Tribune libre sur le sidru : un rapport accablant de la chambre régionale des comptes

logo-sidru.jpgLors du conseil municipal de Saint-Germain le 12 juillet, le maire a de nouveau attaqué les élus PS avec cet argument surréaliste, déjà entendu : la banque Depfa se servirait de ce que nous publions sur notre blog pour sa défense contre le syndicat intercommunal Sidru – présidé par Emmanuel Lamy – qui a porté plainte contre elle en raison des emprunts toxiques qu’elle lui a vendus.

Si la banque s’intéresse à notre blog, cela veut sans doute dire que nos analyses et décryptages publiés sur ce sujet sur notre blog ne sont pas si mauvais ou irréalistes, contrairement à ce que dit M. Lamy, et que celui-ci aurait été bien inspiré de nous écouter lorsque nous avons révéle ces emprunts toxiques dès 2007!

Par ailleurs, M. Lamy ne fera croire à personne que c’est en lisant notre blog que Depfa a appris que le président du SIDRU, maire de Saint-Germain, est aussi, professionnellement, un spécialiste des finances puisqu’il a fait sa carrière de haut fonctionnire au Ministère de l’économie et des finances, où il est actuellement chef des missions des fondations d’utilité publique

Nous reviendrons prochainement sur ce conseil municipal du 12 juillet qui fut, une nouvelle fois, houleux.

En attendant, nous publions notre dernière tribune libre dans le Journal de Saint-Germain avant la rentrée, consacré bien entendu au rapport de la chambre régionale des comptes sur le Sidru, très sévère sur la gestion du syndicat intercommunal.


Rapport accablant de la chambre régionale des comptes sur le Sidru

La chambre régionale des comptes (CRC) vient de rendre public le rapport tant attendu sur le Sidru.

Ce rapport confirme nos alertes sur la gestion spéculative de la dette du Sidru. Le magistrat juge ainsi que « le SIDRU a pris des risques peu compatibles avec le principe de prudence qui préside à toute gestion publique », que la souscription de ces contrats était « une opération de spéculation imprévisible et au risque illimité », « au point de mettre en péril l’équilibre financier du SIDRU ».

Mais le rapport critique aussi la gestion du binôme président (E. Lamy, maire de Saint-Germain) – vice-président aux finances jusqu’en 2011 (J. Fraleux, de Conflans). Le président, après avoir longtemps nié tout risque, prétend maintenant qu’il croyait avoir conclu des opérations de couverture et que la crise est à l’origine des difficultés du Sidru. Cette défense ne tient pas à la lecture du rapport. Dès 2005 l’entreprise gestionnaire de l’usine a refusé de se joindre à ces opérations financières en insistant sur « le caractère spéculatif ou à fort levier d’un tel produit… ». A propos des contrats conclus en 2007, que nous avions immédiatement dénoncés, « La chambre considère que le risque résultant d’un taux d’intérêt non plafonné et établi sur des cours de change pouvait être anticipé à l’époque ».

La question qui s’impose est maintenant la suivante : cette gouvernance a échoué, cet exécutif a spéculé et désinformé les élus et la population. Il est temps que les choses changent à la tête du Sidru.

Lisez ce rapport sur le site de la Cour des Comptes : www.ccomptes.fr/fr (pdf, 1.42Mo)

A ceux qui partent comme à ceux qui restent à Saint-Germain, nous vous souhaitons un bon été à toutes et à tous.


A lire également sur notre blog :

Tous nos articles sur le SIDRU

Communiqué de presse sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes d’Ile de France sur la gestion du SIDRU

Tous nos points trimestriels sur l’évolution des emprunts toxiques du SIDRU

De nombreux articles de presse sur les emprunts toxiques du SIDRU

Pour suivre en direct l’évolution des taux d’intérêt des emprunts toxiques du SIDRU et d’autres collectivités

Chauffage urbain de Saint-Germain-en-Laye : des interrogations sur le bois venant de la forêt

h__tel_ville_entr__e_int__rieure-_r__duit.jpgLe conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye a, dans sa séance du 7 juin, décidé de changer de délégataire pour assurer le service de chauffage urbain sur plusieurs quartiers de la ville dont le Bel-Air. Assuré jusque-là par la SOCCRAM, le contrat a été attribué à Dalkia pour 20 ans.

Le réseau qui dessert actuellement le quartier du Bel‐Air, va être étendu au lycée international, au Village d’Hennemont et au futur quartier de la lisière Péreire.

L’un des facteurs qui a entrainé ce changement de prestataire est l’aspect environnemental puisqu’il est prévu que Dalkia assure une part de sa production de chauffage grâce à une chaufferie au bois, dont une partie du bois (33% selon le délégataire) proviendra de la forêt de Saint-Germain. Une baisse de 30% du prix est également annoncée.

Favorable au projet, nous avons toutefois de vraies interrogations sur la capacité de la forêt de Saint-Germain-en-Laye à assurer cet approvisionnement en bois.

Emmanuel Fruchard, conseiller municipal PS, est intervenu en ce sens lors du conseil, après avoir contacté l’ONF, ce que n’a pas fait la municipalité. Voici le texte de son intervention (voir également en dessous la vidéo de l’intervention en vidéo et la réponse de l’adjoint au maire et du maire)


Le choix de Dalkia et la rédaction de ce contrat nous paraissent aller dans le sens de l’analyse des offres faite en commission. L’offre de Dalkia se distinguait déjà favorablement par un respect global du cahier des charges, par des prix compétitifs et surtout par l’indexation des prix facturés aux clients sur des références de la profession, et non sur les prix d’achat de l’énergie par le délégataire.

J’ai cela dit des réserves sur l’article 16, en ce qui concerne la provenance locale de 42% du bois, dont 33% de la forêt de Saint-Germain. Nous partageons bien entendu le souhait de mettre en place un cycle court. Au-delà du critère environnemental, d’un point du vue logistique, un apport garanti et proche est un aspect important pour la sécurité de l’approvisionnement. Il faut savoir cependant que le potentiel de production de la forêt de Saint-Germain toute entière est inférieur à la consommation de cette chaufferie. De plus les essences de notre forêt se prêtent mieux au bois de chauffage qu’au bois-énergie. Donc la part de la forêt de Saint-Germain devrait être très inférieure à 33%. Je suis surpris que la mairie n’ait pas contacté le responsable en charge de ce dossier à l’ONF, pour avoir des informations sur le potentiel des forêts environnantes. J’observe qu’on a plus étudié les avantages fiscaux que la réalité du projet environnemental.

En tout état de cause aucun engagement n’a été pris par l’ONF en la matière.

De plus la rédaction de cet article est étrange : quelle est cette notion de « territoire de Saint-Germain-en-Laye », le rayon de 6 km mentionné est vague : doit-il se comprendre autour de la chaufferie, et dans ce cas le nord de la forêt en serait exclu, à partir des limites communales ou pourquoi pas d’une future intercommunalité ?

Il faut s’attendre à des conflits avec le délégataire sur ces modalités, et une rédaction précise est requise pour faire jouer l’article 77, c’est-à-dire une pénalité forfaitaire de 45 000 €, qui n’est pas dissuasive.

Personnellement, plutôt d’un fonctionnement, binaire, j’aurais préféré une incitation graduelle en faveur d’un approvisionnement local, de manière à ce que le délégataire ait intérêt à faire venir 10% du bois de notre commune, si c’est le potentiel qu’on peut y trouver.

Sinon, je crains que tout le monde ne se satisfasse d’une pénalité payée tous les ans et d’un approvisionnement en provenance du centre de la France, où se trouvent des disponibilités en bois-énergie.


Conseil municipal : délégation de la chaufferie… par efr78


L’adjoint chargé du dossier, Gilbert Audurier, a répondu que Dalkia a « une excellente réputation » et qu’il n’a « aucune raison de penser qu’ils prennent des engagements qu’ils ne pourront pas tenir » et leur « fait confiance« .

Cette confiance aveugle en un délégataire, sans volonté de contrôle, ne nous satisfait pas et nous serons particulièrement attentif au suivi de ce dossier.

Résultat du 2e tour de l’élection cantonale partielle du Vésinet

800px-Carte-electorale-francaise-recto.jpgVoici les résultats du 2e tour de l’élection cantonale partielle du Vésinet, organisé ce dimanche à la suite de l’invalidation de Jean-François Bel.

Inscrits : 22 529
Votants : 4 859 (21,56 %)
Exprimés : 4 801
Jean-François Bel (UMP) 3 564 (74,23 %) Réélu
André Michel (PS) 1 237 (25,76 %)

Au 1er tour, Jean-François Bel, maire de Montesson, avait obtenu 69,60% mais l’abstention massive avait empêché sa réélection.

A lire également sur notre blog :

Résultat du 1er tour de l’élection cantonale partielle du Vésinet

Une élection cantonale partielle dans le canton du Vésinet le 1er juillet

Annulation de l’élection cantonale du Vésinet

Communiqué de presse sur le rapport de la Chambre des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du SIDRU

– Communiqué de presse –

Un rapport accablant de la chambre régionale des comptes sur la gestion du SIDRU

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-France a rendu public jeudi 28 juin le rapport d’observations définitives sur la gestion du Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains (SIDRU). Le SIDRU gère les ordures de 15 communes autour de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), où il a son siège. Il est présidé depuis 1999 par Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye.

Ce syndicat est lourdement endetté suite à la construction à la fin des années 1990 d’un incinérateur très moderne nommé Azalys. L’endettement excessif du syndicat et des recettes qui se sont avérées moins importantes que prévues ont conduit l’exécutif du SIDRU à souscrire depuis près de 10 ans plusieurs «emprunts toxiques» extrêmement risqués, qui ont engendré depuis 2011 des frais financiers importants et très préoccupants pour l’avenir.

Le Parti socialiste de Saint-Germain dénonce depuis 2007 ces emprunts toxiques en raison de leur caractère spéculatif et des risques énormes qu’ils font courir jusqu’en 2029 à la collectivité (voir en annexe notre dossier).

Le rapport très complet de 52 pages de la Chambre régionale des Comptes examine la gestion du SIDRU depuis 2005 et tout particulièrement la « gestion active de la dette », c’est-à-dire les emprunts toxiques.

Ce rapport confirme nos alertes sur la situation du SIDRU


La CRC juge ainsi que « le SIDRU a pris des risques peu compatibles avec le principe de prudence qui préside à toute gestion publique », que la souscription de ces contrats était « une opération de spéculation imprévisible et au risque illimité », « au point de mettre en péril l’équilibre financier du SIDRU » à partir de 2011.

La chambre estime que « le syndicat ne dispose plus d’aucune marge financière, hormis l’augmentation de la contribution des communes adhérentes » (c’est-à-dire les taxes locales).

Les chiffres indiqués dans le rapport sont très proches des estimations que nous avons communiquées chaque trimestre aux élus et au grand public sur notre blog. Ces estimations ont été mises à disposition de la Chambre régionale des Comptes qui a auditionné les élus socialistes saint-germanois.

Ainsi, la valeur de marché, c’est-à-dire la pénalité à payer pour revenir à un emprunt normal, estimée régulièrement par le PS de Saint-Germain, peut ainsi être comparée aux valeurs demandées aux banques par la CRC et enfin révélées dans le rapport :valeurmarche.jpg

La hausse des pertes, à comparer au montant de la dette de 37 M€, constituait un signal alarmant, que nous avions évalué à peu près correctement.

De nombreuses informations ont été cachées aux élus du SIDRU

Même si on peut lire une critique nuancée des deux banques contreparties, les termes de la Chambre régionale des Comptes sont particulièrement sévères envers l’exécutif du SIDRU.

Tout d’abord le président ne peut dire qu’il a toujours souhaité ne conclure que des opérations de couverture. En effet le refus de la part du délégataire de s’associer à ces opérations est motivé par écrit en terme très clairs : « Par ailleurs la politique financière du groupe […] est essentiellement axée sur des opérations de couverture. Le caractère spéculatif ou à fort levier d’un tel produit... ». Cette position de l’entreprise Novergie date de juin 2005, avant la signature des opérations à effet de levier x10.

Il ne peut pas non plus affirmer qu’avant la crise le risque de ces produits n’était pas visible. Ce que confirme la CRC pour les opérations conclues en 2007 : « La chambre considère que le risque résultant d’un taux d’intérêt non plafonné et établi sur des cours de change pouvait être anticipé à l’époque ». D’ailleurs, nos alertes de 2007 n’étaient basées sur aucune intuition, mais sur une analyse rigoureuse des risques, avant l’arrivée de la crise actuelle.

Les deux contrats les plus dangereux ont été souscrits directement par le président et son vice-président sans l’aide d’un conseiller financier, ce que souligne le rapport.

La valeur de marché n’a jamais été communiquée aux élus par le président du SIDRU, malgré les demandes répétées depuis 2008 en réunions du Comité. Emmanuel Lamy, qui avait pourtant accès à ces informations, a nié pendant des années le caractère extrêmement dangereux de ces emprunts toxiques pour les finances du SIDRU. Il a systématiquement contesté et dénigré nos estimations chiffrées, qui sont maintenant confirmées par la CRC.

Lors de la présentation des comptes 2011, le président a estimé les intérêts impayés à Depfa à 2 M€ cette année-là, alors que nous les estimons à 3,2 M€, et a prétendu que l’exercice 2011 aurait été bénéficiaire même avec le paiement des intérêts à Depfa. Nous affirmons au contraire que l’exercice 2011 aurait été déficitaire, d’environ 800 000 €. Comme le Sidru a cessé ses paiements à Depfa, les élus n’ont jamais eu connaissance de ce qui se serait passé dans le cas contraire :

– Taux de fixing de 52% et 55% à l’été 2011

– Cessation de paiement à partir de septembre ou octobre 2011 faute de trésorerie

– Exercice 2011 déficitaire de 800 000 €

La CRC a rendu son rapport avant la fin 2011 donc n’a pas évalué le résultat de cet exercice, mais elle précise les motivations de l’arrêt des paiements à Depfa : « Afin d’éviter l’état de cessation de paiement, le SIDRU a décidé, en juillet 2011, de cesser tout paiement d’intérêts à la banque Depfa ».

Un problème de gouvernance


Lors de la dernière réunion du Comité du SIDRU (composé d’élus des communes membres) le 27 juin, la présentation du rapport par le président du SIDRU n’a donné lieu à aucune réaction des élus présents. Le Président du SIDRU a estimé publiquement lors de cette réunion que le rapport de la Chambre « n’est qu’un rapport d’audit » et que « ce contrôle ne m’a pas appris grand-chose ».

Pour le PS de Saint-Germain-en-Laye, ce rapport montre à la fois l’incompétence de l’exécutif et la désinformation répétée de l’assemblée délibérante. Sans pour autant dédouaner les banques, aussi bien Natixis que Depfa, qui sont co-responsables de cette situation, force est de constater que toutes les instances de ce syndicat dysfonctionnent : le bureau ne se réunit presque jamais ; le président s’est montré incompétent et informe les autres élus de manière biaisée ; enfin l’assemblée délibérante n’exerce pas son rôle de contrôle.

Ce rapport doit être l’événement déclencheur qui amène les élus et agents de l’État à s’interroger sur la gouvernance du syndicat.

Annexes :

Notre dossier sur les emprunts toxiques du SIDRU sur notre blog (53 articles depuis 2007)

Nos points trimestriels 

Lien vers la vidéo du débat sur ce rapport lors de la réunion du 17 juin

Liens vers un certain nombre d’articles de presse

Suivre en temps réel l’évolution des taux d’intérêts des emprunts toxiques du SIDRU et de nombreux autres en France :

Swap avec Natixis : www.emprunttoxique.info/change/

Swap avec Depfa : www.emprunttoxique.info/change2/

Résultat du 1er tour de l’élection cantonale partielle du Vésinet

800px-Carte-electorale-francaise-recto.jpgVoici les résultats complets du 1er tour de l’élection cantonale partielle dans le canton du Vésinet-Montesson. Rappelons que l’élection du conseiller général sortant Jean-François Bel (UMP) avait été annulée car sa suppléante n’aurait pas dû se présenter, sa profession l’en empêchant.

Ce premier tour dimanche 1er juillet est, comme on pouvait le craindre, marqué par une abstention considérable de 76%. La décision de la Préfecture d’organiser ces élections en juillet plutôt qu’au moment des Législatives en juin reste incompréhensible.

Inscrits : 22 529

Votants : 5 411 (24,02%)

Abstentions : 17 118 (75,98%)

Exprimés : 5 349 (98,86%)

Blancs ou nuls : 62 (1,14%)

Jean François Bel (UMP) : 3 723 (69,60%)

André Michel (PS) : 1 148 (21,46%)

Dominique Bernard (FN) : 290 (5,42%)

Eliane Levy (FG) : 188 (3,51%)

Cette abstention record empêche Jean-François Bel de retrouver son siège dès le premier tour car il faut obtenir plus de 25% des inscrits, ce qui n’est pas le cas.

Il y aura donc un 2e tour dimanche prochain qui verra s’affronter Jean-François Bel et André Michel.

Malgré cette abstention record, le PS obtient plus de voix qu’en 2011 et passe de 13,31% à 21,46%. André Michel obtient même plus de 24% au Vésinet, un excellent score pour le PS dans une des communes les plus à droite de France.

A lire également sur notre blog :

Une élection cantonale partielle dans le canton du Vésinet le 1er juillet

Annulation de l’élection cantonale du Vésinet