Bus du Lycée international : cessera-t-on enfin de manipuler les statistiques ?

Cette scène, observée à plusieurs reprises à l’heure de pointe du matin pendant la semaine du 8 au 14 octobre 2012, semble anodine :

Comptage_10-oct-2012_de-loin.jpg

Pourtant, des enjeux financiers entourent les comptages réalisés dans les bus.

En 2008, alors parent d’élève au lycée international et représentant de classe, on m’avait demandé de mobiliser les parents en faisant suivre un courriel parce que Veolia avait informé l’association de parents d’élève APELI qu’un comptage allait avoir lieu. Pourquoi cette mobilisation si ce n’est pour augmenter artificiellement les statistiques de ces lignes exclusivement dédiées au transport des élèves du lycée international ? J’avais protesté, expliquant que cette mobilisation entraînait une manipulation des statistiques, afin de maintenir un système de subvention par une collectivité, même si la ligne est peu utilisée. Ces courriels semblent avoir cessé, selon quelques familles de classes différentes. Contactée à deux reprises, l’Apeli n’a ni confirmé ni infirmé l’arrêt de l’envoi des courriels.

Ces comptages sont importants. Les élus locaux se prononcent sur la subvention des lignes de bus, avec dans le dossier de présentation des données précises de fréquentation, comme par exemple lors de la présentation du budget de la ville de Saint-Germain :

subvbus2010.jpgSource : Conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye, DOB 2011, 10 novembre 2010

subvbus2011.jpgSource : Conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye, DOB 2012, 17 novembre 2011

Ces données sont déterminantes : à droite comme à gauche les élus ne soutiennent pas un dossier de subvention pour une fréquentation de quelques passagers dans un grand bus. Le consensus est fréquent sur ces questions, qui relèvent plus de la défense de l’intérêt général et du bon sens que de choix politiques. Pourvu, bien sûr, que les données fournies aux élus ne soient pas biaisées.

L’affaire était, je l’espérais, entendue : l’intérêt particulier de quelques parents, bizarrement relayé par la seule association de parents du lycée, ne pouvait indéfiniment permettre de maintenir un système destiné à travestir la réalité de la fréquentation.

Quelle surprise de voir mercredi 10 octobre 2012 un bus qui annonçait un comptage la semaine suivante !

Comptage_10-oct-2012pres.jpg

Or, ce bus dessert le lycée international. Les élus concernés doivent le savoir : les statistiques de fréquentation des lignes de ce lycée ne sont toujours pas fiables.

D’une manière générale, nous estimons qu’on ne peut faire confiance à une entreprise qui a délégation pour gérer un transport public pour faire elle-même les statistiques de fréquentation. On ne peut être juge et partie, surtout lorsque les résultats des comptages ont des répercussions financières pour l’entreprise délégataire.

Nous demandons des comptages fiables et honnêtes, c’est à dire qui ne sont pas annoncés à l’avance et qui soient fait par le STIF et non par le délégataire.

Emmanuel Fruchard, conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye

Disparition (provisoire?) de nombreux panneaux d’expression politique à Saint-Germain-en-Laye

Une étrange épidémie frappe la commune de Saint-Germain-en−Laye : la disparition de nombreux panneaux d’expression politique.

Depuis une semaine environ, une dizaine de ces panneaux a disparu, sans aucune explication.

Certains à l’inverse sont restés. Et les panneaux réservés à la municipalité ou à l’affichage associatif n’ont pas été enlevés.

panneaugiraudteulon.jpgOnt notamment disparu les panneaux situés place Lamant, place Mareil, rue Giraud Teulon (photo), Boulevard Charles Gounod, Boulevard de la Paix, croisement Rue Claude Chappe / Rue Pereire, carrefour des rues Lamé, Carnot, Pereire, etc…

Que doit-on en penser? Disparition provisoire? Définitive? Tentative pour limiter l’expression politique dans notre ville?

De nombreux panneaux ont été déplacés ces dernières années, souvent à des emplacements moins visibles. Nous espérons que cette disparition, non signalée aux partis politiques saint-germanois, n’est que provisoire et que les panneaux referont vite leur apparition. Sinon, le signal envoyé serait vraiment négatif…

 

Emprunts toxiques : la responsabilité du régulateur des banques

Dette ToxiqueDans le dossier des emprunts toxiques, on s’est peu interrogé sur le rôle du régulateur des banques : la Commission bancaire (CB), puis l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Sans chercher à dédouaner les banques de leurs responsabilités, comment se fait-il que les banques aient pu vendre par milliers et pendant des années des produits aussi spéculatifs aux collectivités locales sans que leur régulateur ne réagisse ?

Lors de son audition le 9 novembre 2011 par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la supervision bancaire depuis 1998, a renvoyé les députés à leurs propres responsabilités dans la commercialisation des emprunts toxiques en déclarant : « Nous avons donc fait ce qui était en notre pouvoir. Le législateur peut décider de limiter la liberté contractuelle des collectivités locales en les empêchant de souscrire des prêts qui s’apparentent à des jeux de casino. Mais cette décision ne relève pas du superviseur bancaire. » (p. 336).

Plus loin, p. 442 :

M. le président : Merci de votre franchise, madame. Mais, si vous n’y pouvez rien, qui peut faire quelque chose ?

Mme Danièle Nouy : Le législateur ! C’est à lui qu’il appartient de limiter la liberté contractuelle des collectivités locales, comme celle des particuliers ou des entreprises.

Malgré la réaction vive de certains élus, et notamment de M. Plagnol, député du Val-de-Marne, pas un instant Mme Nouy ou ses collaborateurs présents n’ont envisagé que l’ACP ait pu agir différemment. Aucun début d’autocritique ne ressort de leurs interventions. Ils mentionnent au contraire pour leur défense les rapports réalisés par la CB puis l’ACP.

Prenons-les au mot et consultons les rapports annuels de la Commission bancaire de 2000 à 2009 en notant les mentions concernant la clientèle des collectivités :

Rapports 2000 à 2003 : rien, ce qui peut se comprendre, l’escalade a commencé après.

Rapport 2004, p. 73 : « Seules les charges financières ont continué de diminuer (- 9,9 %) grâce au bas niveau des taux d’intérêt et à la gestion active de leur dette par les collectivités locales, permettant des renégociations de taux. »

Rapport 2005, p. 91 : « La gestion active de la dette, qui fait désormais partie intégrante de la gestion budgétaire de la plupart des grandes et moyennes collectivités, constitue en outre une part importante et récurrente de l’activité et des revenus des établissements, notamment pour les plus importants intervenants. »

Rapport 2006, p. 90 : « La gestion active de la dette tend également à se développer dans la plupart des collectivités locales grandes ou moyennes.  

Cette activité récurrente, qui porte désormais, selon les intervenants, sur 6 % à 15 % des encours globaux, a été particulièrement dynamique en 2006, en partie sous l’effet d’une demande de taux fixe liée à la remontée des taux. Les produits offerts, qui comportent une part non négligeable de produits complexes, dits « structurés », n’ont pas évolué notablement. »

Rapports 2007, 2008 et 2009 : rien sur la gestion active. Le mot ‘collectivité’ n’apparaît même pas dans les rapports 2008 et 2009 !

Conclusion : le régulateur, loin d’avoir critiqué la gestion active de la dette, l’a présentée en des termes positifs ou neutres. Il savait et n’a rien fait.

Par ailleurs, Mme Nouy présente le régulateur comme incapable d’influer sur la politique commerciale des banques. Ce n’est pas du tout le sentiment des banquiers !

Dans les années 1990 la Commission bancaire contrôlait la nature des opérations traitées par des inspections sur place et en interrogeant les cadres. Tout le monde savait qu’on ne devait pas faire de l’habillage de bilan avec des contrats de gré à gré. La banque Paribas s’était fait taper sur les doigts en 1990 ou peu de temps avant.

Les inspecteurs de la Commission bancaire posaient des questions sur la nature et les modalités des opérations traitées, surtout des plus complexes. Le rapport de force n’était pas celui décrit par Mme Nouy : la banque était tenue de répondre avec précision. Ils vérifiaient notamment que la banque ait bien analysé la comptabilisation des swaps par ses clients, afin de ne pas rendre leurs comptes non fidèles. Il n’était à ce moment-là pas question de faire des bonifications, car dans la comptabilité – alors en couru – des entreprises, cela aurait consisté à comptabiliser le gain des premières années et pas le coût ultérieur… Cet interdit était parfaitement connu des professionnels et des régulateurs.

Entre 1990 et 1994, Mme Nouy était Directeur de la Surveillance des Etablissements de Crédit. Elle ne peut ignorer le fonctionnement de la régulation bancaire de cette période.

Pourquoi ce changement à la CB entre les années 1990 et les années 2000 ?

Emmanuel Fruchard, conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye

Sources:

Rapports annuels de la Commission bancaire : www.acp.banque-france.fr/en/publications/publications-anterieures-a-mars-2010/rapports-annuels.html

Rapport de la commission d’enquête parlementaire :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-enq/r4030.pdf

Projet de la lisière Péreire : avant tout des logements luxueux ?

lisierepereire.jpgLe projet de la lisière Péreire près de la gare de la Grande ceinture constitue 50.000 m2 de réserve foncière. Le Conseil municipal a validé il y a quelques mois un projet d’urbanisation du site avec un programme équilibré entre logements et activités. A ce stade, il a été évoqué 300 logements répondant aux exigences du développement durable.

Curieusement, la réunion de concertation avec les riverains a débuté avec une mise en garde du premier adjoint sur la possibilité que l’Etat prenne l’ensemble de ce terrain pour en faire uniquement des logements sociaux ! Notamment a été critiqué l’évolution de la loi SRU qui porterait demain un objectif dans chaque ville d’au moins 25% de logements sociaux à l’horizon 2025. Crainte à ce stade totalement injustifiée, Saint-Germain avec aujourd’hui ses 19,2% de logements sociaux n’est pas dans le « collimateur » des villes récalcitrantes aux yeux de l’Etat. D’autre part, nous n’avons pas apprécié cette stigmatisation du logement social appelé aussi pendant la réunion « logement familial » par le maire. C’est bien la diversité sur toute une ville avec une mixité, accession à la propriété, logement libre ou logement social qui permet une intégration et une égalité territoriale.

Cette opération importante de construction même avec une résidence pour étudiants ne doit pas se limiter à offrir exclusivement des logements spacieux et luxueux qui seraient dans un environnement très privilégié.

Enfin, des problématiques de circulation avec une seule sortie côté Nord, méritent d’être approfondies ainsi qu’une réflexion concernant un équipement scolaire. Il nous semble impossible d’imaginer 300 nouvelles familles sans prévoir des équipements publics pour les jeunes scolarisés. Restons vigilants.

Tribune libre du groupe Saint-Germain Solidaire publié dans le Journal de Saint-Germain du 19 octobre.

Grande Ceinture Ouest : aucun train entre Noisy le Roi et Saint-Germain Grande Ceinture jusqu’au 4 novembre

Rame-GCO.jpgLa circulation des trains est interrompue entre Noisy le Roi et Saint-Germain Grande Ceinture depuis le 1er octobre jusqu’au dimanche 4 novembre. Des problèmes de maintenance des rames à l’atelier de Levallois entraine l’interruption du trafic pendant plus d’un mois.
Des bus de substitution sont mis en place dans les deux sens de circulation entre Noisy le Roi et Saint-Germain Grande Ceinture, avec desserte des gares intermédiaires. Le temps de parcours est évidemment beaucoup plus long puisqu’il est rallongé de 45 minutes.
Horaires des bus de substitution, cliquez ici

Déjà très peu utilisée, voilà qui ne va pas améliorer la fréquentation de cette ligne inachevée. Espérons que son prolongement, d’abord au sud vers Saint-Cyr, puis plus tard vers Achères au nord verra vite le jour…

De nouvelles stations de métro et de tramway ouvriront avant fin 2012

D’ici la fin de l’année, d’importantes nouveautés dans les transports en commun franciliens vont voir le jour. Le STIF, géré par le conseil régional d’Ile-de-France, poursuit la modernisation et l’extension du réseau francilien.

Après le dézonage total des Passes Navigo le week-end mis en place depuis le 1er septembre, ce ne sont pas moins de 4 création ou prolongements de tramways et 2 prolongements de lignes de métro qui vont index.carte.0001.image.2_2010-06-15_11-44-52_252.gifvoir le jour avant décembre 2012 ou courant 2013.

Le tramway T3 va poursuivre son extension tout le long des portes de Paris. Reliant jusqu’à présent le pont du Garigliano dans le 15e à la Porte d’Ivry dans le 13e, il aura son terminus à la Porte de la Chapelle (18e) à partir de mi-décembre.

Le tramway T1, qui relie actuellement Saint-Denis (93) et Noisy le Sec prologementT1.jpeg(92), desservira à partir de novembre 10 stations supplémentaires situées sur les communes de l’Ile Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers et Asnières-sur-Seine (92). Il sera connecté au RER C et à l’autre branche de la ligne 13 du métro.

Le tramway T2, inauguré en 1997, relie prolongementT2.gifactuellement La Défense (92) à Porte de Versailles (15e). A partir de novembre 2012, 6 nouvelles stations permettront de desservir les communes de Courbevoie, la Garenne-Colombes, Colombes dans les Hauts-de-Seine et la commune de Bezons dans le Val d’Oise.

T5.gifEnfin, une toute nouvelle ligne de tramway, le T5, desservira 16 stations en 2013 entre Saint-Denis (93) et Garges-Sarcelles (95) via Pierrefitte. Ce sera le premier tramway sur pneus en Ile-de-France.

En ce qui concerne les lignes du métro, 2 seront prolongées dans les prochains mois.

carte-prolongement-web.jpgLa ligne 12 sera prolongée au nord de Paris. En décembre, une nouvelle station, dénommée Front Populaire, sera inaugurée entre Saint-Denis et Aubervilliers. 2 autres stations sont prévues à Aubervilliers dans les prochaines années.

La ligne 4 sera prolongée au sud de Paris et fera sa première incursion en m4-carte-phase1.jpgdehors de Paris en mars 2013 jusqu’à la mairie de Montrouge (92). Une extension future permettra de desservir Bagneux (92).

Crédits plan : RATP. Cliquez sur les images pour les agrandir.

A lire également sur notre blog :

Dézonage total du Passe Navigo le week-end à partir du 1er septembre