Intercommunalité dans les Yvelines : Poissy, Achères et Conflans vont pouvoir se regrouper

Carte 27-avril-2011 ZoomLa ténacité des maires de Poissy, Achères et Conflans a payé !

Le 12 décembre dernier, la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est revenue sur sa décision de 2011 qui intégrait ces trois villes au sein de l’intercommunalité en projet dite Seine et Forêts avec Saint-Germain-en-Laye, ce dont ne voulaient absolument pas les maires des 3 communes. Le Préfet des Yvelines était alors passé en force, attitude que nous avions dénoncé au conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye, lors d’un débat très animé. Il n’était pas concevable pour nous que l’Etat oblige 3 communes à intégrer de force une intercommunalité qui doit au contraire être bâtie sur le consensus. La CDCI vient en quelque sorte de confirmer cette position.

L’objectif était clairement pour le maire de Saint-Germain d’avoir d’une part une intercommunalité de la taille de celle de Versailles dont il aurait pris la tête avec le soutien des 9 autres communes de droite, et d’autre part de bénéficier des ressources économiques des 3 autres communes, en particulier des recettes fiscales du futur port d’Achères.

La question de la gouvernance de cette intercommunalité était évidemment essentielle. A l’époque, le maire de Saint-Germain avait considéré le vote négatif d’Achères comme une « gesticulation du conseil municipal«  (sic)! 

Il est intéressant également de visionner la vidéo du débat en conseil municipal en juillet 2011 où l’élu PS de Saint-Germain Emmanuel Fruchard révèle qu’une carte préfectorale mentionnant une intercommunalité « Poissy, Achères, Conflans » (cf image ci-dessus) était encore d’actualité la veille de l’annonce du préfet, preuve que le projet des 3 communes était sérieux et que le préfet est passé en force. Vous pouvez également lire le compte-rendu du débat en conseil municipal de Saint-Germain (à partir de la page 20).

La nouvelle intercommunalité Poissy, Achères, Conflans comptera environ 95.000 habitants. Celle dite Seine et Forêts, dont Saint-Germain sera la principale commune, regroupera environ 105.000 habitants et 10 communes.

La nouvelle carte de l’intecommunalité des Yvelines est désormais la suivante :

CDCI-12-12-12 

Les arrêtés préfectoraux devraient être pris prochainement, sans que la date ne soit encore connue.

Sur le même sujet :

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (2/2) (08/2011)

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (1/2) (08/2011)

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Démocratie locale : encore une consultation bidon du maire de Saint-Germain ! (06/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011) 

Manifestation le 16 décembre pour le mariage pour tous

ouialegalite.png

Le Parti socialiste appelle tous les citoyens à se mobiliser pour l’égalité en participant massivement à la manifestation pour le droit au mariage, à l’adoption pour tous et à la Procréation Médicale Assistée (PMA) qui aura lieu le dimanche 16 décembre à Paris.

Par leur vote le 6 mai dernier, les Français ont voulu que la République donne enfin le droit à tous les couples qui s’aiment de se marier et d’adopter.

Nos concitoyens ont voulu que tous les enfants, tous les couples et toutes les familles de notre pays soient enfin respectés et reconnus par la loi. C’est cette volonté des Français et cet engagement de François Hollande qui sont au cœur du projet de loi examiné en janvier prochain par le Parlement.

Les Socialistes veulent réaffirmer leur fierté de porter cette réforme de progrès et de rassembler les citoyens autour des valeurs de justice, de fraternité et d’égalité républicaine.

Les Français ne se laisseront pas diviser par des forces conservatrices aveugles aux évolutions de la société dont certains représentants ont trop souvent abîmé la dignité du débat républicain par les caricatures et les invectives.

Le Parti socialiste rappelle sa volonté déterminée de défendre et promouvoir les droits et libertés dans notre pays, et appelle tous les citoyens à venir porter ce message de progrès.

De nombreux militants, responsables et élus du Parti socialiste seront ainsi présents dans le cortège qui partira de la place de la Bastille à 14 heures.

Pour l’égalité de tous les citoyens devant les lois de la République,
pour la fin des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle,
pour le droit au mariage et à l’adoption pour tous.

Le PS appelle à participer à la manifestation pour l’égalité

Venez manifester dimanche 16 décembre à 14h à la place de la Bastille à Paris

Maison des Associations Saint-Germanoises : association de bienfaiteurs ?

MAS.jpgDe curieuses propositions de modification des statuts sont à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de la Maison des Associations Saint-Germanoises (MAS). Une première réunion s’est tenue lundi 3 décembre, mais le quorum n’ayant pas été atteint, une autre réunion aura lieu mardi 18 décembre à 20h30, à la salle des Arts, 3 rue de la République.

De quoi s’agit-il ?

Téléchargez le texte intégral des modifications des statuts (pdf, 1.8Mo)

MAS_AGE.pngRésumons les points principaux :

1ère et 2ème résolution : « La Maison des Associations admet en qualité d’adhérents :

- les associations […]

- tout autre organisme à but non lucratif pour une activité au niveau local,

- toute entreprise désireuse de soutenir le mouvement associatif local. »

Suit une longue liste d’articles où le mot association sera remplacé par « adhérent » ou « organisme adhérent ».

3ème résolution : réserve aux associations l’accès au Conseil d’Administration du MAS.

4ème résolution : extension de la durée des mandats des administrateurs de 12 à 15 ans.

5ème résolution : suppression de la limite à 4 mandats consécutifs de la présence d’une association au Conseil d’Administration

6ème résolution : modification du but de la Maison des Associations : suppression de la référence au caractère « culturel, humanitaire, patriotique ou sportif » et suppression de la référence à « l’intérêt général ». Il s’agira dorénavant, entre autres, de « favoriser les contacts entre les associations et les entreprises de la région »

7ème à 10ème résolutions : de moindre portée, voir le texte intégral.

Pourquoi ces changements ?

Lors de la réunion du 3 décembre, il a été précisé par la présidente que le MAS n’avait pas la possibilité de percevoir le revenu des locations de ses salles aux entreprises et aux syndics de copropriétaires qui s’y réunissent occasionnellement. C’est la mairie qui perçoit actuellement le revenu de ces services. En effet, il y a une dizaine d’années, on s’est rendu compte que le MAS ne pouvait recevoir lui-même les revenus de ces locations car il louait à titre gratuit les locaux à la mairie.

Il serait très simple pour la mairie d’augmenter la subvention au MAS. L’ajustement de 7 000 à 10 000 € est relativement faible comparé à l’enveloppe globale de subventions aux associations de 2,5 millions d’euros. En 2012 la subvention de la mairie au MAS était de 27 000 €. En l’augmentant à 35 000 € environ, on résoudrait le problème du MAS d’une manière beaucoup plus simple et conforme à sa vocation. Au passage, il peut être intéressant de comparer la subvention du MAS avec les autres. La liste des subventions doit figurer sur le site internet de la ville (décret n° 2006-887 du 17/07/06 et la loi n°2006-586 du 23/05/06). En cherchant bien sur le site de la mairie on finit par trouver la liste des subventions pour 2012, à laquelle il faut ajouter les décisions modificatives, dont la principale est l’ajout de 75 000 € pour « C’est notre histoire ».

Mais l’exécutif municipal ne souhaite pas augmenter sa subvention, donc le MAS est en déficit et voit ses réserves diminuer. Ces modifications de statuts sont le fruit des interactions non dites en réunion, mais que l’on devine compliquées entre le MAS et la mairie.

“If it works, don’t fix it” (On ne change pas une formule qui gagne)

Ces propositions posent, pour nous et les quelques contacts associatifs avec qui nous avons échangé, une série de questions essentielles.

Comment la vie du MAS sera-t-elle modifiée par ce changement, les entreprises et syndicats de copropriétés passant du statut de clients occasionnels à celui de membres ? N’est-il pas risqué d’avoir des membres inégaux, certains payant plus cher et ayant moins de droits ?

La mairie ne sera-t-elle pas tentée de réduire la subvention au MAS, et donc celui-ci incité à équilibrer ses comptes en louant des salles de préférence aux entreprises et aux syndics, qui les paient plus chères, qu’aux associations ? La notion d’intérêt général ayant disparu de son but, l’esprit associatif survivra-t-il à ce changement ?

Les associations ne sont-elles pas manipulées dans un conflit latent qui les amène à se prononcer sur une fausse question ? La vraie question n’est-elle pas de savoir si la subvention du MAS mérite d’être augmentée, ou si le « train de vie » du MAS doit être rendu plus économe ?

Ne faudrait-il pas ajouter à l’ordre du jour de cette AGE un vœu formulé à la mairie que la subvention au MAS augmente en 2013, au lieu de la stagnation inscrite dans le budget primitif qui sera présenté au vote le jeudi 20 décembre 2012 ?

Pour en savoir plus :

Les statuts actuels du MAS avant les modifications proposées à cette AGE (pdf, 129ko)

Urgence à dire la vérité…sur les Urgences de Saint-Germain !

2012-11-29-CYurgences.jpgIl y a 15 jours, le Courrier des Yvelines titrait « Les urgences à l’hôpital de Saint-Germain : c’est fini » et présentait le nouveau dispositif CCUA – Centre de Consultation d’Urgences pour Adultes – ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et seulement aux patients s’étant au préalable adressés à un médecin généraliste les ayant redirigés vers le Centre.

Huit jours plus tard, nouvel article dans le Courrier des Yvelines, Emmanuel Lamy apportant cette fois des précisions (à quel titre, quelle responsabilité au niveau de l’hôpital ?), indiquant que tout patient se présentant au CCUA sera pris en charge sans avoir auparavant consulté un généraliste, que les horaires d’accueil seront élargis et qu’une ouverture est envisagée le samedi jusqu’à 22 h.

Alors réalité ou vœu pieux ? Concrètement, dans les jours qui viennent, que devront faire respectivement le patient qui se blesse en ouvrant des huitres pendant les fêtes ou le sportif amateur qui chute pendant son footing ? Se rendre chez leur médecin traitant, aller directement au CCUA ou se diriger vers les urgences de Poissy, déjà surchargées ?

Il est révolu le temps où l’on nous assurait que l’installation des cliniques privées sur le site de l’hôpital permettrait une coopération avec des équipements et des gardes partagés. Aujourd’hui, la confusion entretenue sur ce dossier ne parvient pas à masquer la dégradation de l’offre de soins qui se profile et que devront subir les Saint-Germanois à très court terme dans leur propre ville.

Le CCUA, ce ne sont pas des Urgences. D’ailleurs, le Courrier des Yvelines indiquait que M. Lamy avait insisté pour faire ajouter le mot « Urgences » après « Centre de Consultation ». Pour ne pas perdre la face sans doute…

 

Tribune libre du groupe Saint-Germain Solidaire parue dans le Journal de Saint-Germain du 7 décembre

 

A lire également cet article du Parisien du 3 décembre : « L’hôpital de Saint-Germain perd un service« 

Démocratie locale : lettre de Pascal Lévêque au maire de Saint-Germain-en-Laye

JSGSuite à la parution dans le Journal de Saint-Germain du 23 novembre d’un article rédigé par la Lyonnaise des Eaux qui répondait en forme de droit de réponse à une tribune libre de notre groupe municipal, sur un espace gracieusement offert par le maire de Saint-Germain, Pascal Lévêque, président du groupe Saint-Germain Solidaire, a écrit au maire de Saint-Germain pour dénoncer cette façon de faire.


Monsieur le Maire

HOTEL DE VILLE

16 rue de Pontoise

78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

    

Saint-Germain-en-Laye, le 30 novembre 2012

 

Objet : Le Journal de Saint-Germain n°617

 

Monsieur le Maire,

 

Je m’adresse à vous en tant que Maire et Directeur de la publication du Journal de Saint-Germain-en-Laye.

Conformément à l’article L.2121-27-1 du CGCT le Maire dans le cadre de l’exercice de la fonction de Directeur de la publication met à disposition un espace réservé à l’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Concernant le Journal de Saint-Germain le règlement intérieur du Conseil Municipal a défini cette rubrique « Libres Opinions » ainsi que le nombre de caractères accordés.

Dans un arrêt du 7 Mai 2012, le Conseil d’Etat vient, en effet, de juger qu’il résulte bien des dispositions de l’article L.212-27-1 du Code CGCT que « la commune est tenue de réserver dans son bulletin, un espace d’expression réservé à l’opposition municipale », mais que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs ».

Dans le journal de Saint-Germain n°616, vous avez publié notre rubrique Libres opinions où étaient évoqués sur 1.000 caractères les résultats de la délégation de service public de l’eau de la ville concédée à la Lyonnaise des Eaux. Dans le numéro suivant n°617 du vendredi 23 novembre 2012, vous avez publié à la même page que les rubriques Libres opinions un article « Des précisions de la Lyonnaise des Eaux » dont le début de l’article indiquait « Suite à la Tribune libre du groupe Saint-Germain Solidaire parue dans le Journal de Saint-Germain du 9 Novembre… »

Nous sommes extrêmement surpris de cette démarche. Cet article ne peut pas s’insérer pas dans la procédure du droit de réponse. Les chiffres (soit au total 7) évoquant l’activité de la Lyonnaise des Eaux dans notre court article sont tous exacts et sont tous issus du rapport d’activité 2011 de la Lyonnaise des Eaux, disponible depuis la mi-2012. Il n’y a donc aucune erreur à rectifier, les faits cités sont justes, il n’y a donc aucunement diffamation et encore moins injure.

Nous sommes parfaitement dans notre droit d’apprécier le travail de la Lyonnaise des Eaux dans notre commune et en respectant la vérité des faits et des chiffres et ainsi d’exprimer notre point de vue. C’est d’ailleurs le travail fait au sein de la Commission de Contrôle des délégations de service public chaque année en examinant le bilan d’activités.

Que vous-même où que votre majorité considère que le bilan de la Lyonnaise des Eaux est tout à fait satisfaisant est aussi votre droit. Il suffit de vous exprimer dans votre propre rubrique Libres opinions si vous le désirez.

Nous vous informons que nous continuerons à nous exprimer le plus librement sur tous les sujets y compris les délégations de service public en respectant les chiffres clés de chacun et en faisant part de notre analyse.

En fait nous considérons que vous venez d’ouvrir une nouvelle rubrique dans le journal de la ville où dorénavant vous publierez à cet endroit des réponses aux commentaires Libres opinions publiés. Nous nous permettrons de vous le rappeler si des courriers transitaient par nous pour réagir par exemple à des propos Libres opinions d’Union pour Saint-Germain.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Pascal Lévêque

Conseiller municipal

Président du groupe Saint-Germain Solidaire