indiquant que cela renforçait la cohésion de son équipe ! Donc, si l’on comprend bien, le maire UMP de Saint-Germain-en-Laye se félicite que la candidate UMP sortante de son Parti, qu’il soutenait pourtant dans les tracts de premier tour de celle-ci, soit battue ! Belle hypocrisie !!

D’ailleurs, même les électeurs de Philippe Pivert ont de quoi s’interroger. En effet, quatre jours après son élection, élu pourtant sur une étiquette « divers droite » et ayant fait toute sa campagne sur la critique des partis traditionnels, Philippe Pivert a rejoint le groupe majoritaire «Ensemble pour les Yvelines» dominé par l’UMP et dont était membre la conseillère générale sortante Catherine Péricard. Il a même voté pour la réélection du Président du Conseil Général des Yvelines, l’UMP Alain Schmitz !

Pour les électeurs qui pensaient qu’une autre sensibilité pouvait s’exprimer en dehors de l’UMP et qu’ils avaient voté pour un candidat indépendant, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour déchanter et découvrir le pot aux roses !

Précédemment sur notre blog :

Les résultats du 1er tour de la cantonale de Saint-Germain sud

2e tour de la cantonale de Saint-Germain sud : victoire de Philippe Pivert

Message pour les électeurs du canton de Saint-Germain sud

Notre réaction à la conférence du 5 avril à Saint-Germain-en-Laye intitulée « Mes libres propos sur l’Islam »

logopssgel.JPGCommuniqué de presse du Parti socialiste de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux et Mareil-Marly

Pour le mardi 05 avril, Nicolas Sarkozy a passé commande à l’U.M.P. d’un débat sur l’Islam, pardon « sur la laïcité ».

Au prétexte de réfléchir à la question de la laïcité, chacun a bien compris qu’il s’agit d’une grosse ficelle électorale, destinée à stigmatiser une religion, pour s’attirer les voix du Front National.

Le Maire U.M.P. de Saint-Germain-en-Laye se fait aujourd’hui le complice de cette manœuvre, en organisant dans notre ville un débat sur l’Islam, précisément le mardi 5 avril.

La conférence a lieu à la Mairie de Saint-Germain. Elle est organisée conjointement par M. Lamy et par le Général Philippe Sander, président de la Société d’entraide des membres de la Légion d’Honneur. Rappelons que ce dernier, ancien maire de Mareil-Marly, avait accordé en 2007 son parrainage à Jean-Marie Le Pen, ce que ne peut ignorer M. Lamy.

C’est un autre militaire, le Général Claude Leborgne, qui donne la conférence dont le titre est en lui-même tout un programme : «  Mes libres propos sur l’Islam » (sic).

A l’heure où le Ministre de l’Intérieur parle de « croisade » à propos de la politique du Président de la République, ce sont des militaires français qui viennent parler d’Islam à Saint-Germain. Tout un symbole.

La section de Saint-Germain-en-Laye du Parti Socialiste veut dire son indignation devant la tenue de cet évènement dans notre ville.

Monsieur Lamy, qui prétend que cette conférence était prévue depuis longtemps, ne peut ignorer ce que signifie cette conférence, ce jour-là, sur ce thème-là.

Au moment où les autorités religieuses de notre pays dénoncent la validité de ce débat, nous regrettons vivement de voir le maire U.M.P. de notre ville faire ce choix quand d’autres responsables de son parti le dénoncent sans ambiguïté.

Le site Médiaseine a consacré hier soir un article à notre communiqué de presse.

Dans nos archives :

Polémique sur le parrainage du maire de Mareil-Marly à Le Pen (04/2007)