SIDRU : l’opacité et la désinformation continuent

Dette ToxiqueMalgré des pertes record et un rapport de la Chambre Régionale des Comptes très critique, la gouvernance du Sidru continue à se distinguer par son opacité et ses informations déformées et manipulatrices. Les suites d’une réunion du Comité, l’assemblée du syndicat intercommunal, en offre une nouvelle illustration.

4 mai 2012, Comité du Sidru : vote des comptes et annonce d’une sécurisation

Cette réunion connait deux temps forts : d’une part la présentation des comptes 2011 du syndicat, et d’autre part l’annonce de la sécurisation d’une des trois formules d’emprunts toxiques souscrites par le Sidru.

Comptes 2011 : positifs de 2,4 millions d’euros (M€). Le président (Emmanuel Lamy, UMP) précise que si le syndicat avait réglé tous ses intérêts à la banque Depfa, au lieu de les avoir interrompus unilatéralement (voir notre article), les comptes auraient été positifs de 0,4 M€. En creux, il évalue donc les impayés de 2011 à 2 M€. Or, selon notre évaluation, les impayés de 2011 se montent à 3,2 millions d’euros. La différence est importante car à 3,2 M€, le syndicat se serait retrouvé à court de trésorerie, puisque le compte de gestion montre un solde de 2,6 M€ en fin d’année 2011.

Les élus, dont une large minorité s’est abstenue, auraient-ils voté les comptes 2011 s’ils avaient relevé cette information erronée ?

Quelques mois plus tard était rendu public le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion du Sidru, qui affirme clairement que le Sidru aurait été en cessation de paiement s’il n’avait suspendu ses paiements d’intérêts à Depfa :

0b_rapport_CRC_d-tail.pngEntre le président du Sidru et le magistrat de la Chambre Régionale des Comptes, qui dit vrai ?

Sécurisation : l’autre nouvelle de ce Comité, c’est la sortie d’une des formules spéculatives. Il s’agit de très loin de la moins risquée des trois formules, mais c’est tout de même une décision qui va dans le bon sens, même si le syndicat indemnise la banque de 190 000 € pour accepter cette annulation.

Voici la vidéo de cette partie de la réunion (publique) du Comité :


Sidru, réunion du 4 mai 2012 : point sur la… par efr78

7 mai 2012 : notre première demande

1b_Lettre_7-mai-2012_miniature.pngTrès vite, nous déposons au siège du syndicat (mairie de Saint-Germain, cabinet du maire) une lettre demandant une copie de l’avenant contractuel de sécurisation, ainsi que le détail des montants impayés.

2b_Compatble_7-mai-2012_miniature.pngLe même jour, nous avons demandé au comptable public l’évaluation des impayés de 2011.

  3 juillet 2012 : recours auprès de la CADA

3b_Demande_CADA_juillet-2012_miniature.pngCes deux courriers restant sans réponse, comme d’autres demandes passées, nous relançons le comptable public et demandons à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) d’exprimer son avis sur notre demande de copie du contrat.

4b R‚ponse-tr‚sorier-public juillet-2012 miniatureDébut juillet nous recevons une réponse du comptable public, qui répond à plusieurs de nos questions mais ne donne aucune précision sur les impayés.

27 juillet 2012 : réponse de la CADA

Comme d’habitude, la CADA a répondu positivement à notre demande de communication :

5b_R-ponse-CADA_juillet-2012_d-tail.png

Entre temps le président du SIDRU nous a envoyé un courrier, dans lequel il nous demande de ne plus déposer de courriers à son cabinet pour éviter qu’ils ne se perdent (sic !) et nous affirme « qu’aucun avenant n’a été conclu par le Sidru » ! :

6b R‚ponse Lamy 12-juil-2012 pas-d-avenant-miniature

Septembre 2012 : relance avec l’avis de la CADA

Confronté à la déclaration faite au Comité du 4 mai 2012, et après deux relances début septembre, nous recevons finalement par mail le 28 septembre l’avenant traité début mars 2012. Il a bien existé… A la lecture de cet avenant, nous voyons que la formule en question est effectivement remplacée par le taux fixe historique de 5,92% pour toute la période restante de cette opération, moyennant le paiement par le Sidru d’une soulte de 190 000 €. De ce
côté-là les propos tenus au Comité du 4 mai sont conformes à la réalité des faits. Que d’énergie dépensée de part et d’autre, simplement pour confirmer une décision qui faisait l’unanimité !

Octobre 2012 : point sur les impayés

Le point sur l’avenant clarifié, il nous reste à établir le véritable montant d’impayés en 2011.

7b_R-ponse-tr-sorier-public_octobre-2012_d-tail.pngLe comptable public ne souhaitant pas communiquer sur les montants impayés, nous lui avons demandé quels avaient été les montants payés par le Sidru en 2011. Il a répondu à cette question en nous communiquant les paiements de chaque mois de janvier à juin 2011. Cette information nous confirme que la mensualité de juillet 2011 est impayée (même cette information restait jusque-là sans réponse !).

Cela nous a également permis d’affiner des détails mineurs dans nos calculs (prise en compte de jours fériés). Nous réconcilions maintenant les montants des 6 premiers mois de 2011 à un centime près. En appliquant la même méthode de juillet à décembre 2011, nous confirmons notre estimation de 3,2 millions d’euros d’impayés et sommes d’accord avec l’affirmation du magistrat de la CRC citée plus haut : le syndicat se serait bel et bien trouvé en état de cessation de paiement vers le mois d’octobre s’il n’avait argué de son différend de fond avec Depfa pour suspendre ses paiements. Voici le détail des mensualités de 2011 :

Tableau_Interets.pngOn remarque les fluctuations extrêmes de ces montants : c’est le résultat de la formule spéculative à fort effet de levier. Le taux d’intérêt maximal a été atteint en septembre avec 55% (voir notre article).

Quelques jours plus tard nous parvenait le refus de communiquer sur les impayés de la part du premier vice-président du Sidru, Mark Vénus :

8b_R-ponse-marc-v-nus_octobre-2012_d-tail.png Le vice-président motive son refus de communiquer par la procédure contentieuse avec Depfa, et suggère que notre démarche d’information nuit au syndicat. Pourtant, nous ne faisons que rebondir sur les propos tenus par le président et par lui-même en réunion publique !

Depuis 5 ans nous dénonçons la dérive spéculative et la gouvernance opaque de ce syndicat. Une information transparente et sincère du Comité aurait-elle permis d’éviter ce désastre ? Ce n’est pas certain, mais la manipulation du Comité à laquelle nous assistons ne contribue pas à résoudre le problème.

Voici comment se vit la démocratie locale à Saint-Germain-en-Laye…

A lire également sur notre blog :

Tous nos articles sur les emprunts toxiques du SIDRU

Quand le maire de Saint-Germain accuse son opposant PS de « nuire » à Saint-Germain!

Communiqué de presse sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes d’Ile de France sur la gestion du SIDRU

Tous nos points trimestriels sur l’évolution des emprunts toxiques du SIDRU

De nombreux articles de presse sur les emprunts toxiques du SIDRU

Pour suivre en direct l’évolution des taux d’intérêt des emprunts toxiques du SIDRU et d’autres collectivités

Débat d’orientation budgétaire 2012 à Saint-Germain-en-Laye : l’intervention de Pascal Lévêque, élu PS

h__tel_ville_entr__e_int__rieure-_r__duit.jpgUne partie du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye du 15 novembre était consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB), un moment important de la démocratie locale qui permet à tous les élus, majorité et oppositions, de débattre du budget de la ville et de présenter leurs priorités.

Voici l’intervention à cette occasion de Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye.


 Nous commencerons notre intervention pour signaler tout d’abord une forte insatisfaction.

Si dans la lettre vous avez respecté l’encadrement juridique du DOB, dans l’esprit vous ne le respectez pas.

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants. Il a pour objet comme le précise le journal des Maires « de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget et au Maire d’apporter d’éventuelles modifications conformes aux souhaits exprimés par les Conseillers municipaux avant la séance du Conseil relatif à l’adoption définitive du budget ».

Cette même source, qui est loin d’être provocatrice, précise « afin que les Conseillers municipaux puissent utilement débattre des orientations générales du budget et formulent d’éventuelles demandes, les élus doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée ». Et c’est là que l’esprit a été trahi par la lettre. En envoyant à tous les Conseillers municipaux dans leurs boîtes aux lettres le document d’orientation budgétaire samedi 10 novembre, en organisant les Commissions le lundi 12 novembre pour un Conseil Municipal le 15 novembre, on trahit l’esprit du DOB en ne laissant pas suffisamment de temps particulièrement aux oppositions municipales pour travailler et approfondir ce document et cette absence de temps est bien regrettable.

Les années précédentes, nous avions disposé entre la sortie de ce document et le jour du Conseil d’une moyenne de 12 à 13 jours.

 

Dans ce court temps qui a été le nôtre, que souhaitons-nous vous dire ce soir ?

En fait, nous nous inspirerons des recommandations de Bercy qui est comme chacun le sait, et vous êtes bien placé M. le Maire, pour le vérifier, n’est pas peuplé de doux rêveurs ou d’utopiques ! Que recommande Bercy ? Et encore une fois je cite : « Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Le DOB améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition ». Fin de citation.

Mesdames et Messieurs, c’est dans cet esprit que nous avons travaillé dans le court laps de temps qui nous a été accordé. Nous ne sommes pas ici pour critiquer systématiquement, nous ne sommes pas ici ce soir pour donner des leçons mais nous ne sommes pas ici ce soir pour en recevoir.

Nos remarques et suggestions porteront globalement d’une part sur le fonctionnement et d’autre part sur l’investissement.

Sur le budget 2013 de fonctionnement : 6 remarques

1) Sur l’ensemble des dépenses et des recettes, nous souhaiterions que le principe de solidarité soit dans les têtes de tous. Nous sommes dans un environnement, y compris à Saint-Germain-en-Laye, de difficultés de certains de nos compatriotes. L’augmentation du chômage dans les Yvelines à fin 2011 et depuis le début de l’année 2012 touche aussi les Saint-Germanois avec une hausse des inscriptions au Pôle Emploi de la ville. Les associations de notre ville sur le terrain – L’Arbre à pain, le Secours Populaire, le Secours Catholique, La Croix Rouge, ADT Quart monde pour n’en citer que quelques unes – ont de très grandes difficultés pour faire face aux demandes d’assistance grandissante. Face à cette situation nous vous demandons de faire tourner vos ordinateurs concernant les tarifs des services municipaux par exemple. Au lieu d’appliquer une évolution des tarifs de +1.7 ou +1.9 % à tous les services, modulons ces tarifs. Revalorisons les tranches de quotient familial et appliquons selon le principe de solidarité des évolutions différenciées plus importantes. C’est peut être un peu plus compliqué, mais cela serait ainsi contribuer au principe redistributif de barèmes municipaux.

 

2) Les produits de cession de biens jouent un rôle non négligeable dans l’équilibre budgétaire 2013. Ampère, maison rue Bergette, Schnapper nous sommes à des flux financiers qui se chiffrent en plusieurs millions d’euros. Nous avions eu le 59 bis rue du Pontel, le 74 Léon Desoyer, précédemment le Rû de Buzot. Là aussi, le débat d’orientation budgétaire devrait permettre d’avoir une vision saine de notre patrimoine. Pouvons-nous continuer chaque année à financer avec des ventes soit de biens ou de terrains communaux ? Cette réflexion remet en actualité le recensement et la communication de notre patrimoine déjà demandé lors du débat sur le budget 2012.

3) Une grande partie du budget de fonctionnement repose sur une forte maîtrise des charges de personnel. Nous sommes sur un projet 2013 avec une suppression nette de postes avec – 2, soit de l’ordre de 703 postes au lieu de 705. A ce stade, nous appelons à une double vigilance : poursuivre le retour à un taux de 25 à 27 % maximum de rémunérations des personnels non titulaires par rapport aux titulaires, allégeant ainsi la précarité et rester dans un volume raisonnable d’heures supplémentaires.

4) Je ne reviens pas sur les concours de l’Etat et dotations globales de fonctionnement que j’ai évoqué en introduction. Je complète toutefois, en rappelant que le mécanisme complexe des dotations globales de fonctionnement sur la loi de finance 2013 privilégie aussi les intercommunalités. Quelque part, Saint-Germain paie aussi son retard sur les processus d’intercommunalités. Faut-il rappeler qu’en 2008, 91% des communes de France étaient constituées en intercommunalité, la région parisienne étant particulièrement en retard et notre Ouest parisien encore plus, nous en payons aussi aujourd’hui la facture.

 

5) En matière de politique fiscale de la commune, je souhaiterais qu’une prise de conscience partagée soit faite par l’ensemble des Elus. Les graphiques du document du DOB pages 8 et 9 montrent une politique différenciée forte sur les taux. La comparaison porte sur les autres villes de la même taille que Saint-Germain-en-Laye et si les 3 taxes, taxe d’habitation, taxe foncière, la CFE pour les entreprises, sont nettement inférieures à la moyenne, il n’y a pas le même traitement entre la taxe d’habitation payée par les habitants et la taxe foncière payée par le propriétaire (l’habitant pouvant être l’un et/ou l’autre). Pour l’habitation on est en moyenne à 22% en-dessous de la moyenne, pour la taxe foncière on est en moyen
ne à 50% de moins, pour la CFE 30%. Je sais que vous allez encore nous taxer d’acharnement particulier sur les propriétaires. La question n’est pas là, il nous semble qu’il y a une rupture de traitement et d’égalité dans cette politique historique des taux à Saint-Germain. D’ailleurs, concernant la taxe foncière et sans vouloir ressortir le serpent de mer de la revalorisation des valeurs locatives, nous avons constaté sur un échantillon de logements parfois des surprises sur le montant des valeurs locatives constatées. Certaines communes ont mis en place un lien entre des permis de construire complémentaires et une opération de revalorisation de la valeur locative suite à travaux. Cela pourrait-il être envisageable sur notre ville ?

 

6) Compte tenu de la construction du budget de fonctionnement et les arbitrages pouvant être réalisés, l’enveloppe des emprunts reste la variable des ajustements avec une enveloppe qui pourrait se situer entre 10 et 12 millions d’euros.

 

Sur le budget 2013 d’investissement : 5 remarques

1) Nous l’avons rappelé lors d’une précédente délibération, ce soir nous restons très attachés au dossier d’éco-quartier de la Lisière Pereire. Le terme d’éco-quartier ne doit pas rester seulement un titre mais aussi avoir une réalité dans le projet. Des futurs partenaires avec au moins 90 logements sociaux en plus de la résidence étudiante, des surfaces petites et moyennes en logement, des activités diverses, voire pépinières d’entreprises seront les bienvenues. Cela reste sur 2013 un dossier naissant mais c’est dans ces années-là 2013/2014 que le projet se construit.

 

2) Des travaux sont prévus en investissement sur le bâtiment de la rue d’Alsace pour l’accueil du PRES UPGO. Nous tenons à signaler que nous serions après ces travaux défavorables à une vente, pour que ce bâtiment reste dans le patrimoine et que pour 2014 s’établisse une convention d’utilisation pour le pôle de Recherche d’Enseignement Supérieur de l’Institut d’Etudes Politiques avec une recette financière pour la ville.

 

3) Il nous semble qu’à la lecture des projets, il manque en 2013 un budget significatif en fonction des décisions du PSG, d’ailleurs quelle que soit sa décision. Si le PSG retient le projet que la ville défend, vous avez indiqué que la ville de Saint-Germain prendrait à sa charge la dépollution du site et de ses terrains où pendant des années il y a eu des dépôts polluants. Si la direction du PSG retient un projet hors de Saint-Germain-en-Laye, il faudra lancer des réflexions et des études sur le devenir du Camp des Loges. Dans les deux cas, des sommes sont à prévoir.

 

4) Nous avons constaté dans le cadre des circulations douces et du plan vélo, enfin le rattrapage progressif de la zone 30 avec double sens cyclable dans le secteur sauvegardé. L’apparition de 78 places supplémentaires pour le parking vélos/RER est une bonne nouvelle. Il nous semblerait intéressant de coordonner l’arrivée des ces nouvelles places avec la répression pour mauvais stationnement (et ne pas anticiper l’un par rapport à l’autre).

 

5) Enfin, pourquoi en investissement n’a-t-on pas fait étudier et porter par la ville pour des logements sociaux, l’ancienne maison de retraite « Bon Repos » en vente par l’hôpital ?

 

Mesdames et Messieurs,

Nous souhaiterions que soient analysés et approfondis les quelques points que nous avons mis en valeur. Nous ne souhaitons pas un revers ou un renvoi de balles immédiatement de Monsieur le Maire sur nos propos dès ce soir, mais que vous acceptiez de prendre le temps d’examiner ces propositions et ces remarques.

En pratiquant de la sorte, nous appliquons les recommandations de Bercy pour un débat de qualité sur l’orientation budgétaire de la ville. 

Découvrez le nouveau journal de la section PS de Saint-Germain-en-Laye

STGermainautrement2.jpgDepuis 2005, nous éditons régulièrement un journal rédigé par les militants de notre section et diffusé à 12.000 exemplaires dans Saint-Germain-en-Laye. Ce journal est intégralement financé par les cotisations de nos adhérents.

Un nouveau numéro est depuis quelques semaines distribué dans les boites aux lettres des Saint-Germanois. Ce numéro bénéficie d’une toute nouvelle maquette et d’un nouveau titre Saint-Germain Autrement.

Le Courrier des Yvelines du 17 octobre a consacré un article à la sortie de ce nouveau journal (téléchargez l’article du Courrier des Yvelines).

Nous vous invitons à télécharger ce numéro de Saint-Germain Autrement en pdf. Si vous souhaitez le recevoir par courrier, adressez nous un mel à ps.saintgermain@gmail.com, nous vous l’adresserons très rapidement.

Au sommaire de ce numéro :

L’hôpital Poissy-Saint-Germain : les fusions d’hôpitaux remises en question

     – la responsabilité des élus locaux

     – un projet médical pour quoi faire?

     – un hôpital unique n’est pas prêt de voir le jour

Les difficultés pour se loger à Saint-Germain

     – Saint-Germain est une ville de locataires où se loger coûte très cher

     – ce qu’il faudrait faire

     – la loi sur l’encadrement des loyers

     – le manque de logements de petite et moyenne taille

  – Le dossier du Sidru et son financement : Interview d’Emmanuel Fruchard et Pascal Lévêque, conseillers municipaux

      – la vigilance du PS depuis 2006

      – la responsabilité des banques

      – la responsabilité d’Emmanuel Lamy

Tout ce que vous ne lirez pas dans le journal de la ville de Saint-Germain

      – Chantier du gymnase des Lavandières

      – Benoit Hamon reçoit Pascal Lévêque, conseiller municipal socialiste de Saint-Germain-en-Laye

      – L’Estival

      – Bonnes nouvelles sur l’environnement

      – Lieux de culte : deux poids, deux mesures ?

      – Urgence pour l’Hôpital

      – « Son et Lumière » à la Clef 

Pour lire et télécharger les précédents numéros, consultez le module « Notre Journal » dans la colonne de gauche.

Quand la fenêtre de la Démocratie se rétrécit à Saint-Germain-en-Laye !

panneaugiraudteulonIl y a quelques jours, nous nous sommes interrogés sur la disparition à Saint-Germain-en-Laye d’un certain nombre de panneaux d’affichage d’expression politique. Etaient-ils en entretien, en réfection ou un nouveau modèle allait-il apparaître ? Par un blog de la majorité municipale, nous avons appris que pour notre ville de 43.000 habitants il y avait sur tout le territoire de la commune 112 panneaux répartis en trois catégories : 49 réservés à l’affiche municipal, 34 pour l’affichage associatif et enfin 29 sous le libellé « affichage d’expression politique ».

Par un savant calcul, nous apprenons que Saint-Germain-en-Laye était un excellent élève et que par rapport à l’affichage d’expression politique, nous étions très au-delà des textes réglementaires.

Les élus majoritaires ont pourtant décidé de supprimer 13 panneaux d’affichage d’expression politique (boulevard de la Paix, rue de la Grande Fontaine, square Louis Forest, Place du Souvenir Français, rue du Président Roosevelt, Boulevard Charles Gounod, rue Jacques Mollard, rue Bergette, rue Wauthier, rue Bonnenfant, rue Giraud-Teulon, rue des Bucherons, rue d’Alsace). Nous passons ainsi de 29 panneaux d’affichage à 16, c’est à dire trois fois moins désormais que l’affichage municipal qui reste bien sûr à 49 !

Quelle est la raison de ce recul ? Dixit le groupe majoritaire « pour des raisons de propreté et pour éviter le gaspillage suscité par le nettoyage fréquent de ces panneaux»(sic)! Et oui, il faut oser écrire cela. La démocratie est-elle sale ? Faut-il rappeler que la présence de tels panneaux, signe entre autre de démocratie, évite aussi l’affichage sauvage, plaie dans d’autres communes. Nous vivons décidément dans une « drôle » de ville en ce qui concerne la communication et l’expression pluraliste.

Je voudrais aussi rappeler la présence d’un arrêté municipal, rédigé par Michel Péricard et toujours en vigueur, interdisant la distribution de tracts ou de pétitions sur le marché. Pendant les campagnes électorales on oublie assez fréquemment cet arrêté en dehors moins souvent.

J’ai personnellement été interpellé une fois par la Police municipale en distribuant sur le marché de Saint-Germain un document de la Ligue des Droits de l’Homme.

Plus globalement, à la suite d’une ordonnance surprenante du Conseil d’Etat et touchant une ville voisine (Saint-Cyr l’Ecole), de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, interdisent les tracts et les pétitions sur les marchés (Valenciennes, Nogent-sur-Marne, Colmar, Saint-Cyr l’Ecole, Orléans). Un marché est un moment d’échanges qui ne se réduit pas à la seule consommation. A partir du moment où l’on respecte les personnes, sans agressivité et avec sourire en ne forçant personne, pourquoi ne pourrions-nous pas distribuer sur un marché ? Sinon, quand inviter à participer à un débat ou proposer un petit journal contredisant les orientations du premier magistrat de la ville dans son clinquant magazine municipal ?

D’ailleurs, à propos du journal de la ville de Saint-Germain, 20 numéros par an avec chacun 24 pages. Vous avez remarqué qu’il est distribué dans chaque boîte aux lettres de la ville. Nous avons à Saint-Germain de l’ordre de 18.000 boîtes aux lettres. On pourrait donc estimer que le tirage réponde à cet objectif. Et bien pas du tout, il suffit de regarder la page 3 du journal bimensuel pour constater qu’il est tiré à 31.250 exemplaires, c’est-à-dire soit près de deux fois le nombre de boîtes aux lettres.

Lorsque que l’équipe municipale et son Maire en premier se présentent comme le champion du développement durable à Saint-Germain, s’est-on interrogé sur ces 8 millions de pages papier éditées par an dans notre ville ? Cela représente combien d’arbres ? Et pour « la propreté de notre monde » et la conservation de notre planète, va-t-on enfin mettre un terme à l’inflation du nombre d’exemplaires du journal de Saint-Germain qui n’a cessé de croître depuis 4 ans ? (26.000 exemplaires à 31.250 exemplaires aujourd’hui)

Enfin, la démocratie, quand bien même représentative, ne peut se déléguer au point d’imposer une restriction au niveau des échanges d’opinions ou de documents.

Irons-nous dans certaines villes jusqu’à interdire tout signe visuel d’opinion politique ? Et pourquoi pas toutes paroles ou documents qui n’encenseraient pas le maire en place ?

Pascal Lévêque

Conseiller Municipal

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Disparition (provisoire?) de nombreux panneaux d’expression politique à Saint-Germain-en-Laye