Emprunts toxiques du Sidru : hausse des taxes à prévoir

azalys.jpgL’exécutif du Sidru a présenté ses orientations pour le budget 2012, et celles-ci laissent présager des hausses de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est perçue par les communes et reversée au syndicat intercommunal qui traite nos ordures, le Sidru.

Le Sidru prévoit d’équilibrer ses comptes – et encore, nous reviendrons sur cette notion plus bas – grâce à deux augmentations :

– D’une part une hausse de 20% de la cotisation à l’habitant, qui passera de 10 €/an à 12 €/an. Rappelons que cette cotisation était de 8 € en 2009 : c’est donc une hausse de 50% en 3 ans !

– D’autre part une hausse du prix à la tonne de 5%, soit nettement plus que l’inflation.

Et encore ces hausses ne résolvent-elles rien sur la situation des emprunts toxiques :

Le syndicat a accumulé 3,2 millions d’euros d’impayés en 2011 vis-à-vis de la banque Depfa, avec laquelle il est en procès à propos d’un litige sur des emprunts toxiques dont le montant de pertes est voisin de 30 millions d’euros (ce montant varie tous les jours en fonction du cours du dollar en francs suisses…). 3,2 millions €, c’est 15 € par habitant du Sidru.

– Une provision de 1,6 million d’euros – seulement – sera provisionnée en 2012 sur ce même contrat, et les impayés vont continuer à augmenter. Pourquoi 1,6 M€ pour 2012 alors que les impayés de 6 mois de 2011 sont de 3,2 M€ ?

– Quant à l’autre emprunt hyper-toxique, là le syndicat ne poursuit toujours pas la banque (Natixis). Pourtant ce contrat est encore plus perdant que celui avec Depfa : 45 M€ environ, qui varient cette fois avec le cours de l’euro en francs suisses.

Bref ce budget devrait entraîner une augmentation de la TEOM, sans régler les problèmes de fond, que nous dénonçons depuis 5 ans : les emprunts toxiques et la taille du syndicat, deux fois trop petit pour l’incinérateur qu’il gère.

Signalons également plusieurs nouveaux documents sur ce dossier :

Notre point trimestriel (pdf, 235ko) qui montre que les pénalités ont baissé de juin à septembre 2011, restant tout de même autour de 80 millions d’euros.

Un document détaillé et illustré qui décrit l’ensemble du dossier, avec l’historique des contrats et notre analyse (pdf, 753ko)

Une synthèse de quatre pages du document précédent (pdf, 139ko)

Par ailleurs, vous pouvez suivre en direct l’évolution des taux d’intérêt à payer pour les emprunts toxiques du Sidru et de plusieurs autres collectivités locales en France :

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Le maire de Mareil-Marly a retiré ses délégations à son 1er adjoint

mareil-marly_mairie.jpgLe maire de Mareil-Marly Jean Bernard Bisson, qui a conquis à la surprise générale la mairie en mars 2008 contre la liste UMP, a retiré la semaine dernière ses délégations de fonctions et de signatures à son premier adjoint Pierre Durand.

Visiblement les deux hommes ne sont pas d’accord sur les projets d’urbanisme de la ville (une des rares communes où il reste du foncier disponible), le maire reprochant le « manque de dialogue » de son premier adjoint avec les élus et le fait que « la faisabillité financière [d’une ZAC] n’a pas été établie« . Ce projet a pourtant été présenté dans le journal municipal en septembre ainsi que le souligne le Courrier des Yvelines de cette semaine..

Quant au premier adjoint, il considère que c’est une « décision consternante et stupide » et sous-entend que le maire n’aurait plus le soutien de toute sa majorité (« il ne s’agit pas d’un différent entre lui et moi mais plutôt entre lui et un grand nombre de gens« ).

Un conseil municipal aura lieu ce soir à 20h30, il s’annonce houleux. Affaire à suivre donc ; rappelons que la section PS de Saint-Germain-en-Laye comprend aussi les communes de Fourqueux et Mareil-Marly.

Mise à jour 24/12 : Lors du conseil municipal du 15 décembre, le maire est revenu sur sa décision et a redonné ses délégations à son premier adjoint, sans doute poussé par la crainte de voir sa majorité exploser. Une démarche qui n’a visiblement pas convaincu tous les élus puisque plusieurs maires-adjoints ont publiquement fait part de leur sceptiscisme.

Source : Courrier des Yvelines

A lire également sur notre blog :

Tous nos articles sur Mareil-Marly et Fourqueux

Intercommunalité : le préfet des Yvelines passe en force

ZoomintercoIl n’y aura finalement pas de miracle : au terme d’une parodie de concertation qui aura duré 8 mois, la droite départementale et l’Etat, représenté par le préfet Michel Jau, ont choisi de passer en force et d’imposer à Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine de rejoindre la communauté de communes Seine et Forêts. Un regroupement dont elles ne veulent pas.

Ce passage en force, sans respect du choix des élus locaux et des habitants, sans recherche de consensus, est inadmissible.

D’autant plus inadmissible, qu’en l’état, ce regroupement est une aberration et un non-sens.

Du point de vue du périmètre d’abord : totalement surdimensionné, il comptera plus de 200.000 habitants alors que la taille moyenne d’une communauté de communes en France est de 20.000 habitants. A droite, chez Emmanuel Lamy en particulier, ce gigantisme est justifié par l’argument de la taille critique et par celui de la « menace » que constituerait la communauté d’agglomération voisine de Versailles Grand Parc (250.000 habitants). Mastodonte contre mastodonte donc, voilà où serait la solution.

Du point de vue de la cohérence territoriale ensuite : quels projets communs de développement économique ou d’aménagement de l’espace peut-on envisager pour ce territoire, illogique en termes de bassin de vie, hétérogène, regroupant à l’Est des communes aux territoires à l’urbanisme en voie d’achèvement et à l’Ouest des villes en pleine rénovation ?

Illogique et difficilement pilotable donc. Et pourtant, alors qu’il faisait partie des regroupements les plus dénoncés pour leur incohérence (y compris à droite, par le Nouveau centre en particulier), le projet a été farouchement défendu par la majorité municipale de Saint-Germain-en-Laye, emmenée par Emmanuel Lamy qui en loue le « périmètre cohérent » (sic) nécessaire à « la mise en synergie de grands projets structurants… ».

Curieuse prise de position lorsque l’on connaît le rapport de force qu’Emmanuel Lamy impose à son opposition de gauche. Pourquoi donc avoir si âprement défendu (promu ?) ce rattachement ?

D’abord pour des raisons de stratégie territoriale : inclure la PAC (Poissy-Achères-Conflans), c’est espérer pouvoir peser sur des projets d’aménagement d’envergure dont Saint-Germain-en-Laye est à l’heure actuelle de facto exclue.

En effet, l’essentiel des opérations d’aménagement pilotées par l’Etat dans le cadre du Grand Paris sont sur ce secteur dit de la Confluence, qui est en train de devenir un pôle de développement métropolitain majeur.

Opération d’Intérêt National Seine-Aval (1 des 3 opérations d’aménagement du territoire d’Ile-de-France avec les OIN de la Défense et Seine-Arche à Nanterre) sur le périmètre de laquelle sont les villes de Poissy, Achères et Conflans, développement de la vallée de la Seine (projet Axe Seine), construction d’une plateforme portuaire multimodale à Achères (futur port du Grand Paris), par ailleurs promue pôle d’excellence dédié à l’industrie de l’éco-mobilité, gare TGV Achères – Grand Cormier (nouvelle ligne à grande vitesse Paris-Normandie) ou débouché d’Eole à l’Ouest : on l’aura compris, la dynamique est clairement à l’Ouest de Saint-Germain.

Evidemment, la seconde raison relève d’une logique strictement partisane et politicienne.

Inclure Poissy, Achères et Conflans dans une intercommunalité majoritairement de droite participe d’une stratégie destinée à les affaiblir et à diluer les zones d’influence de la Gauche yvelinoise en constante progression depuis 2008.

Ce passage en force, pratique habituelle de l’UMP, en rappelle d’ailleurs d’autres : dans le département voisin des Hauts-de-Seine, la fusion de l’EPAD (établissement public gérant le quartier d’affaires de la Défense) avec l’EPASA – établissement public dépendant de la ville de Nanterre et contre la volonté de cette ville de gauche – fut un moyen efficace de réduire l’autonomie des villes d’opposition.

Carte 27-avril-2011 ZoomEn l’absence d’un large consensus, la solution naturelle consistait à définir deux intercommunalités, selon le tracé des deux associations de préfiguration qui existaient (comme le prouve la carte ci-contre, encore sur le site de la préfecture bien après l’annonce du préfet) : Saint-Germain et ses voisines, y compris Maisons-Laffitte d’une part, et la PAC d’autre part.

Les élus de gauche yvelinois ont donc dans ce contexte demandé un report de l’adoption du Schéma proposé par le Préfet et envoyé un courrier en ce sens au Premier ministre et au Ministre en charge des Collectivités locales.

Nous ne pouvons admettre que pour des raisons de logique partisane la constitution de regroupements intercommunaux ne repose pas sur l’intérêt général, un projet de territoire et un large consensus des habitants et des élus locaux.

A lire précédemment sur notre blog :

Intercommunalité dans les Yvelines : non au passage en force pour des raisons partisanes ! (11/2011)

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (2/2) (08/2011)

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (1/2) (08/2011) 

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011) 

Retour sur la réunion publique  » Saint-Germain demain! Vivre et se déplacer « 

flyer-blanc.jpgLe premier des 4 débats de l’étude prospective sur l’avenir de Saint-Germain-en-Laye a eu lieu jeudi dernier au Manège Royal sous le titre « Vivre et se déplacer ». Ce débat, à l’initiative de la Municipalité, s’insère dans le cadre de l’exposition Saint-Germain Demain.  En effet, autour d’une étude urbaine des ateliers Lion, des futurs possibles de Saint-Germain sont évoqués et est présentée une enquête audio-visuelle menée auprès de Saint-Germanois par une agence de communication. L’enjeu se veut de répondre collectivement à la question suivante : « Quel Saint-Germain voulons-nous pour demain ? ». L’exposition et les programmes proposent de débattre de cette question en présence d’experts et de chercheurs, urbanistes, architectes, géographes, paysagistes, économistes, sociologues. On trouve l’étude détaillé du Cabinet Lion et les interviews de quelques Saint-Germanois sur le site www.saintgermaindemain.fr.

Le débat de jeudi soir a rassemblé une cinquantaine de personnes. Il était centré sur la problématique des déplacements à Saint-Germain et alentours, même si le début du débat était plus orienté sur les réactions globales aux quelques interviews présentés sur le film vidéo.

Ville et mobilité, un expert nous a rappelé ce couple infernal ! Un participant a rappelé la fracture entre la partie Nord et la partie Sud de la ville et le fait qu’il y avait uniquement 5 points d’accès entre le Nord et le Sud. La mobilité tant actuelle que demain s’insère dans une analyse globale. Pascal Lévêque, conseiller municipal PS, a rappelé  qu’« en matière de déplacements nous étions concernés par deux axes, l’axe de déplacements vie privée/vie familiale et l’axe des déplacements domicile/travail pour les actifs ». Il a rappelé le paradoxe, à savoir qu’on ne peut pas raisonner sur Saint-Germain seul mais avec une vision des transports et déplacements à l’échelle du territoire, voire d’un grand territoire. Toutefois, on doit aussi tenir compte de l’autre paradoxe, l’échelle locale, à savoir que 20% seulement du territoire de Saint-Germain est urbanisé. Nous partons donc tous du même endroit pour nos déplacements dans une ville qui dispose d’un patrimoine architectural spécifique avec des rues étroites, particulièrement en centre ville. Pascal Lévêque a souhaité que l’on puisse réflechir à des déplacements originaux, pourquoi pas comme dans certaines villes, l’étude de certains déplacements par téléphérique urbain.

Les interventions dans la salle ont souvent tourné autour du constat : « comment éviter que Saint-Germain soit de plus en plus considéré comme un ghetto pour personnes aisées ». Des questionnements ont eu lieu sur la possibilité ou non de transformer la RN 13 en boulevard urbain avec, comme le propose le Cabinet Lion, un environnement de bureaux à certains carrefours. La diminution de la vitesse reste un préalable à la fluidité du trafic. Angéline Silly, habitante du quartier du Bel Air, a fait part de la fracture géographique entre les quartiers Nord et les quartiers Sud. Elle a rappelé qu’ « il faudrait aussi imaginer, inverser les flux permettant aux habitants du Nord d’aller vers le Sud ».

De nombreuses interventions ont aussi évoqué la piétonisation du centre ville de Saint-Germain avec parfois la proposition d’interdire les voitures en centre ville et la mise en place d’une plate-forme de livraison de marchandises, seul moyen peut être d’éviter la congestion du centre ville. Le Maire à cette occasion a rappelé qu’ « une telle solution pour une ville de 40 à 45.000 habitants n’était pas aisée à mettre en place, très peu de villes ont réussi à mettre au point un tel système ».

Des demandes ont été faites pour une meilleure intégration des circulations douces et de l’extension des réseaux de pistes cyclables dans la ville ainsi qu’un renforcement des réseaux collectifs bus.

En résumé, un débat intéressant mais qui n’a pas été révolutionnaire en matière de suggestions. Il a montré toutefois la complexité de la thématique « déplacement » qui doit être vu à travers deux angles, celui du territoire et celui de la ville. 

Le prochain débat a lieu toujours au Manège Royal, mardi 6 décembre 2011 à 20h00 sur le thème « Vivre et se développer !».

Accès à la cantine pour tous : Saint-Germain-en-Laye discrimine

ecole_alsace_r__duit.jpgL’accès de tous les enfants au service de restauration scolaire, quelle que soit la situation professionnelle de leurs parents, constitue une obligation légale en vertu du principe d’égalité devant le service public.

Toute restriction, et en particulier celle consistant à réserver l’accès aux cantines scolaires – ou à le limiter – aux seuls enfants dont les deux parents travaillent, constitue une discrimination condamnée par les juridictions administratives.

Dès 2009, le Conseil d’Etat établissait ainsi que « privilégier les enfants dont les deux parents travaillent, s’agissant de l’accès aux cantines, constituait une discrimination sans rapport avec l’objet du service en cause ». Depuis les jugements en ce sens se sont multipliés.

Ignorant la jurisprudence en la matière et invoquant des capacités d’accueil insuffisantes, certaines communes (en septembre dernier, le journal Le Monde a établi une cartographie des communes excluant les enfants de chômeurs) continuent de sélectionner les enfants à l’entrée des restaurants scolaires.

C’est le cas de Saint-Germain-en-Laye où l’accès aux cantines municipales est réservé aux enfants dont les deux parents travaillent (les autres devant se contenter d’une journée par semaine).

Comme en 2010, nous dénonçons fermement cette mesure discriminante et rappelons que la restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande.

Le refus réitéré aux familles en situation de précarité professionnelle de prendre en charge leurs enfants à l’heure du déjeuner complique les processus de réinsertion et accroît le risque de désocialisation des enfants.

Il est urgent de prendre dès à présent les mesures qui permettront d’admettre l’ensemble des enfants saint-germanois dans les cantines municipales lors de la rentrée 2012 : aménagement des locaux, généralisation des selfs en élémentaire, augmentation du nombre de services, mise à disposition d’agents territoriaux d’encadrement supplémentaires, étude d’investissements sur un scénario d’accueil de 100 % des scolaires.

Rappelons que la cantine est un service public annexe au service public d’enseignement et donc soumise au principe d’égalité des usagers.

Sur cette question, nous continuerons à exercer une stricte vigilance, dans l’intérêt de tous, au nom de l’égalité et du respect des règles démocratiques.

A lire sur notre blog :

Rentrée scolaire 2010 : le droit à la cantine pour tous (09/2010)