L’élection de Pierre Morange va-t-elle être invalidée?

pierremorange.jpgCoup de théâtre dans la 6e circonscription des Yvelines! L’élection du député UMP Pierre Morange  pourrait être annulée

En effet, la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté ses comptes de campagne, une mesure très rare pour un député sortant expérimenté. Pierre Morange n’a visiblement pas respecté la législation, pourtant stricte et claire à laquelle tous les candidats sont soumis.

Le Conseil constitutionnel, saisi par la CNCCFP, va examiner vendredi les comptes de campagne de Pierre Morange et décider ou non d’annuler l’élection.

Outre le non remboursement de ses frais de campagne et son invalidation, le Conseil constitutionnel pourrait, le cas échéant, le frapper d’inégibilité et ainsi l’empêcher de se présenter à l’élection partielle en cas d’annulation du scrutin.

Nous n’en sommes pas là mais nul doute que l’avis du Conseil constitutionnel est attendu avec impatience dans toutes les familles politiques…

Pour rappel, en juin dernier, Pierre Morange avait été réélu au second tour avec 59,6 % des voix contre 40,4 % pour Eddie Aït (PRG).

A lire ou relire :

Tous nos articles sur les Législatives 2012

Découvrez notre nouveau journal de section Saint-Germain Autrement n° 2

Un nouveau numéro de notre journal de section, Saint-Germain Autrement n°2, est paru et est distribué dans les boites aux lettres des Saint-Germanois depuis quelques semaines.

Vous pouvez télécharger ce numéro au format pdf (7Mo). 

SGA2.jpgAu sommaire de ce numéro :

– Page 1 : Circulation et Transports : les points noirs de la ville de Saint-Germain

  • La circulation : pas d’amélioration
  • La circulation des bus : 2 ans de combat, encore des lacunes
  • Témoignage : de Jean Lambert, Saint-Germanois

– Page 2 : L’information à Saint-Germain : le compte n’y est pas !

  • Le Journal de Saint-Germain : 15 millions de pages éditées par an !
  • Le Journal de Saint-Germain participe-t-il vraiment au débat républicain ?
  • Préparer le citoyen au débat et au choix !

– Page 3 : Quartier Grande Ceinture : projet d’urbanisme ou promotion immobilière ?

– Page 4 : Tout ce que vous ne lirez pas dans Le Journal de Saint-Germain

Si vous ne l’avez pas reçu dans votre boite aux lettres, n’hésitez pas à nous le demander par mel ps.saintgermain@gmail.com, nous vous l’enverrons très rapidement.

Ce journal est intégralement financé par les cotisations des membres de la section PS de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux et Mareil-Marly.

A lire également :

Téléchargez le précédent numéro de Saint-Germain Autrement (pdf)

Débat d’orientation budgétaire du SIDRU : la presse et l’opposition expulsées de la salle !

logo-sidru.jpgLe 16 janvier 2013 se tenait la réunion du Comité du Sidru. C’est une réunion publique, l’équivalent du conseil municipal pour ce syndicat intercommunal chargé du traitement des ordures de Saint-Germain et de 14 autres communes.

Lorsque le quorum a été enfin atteint, la première délibération a été pour exclure le public de la salle. En fait de public, il s’agissait d’un journaliste du Courrier des Yvelines et d’un conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye. Cette délibération a été approuvée à la majorité, les représentants de Poissy et de Vernouillet votant contre. Critiquant clairement les récalcitrants, le président (Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain, UMP) a affirmé que les maires de Poissy et de Vernouillet étaient favorables à la tenue de cette réunion à huis clos. Vérification faite après la réunion auprès des deux maires, Frédérik Bernard, maire PS de Poissy, était au courant mais n’avait pas donné son accord. Quant à Marie-Hélène Lopez-Jolivet, maire PS de Vernouillet, elle n’était pas au courant. Est-ce un détail ? Au Sidru, on est habitué depuis les rangs du public à assister à la manipulation du Comité par un mélange d’omissions et de petits mensonges comme celui-ci.

Nous avons donc quitté la salle après avoir filmé cette brève vidéo :


Sidru, réunion du 16 janvier 2013 par efr78

Pourquoi tenir à huis clos une réunion statutairement publique alors qu’il est si facile de réunir les membres du comité pour une réunion informelle ?

Le bureau du syndicat, par exemple, se réunit sans la présence du public. Les maires des 15 communes ont également, selon nos informations, été invités à un petit déjeuner informel, sans la présence ni de la presse ni des élu-e-s d’opposition. Le but de la réunion du Comité, c’est précisément pour ses membres de s’exprimer publiquement, exactement comme un conseil municipal.

Ce Comité était essentiellement consacré au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2013 :

Point sur la dette propre : C’est la partie de la dette payée à la banque Natixis. Comme d’habitude, la présentation ne mentionne pas le niveau du taux d’intérêt tel que défini par une formule dans le contrat. Il est supérieur à 30% depuis 2011 (voir son actualisation en temps réel).

Page1.png

On apprend dans la note de synthèse que l’accord de confidentialité est reconduit, mais le taux en est également omis car « confidentiel ». A priori, selon nos calculs et les informations du Courrier des Yvelines (téléchargez l’article en pdf), le taux reste de 10%, toujours pas mentionné par écrit alors que l’avenant est un document public ! Le montant des intérêts indiqués (564 000 €) est en accord avec le taux de 10%. La réduction d’intérêts accordée par la banque par cette réduction est cette année de 3,7 M€. Plusieurs points importants ne sont pas abordés dans la note de présentation :

– Que se passera-t-il si le taux de la formule, stable depuis septembre 2011, augmente nettement, par exemple dépasse à nouveau 60% comme en août 2011 ? Le Sidru paierait-il plus que 10% dans ce cas?

– Pourquoi l’accord avec Natixis n’est-il pas garanti jusqu’à la fin du contrat ? Que se passera-t-il après le 17 juin 2013, date après laquelle le contrat sera plus difficile à contester (car 5 ans se seront écoulés depuis une loi adoptée sous le mandat de M. Sarkozy).

– Le scénario optimiste consiste-t-il à payer 10% jusqu’en 2029, si Natixis le veut bien ? Ce serait presque le double du taux initial de 5,10% !

Point sur la gestion de dette du Crédit bail : Cette partie de la dette est impayée par le syndicat à la banque Depfa depuis juillet 2011. Le taux actuellement payé est 2,40% (car un autre swap avec Natixis actuellement gagnant pour le Sidru reste en place, dans lequel le Sidru reçoit  5,92% et paie 2,40%). Quelques précisions omises dans la note de synthèse :

– Le taux moyen dû à Depfa en 2012 selon le contrat : 18,3%, en baisse par rapport à 2011 : 31,45% (voir son actualisation en temps réel).

Dobsidru2013.png- Impayés en 2012 : 2 635 000 €, qui s’ajoutent aux 3 200 000€ de 2011, jamais annoncés par l’exécutif du Sidru. Le montant de 5,8 M€ aurait été mentionné durant le huis clos selon nos informations et celles du Courrier des Yvelines (téléchargez l’article en pdf). Ce montant valide donc notre estimation d’impayés de l’année 2011, que le président avait estimé à 2 M€ et nous à 3,2 M€ (cf notre article à ce sujet).

Hausse du coût de l’incinération :

La hausse de 5% environ du coût à la tonne incite les villes à produire moins d’ordures, contrairement à la cotisation par habitant, fortement augmentée les années passées. Mais cette hausse reste limitée au regard des impayés accumulés en 2011 et 2012.

Selon les communes, cette hausse de répercutera plus ou moins sur la taxe payée par les usagers (TEOM).

Provision de 1,2 M€ en 2013 :

Très logiquement l’augmentation modeste des recettes du syndicat ne permet pas de provisionner significativement les risques induits par les deux contrats de swaps.

La provision de 3,4 M€ était très inférieure au montant des impayés sur 2011 et 2012 : 5,8 M€. Il est question de l’augmenter de 1,2 M€ en 2013.

Incident de procédure au procès contre Depfa

Dans le procès qui oppose le Sidru à la banque Depfa devant le tribunal de grande instance de Paris, un incident de procédure s’est produit suite à une demande de communication exprimée par la banque au syndicat intercommunal et refusée par le syndicat. La banque a demandé copie d’un avenant intervenu dans un contrat de swap de Natixis. Le Sidru refuse de communiquer ce document, que nous avons nous-même eu beaucoup de mal à obtenir en 2012 malgré sa nature publique (téléchargez l’article en pdf).

La présidente de la 9ème chambre du TGI a entendu les deux parties le 7 février 2013 à propos de cet incident. Dans sa plaidoirie, le collaborateur de l’avocat du Sidru a justifié son refus par le fait que ce contrat n’a pas de rapport avec le contrat de Depfa et que cette demande est anachronique puisque que l’avenant demandé est postérieur à la signature du contrat de swap objet du litige. De son côté la banque a expliqué que
puisque le Sidru prétend être non averti et avoir toujours voulu se couvrir, il est surprenant que son exécutif se soit félicité de sortir partiellement du swap en question en payant une faible pénalité (190 000 € tout de même), ce qui constitue une démarche d’opérateur averti et de nature spéculative. Par ailleurs, la banque allemande considère « immoral » de ne pas payer les intérêts dus, alors même que des intérêts, et même une soulte, sont payés à une autre banque.

Bizarrement, au Comité du 11 février, lorsque le président du Sidru a évoqué l’incident de procédure sans aucune précision (même pas la raison de l’incident), aucun membre du Comité n’a eu la curiosité de demander plus de détails, alors que ces informations ont été échangées lors d’une audience publique du TGI.

Cet incident sera mis en délibéré le 14 mars 2013.

Notre analyse

Un niveau de provisionnement prudent serait au moins au niveau des impayés des années 2011 à 2013, avec une hypothèse de stabilité du taux à payer en 2013, qui se situe actuellement autour de 20% (voir son actualisation en temps réel). Cette hypothèse donne un montant d’impayés de 2,7 M€ en 2013, et donc au total 8,5 M€, presque le double de la provision prévue fin 2013. Et encore cette estimation ne tient-elle pas compte des variations très fortes du taux à payer d’un mois à l’autre (en 2012 : de 7% à 26%).

L’urgence : sécuriser le contrat avec Natixis

En attendant l’issue du procès contre la banque Depfa, l’enjeu principal des mois à venir réside dans le contrat avec Natixis indexé sur le cours de change euro contre franc suisse. Ce contrat est similaire à ceux de Dexia dont les médias ont beaucoup parlé, à la différence près que le nôtre est plus risqué et plus perdant encore que ceux vendus par Dexia. Son coût d’annulation est actuellement voisin de 35 M€, soit presque le double du contrat objet du litige avec Depfa. Il nous semble irresponsable de continuer à compter sur un avenant qui ramène le taux de 35% environ à 10% année après année, mais sans aucune garantie pour le futur. Il faut soit conclure avec Natixis un avenant qui fixe le taux à payer pour toute la durée restante (16 ans), soit contester ce contrat. Si rien n’est fait avant la date du 17 juin 2013, les recours seront ensuite restreints pour le Sidru.

Cette question n’a pas été évoquée, selon nos informations, au Comité du 16 janvier, pas plus qu’au suivant, qui s’est tenu en public le 11 février 2013. Il ne reste que 4 mois pour agir dans ce sens. 

A lire également sur notre blog :

Tous nos articles sur les emprunts toxiques du SIDRU 

Sidru : l’opacité et la désinformation continuent

Quand le maire de Saint-Germain accuse son opposant PS de « nuire » à Saint-Germain!

Communiqué de presse sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes d’Ile de France sur la gestion du SIDRU

Tous nos points trimestriels sur l’évolution des emprunts toxiques du SIDRU

De nombreux articles de presse sur les emprunts toxiques du SIDRU

Pour suivre en direct l’évolution des taux d’intérêt des emprunts toxiques du SIDRU et d’autres collectivités

Le premier livre sur les emprunts toxiques est paru et l’auteur est un socialiste saint-germanois !

Le premier livre sur les emprunts toxiques est paru !

La section PS de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux et Mareil-Marly est particulièrement fière de vous annoncer la parution de ce livre car son auteur Emmanuel Fruchard est membre de notre section et conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye.

Nous espérons que ce livre sera utile à tous ceux qui sont confrontés à cette problématique, comme c’est le cas pour notre ville via le syndicat intercommunal SIDRU, ou intéressés par ces prêts complexes et très risqués.

Voici le communiqué de presse diffusé à cette occasion.


livreemprunttoxique.jpgAprès les emprunts toxiques : comprendre les contrats de prêts aux collectivités locales

Emmanuel FRUCHARD

Des centaines de collectivités locales (mairie, département, syndicat intercommunaux), mais aussi des hôpitaux et des offices HLM, sont touchés depuis plusieurs années par le phénomène dit des « emprunts toxiques », ces emprunts dont certains sont indexés sur des cours de change et dont les taux d’intérêt sont variables et imprévisibles.

De nombreux élus et fonctionnaires territoriaux ont été abusés par ces produits, souvent présentés comme sans risque par les banques.

Cet ouvrage de vulgarisation est à destination de toutes les personnes confrontées à ces emprunts ou tout simplement cherchant à comprendre ces produits financiers. Il définit les termes utilisés, décrypte sans polémique les contrats aux formules souvent complexes et donne des outils pour estimer les risques d’évolution défavorable de leurs taux d’intérêt.

Préfacé par Claude Bartolone (PS) et Henri Plagnol (UMP), il s’adresse aux élus de tous partis, aux fonctionnaires territoriaux et aux citoyens confrontés à une dette toxique, qui y trouveront les connaissances et les arguments pour défendre au mieux leur collectivité. S’appuyant sur de nombreux exemples de contrats, il fait une présentation détaillée des principaux types d’emprunts structurés vendus par les banques dans les années 2000 à 2010.

Ingénieur et probabiliste de formation, Emmanuel FRUCHARD a partagé les vingt premières années de son expérience professionnelle entre la finance de marché et l’édition de logiciels financiers. Investi dans la vie politique locale, il a découvert en 2007 et depuis dénoncé sans relâche les emprunts spéculatifs souscrits par sa collectivité. Depuis 2008 il est consultant, chargé de cours dans l’enseignement supérieur et formateur auprès d’élus locaux. Il est également conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Pour commander cet ouvrage :

Site de l’éditeur : www.territorial.fr

Prix : papier 70 € / électronique 50 €

Pour plus de détails :

LesContratsDePrets.LeLivre@gmail.com

06 70 51 36 46

Conseil municipal du 14 février 2013 : nos deux questions diverses au maire de Saint-Germain-en-Laye

h__tel_ville_entr__e_int__rieure-_r__duit.jpgLe prochain conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye aura lieu jeudi 14 février à partir de 21h à la salle multimédia à l’hôtel de ville. Toutes les séances du conseil municipal sont ouvertes librement au public.

En voici l’ordre du jour :

VIE CULTURELLE

. Maison des Associations – Convention d’objectifs et de moyens

. Apothicairerie – Demande de subvention

. Théâtre – Demande de subvention

. Bibliothèque – Demande de subvention

. Conservatoire Claude Debussy – Demande de subventions

. Conservatoire Claude Debussy – Classement en Conservatoire à Rayonnement Départemental

. Conservatoire Claude Debussy – Modification du règlement intérieur

ENFANCE

. Tableaux Numériques Interactifs – Demande de subvention

URBANISME / ENVIRONNEMENT / TRAVAUX

. Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur – Permis de construire

. Logement social – Participation à l’effort de construction

. Amélioration des performances énergétiques – Demande de subvention

RESSOURCES HUMAINES

. Organisation des examens et des concours

. Risques professionnels – Demande de subvention

INTERCOMMUNALITÉ

. Arrêt du périmètre

QUESTIONS DIVERSES

Nos élus poseront au maire 2 questions diverses sur l’hôpital de Saint-Germain et sur le futur centre d’entraînement du PSG, deux dossiers où l’absence de transparence du maire est frappante. Ces questions n’amènent pas de débat et ne permettent pas de répondre au maire mais elles ont le mérite d’aborder des sujets qui ne figurent pas à l’ordre du jour de la majorité municipale.

Question n°1 : (Mme Blandine Rhoné)

«Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,

La question de notre groupe porte sur l’évolution du Centre Hospitalier et Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye. Qu’en est-il du projet d’établissement et de son évolution ? La Commission Médicale d’Etablissement élabore depuis des mois un projet d’évolution pour les deux sites de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye. Cette finalisation devait être annoncée au printemps 2012, puis à l’été 2012 et a été repoussée théoriquement à fin janvier 2013. Quelles sont les informations que vous pouvez communiquer à cette date à l’ensemble du Conseil municipal ? Sur ce dossier, il y a un point particulier concernant les Urgences sur le site de Saint-Germain-en-Laye. Vos déclarations, Monsieur le Maire sur le maintien des Urgences dans notre ville ne correspondent pas à la réalité d’un site d’Urgences. D’ailleurs, le site internet de l’hôpital précise que le CCUA, le Centre de Consultations Urgentes Adultes s’adresse aux médecins libéraux du territoire de santé qui pourront y diriger leurs patients pour obtenir l’avis d’un médecin spécialiste du centre hospitalier. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00. C’est le site de Poissy qui est indiqué comme un service d’Urgences ouvert 24H/24H et 7 jours/7 jours ».

Question n°2 (M. Pascal Lévêque)

«Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,

La deuxième question de notre groupe porte sur la teneur du dossier présenté par la ville de Saint-Germain-en-Laye pour répondre au cahier des charges du nouveau camp d’entraînement du PSG. A quelques jours, dit-on, de la décision du club pour ses futurs locaux d’entraînement, force est de constater que le Conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye n’a été informé en rien sur les propositions faites par la ville pour une implantation éventuelle du PSG sur un terrain au Nord de Saint-Germain-en-Laye dans la plaine dite d’Achères. Alors que dans d’autres villes, l’ensemble des élus ont été consultés et informés des dossiers présentés par leurs villes candidates, nous vous demandons Monsieur le Maire, quelles sont les propositions que vous avez faites ainsi que les modalités de transferts éventuels de ces 60 hectares appartenant à la ville de Paris. Le club PSG a un lien fort et symbolique avec la ville. Pouvez-vous nous dire Monsieur le Maire, qui prendrait en charge le coût de la dépollution de ce site lourdement handicapé par des décennies d’épandage de boues d’épuration ? »

Enquête publique sur le Projet Lisière Péreire : la position des élus PS de Saint-Germain

lisierepereireNous avons déjà évoqué sur ce blog le 1er février l’enquête publique sur le projet dit Lisière Péreire, qui se déroulait jusqu’au 9 février au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye.

Voici les commentaires que Pascal Lévêque et Emmanuel Fruchard, conseillers municipaux PS de Saint-Germain-en-Laye, ont déposé sur les registres de cette enquête publique. 

En tant qu’élus du Conseil Municipal de la ville, nous avons suivi attentivement les procédures de concertation et écouté les remarques du public – essentiellement les riverains du quartier Grande Ceinture – qui ont montré quelques inquiétudes liées au projet.

Ce nouveau quartier va-t-il entraîner une augmentation des flux de véhicules, et donc un surplus de pollution aérienne et sonore ? Va-t-il également constituer une déviation de fait de la N184, et drainer un flux de transit qui ne resterait pas concentré sur la nationale ? Des véhicules supplémentaires vont-ils réduire les possibilités de stationnement existantes dans le quartier ?

De ce point de vue le dossier peut sembler ambigu. « Les orientations de circulation visent à privilégier fortement la desserte de l’opération par le Nord sur la RN184 et à réaliser des aménagements spécifiques afin d’éviter la circulation de transit ». Cette description floue peut faire craindre une ouverture au sud (côté gare) pour les automobiles, avec une concentration de chicanes ou d’autres passages surélevés.

Lors du débat en conseil municipal (20 décembre 2012), il nous a été répondu qu’un parking répondrait à la demande de stationnement. Il serait ouvert du côté sud du quartier, mais sans permettre la communication avec la N184. Une séparation totale ne laissant aucune possibilité de transit nous semble justifiée : après tout ce quartier sera exceptionnellement connecté par la future ligne Grande Ceinture, des lignes de bus et des déplacements doux.

Une autre inquiétude exprimée par le public concerne les logements sociaux.

Nous avons également des réserves sur la manière dont le logement social a été présenté lors de la réunion publique du 21 septembre 2012 : en début de réunion est brandie la menace que l’État n’impose exclusivement des logements sociaux sur le projet Pereire, alors que la ville de Saint-Germain n’entre pas dans le profil de villes que l’État pénalise.

En réponse aux questions du public, le nombre de logement sociaux est minoré en soulignant que les logements pour étudiants viennent réduire le nombre de logements pour des familles. Toute cette présentation sous-entendait que les logements sociaux sont une plaie imposée par l’État et la loi SRU, mais qu’heureusement une partie d’entre eux seront occupés par des étudiants du futur site de Sciences-Po.

Pourtant ces dernières années la majorité municipale a initié plusieurs programmes incluant des logements sociaux dans tous les quartiers de la ville, tous votés à l’unanimité et sans réserve par le conseil municipal. Il n’est pas nécessaire de tenir un langage aux habitants de la Grande Ceinture différent de celui tenu en Conseil et mis en œuvre dans la ville.

Nous souhaitons que ce projet d’éco-quartier ne soit pas une opération immobilière de plus où serait privilégié rentabilité et profit, mais qu’il soit la démonstration qu’une autre politique est possible à Saint-Germain, et soit en pointe sur l’environnement, un exemple de mixité sociale et de dynamisme de l’activité professionnelle, comme par exemple avec l’idée qui avait été évoquée d’y créer une pépinière d’entreprises.

Remarque sur la performance énergétique des futurs bâtiments

Pour un bâtiment, le premier critère de respect de l’environnement, c’est la performance énergétique. Aujourd’hui, les principaux promoteurs ne proposent que des programmes « basse consommation », classés B dans l’échelle de A à G. Un « éco-quartier » doit naturellement faire mieux, c’est-à-dire des bâtiments dits « passifs », qui produisent autant d’énergie qu’ils en consomment et sont notés A. Au lieu de bâtiments passifs, évoqués au tout début du projet, on nous propose maintenant un chauffage alimenté par la future chaufferie au bois. Il n’y a rien de mal à cela, mais c’est moins environnemental que des bâtiments passifs.

Remarque sur les équipements publics potentiels – école et crèche

Il est prévu une crèche dans ce quartier, nous nous interrogeons sur la nécessité de prévoir aussi une nouvelle école pour accueillir les nouveaux élèves de primaire. (300 logements, il est possible de faire une estimation d’au moins 300 enfants). Nous avons demandé qu’on ne fasse pas de transfert massif de zones, qui obligerait de nombreux élèves à traverser la nationale 184 pour se rendre de leur domicile à leur école.

Précision sur le logement social dans ce projet Lisière Pereire

La loi SRU impose un quota minimum de logements sociaux, pour éviter que des villes ne deviennent des ghettos, et les ghettos défavorisés n’existent que parce qu’ailleurs se forment des ghettos de riches. Chaque ville doit donc, soit avoir 20% de logement social, soit mener une politique active pour s’approcher de cette proportion et avec la nouvelle loi un objectif en 2020 de 25%. En dehors de la résidence étudiante, il nous semble souhaitable d’envisager de l’ordre de 90 logements sociaux sur la production totale des autres logements.

Précision sur les activités et les commerces dans ce futur projet

Les activités qui trouveraient leur place dans ce quartier concerneraient des bureaux, par exemple le siège d’une entreprise. Des commerces seraient situés au sud du site, de part et d’autre de la gare de Grande Ceinture, dont l’activité serait augmentée par l’extension de la ligne au sud vers Saint-Cyr et au nord vers Poissy et Achères, en attendant les prolongations vers Versailles et Cergy. Le marché serait déplacé de l’autre côté de la voie de train, tandis que son emplacement actuel serait utilisé pour d’autres commerces. Nous encourageons la présence d’une pépinière d’entreprises.

Le 8 février 2013 – Pascal Lévêque, Conseiller Municipal / Emmanuel Fruchard, Conseiller Municipal

A lire également sur notre blog :

Derniers jours pour participer à l’enquête publique sur le projet « Lisière Péreire » à Saint-Germain (02/2013)

Projet de la Lisière Péreire : avant tout des logements luxueux ? (10/2012)

Tribune libre du Journal de Saint-Germain du 1er février 2013 : La politique du Boa

JSGRetrouvez ci-dessous la tribune libre des élus de gauche parue dans le Journal de Saint-Germain daté du 1er février 2013.


La politique du Boa

Les taux du livret A ont baissé à 1,75%. C’est bas, trouvent les épargnants prudents, c’est plus que l’inflation – qui est à 1,3% – répond le gouvernement. Qu’en est-il des augmentations relatives au budget de notre ville ?

Les tarifs municipaux montent cette année de 2%, c’est plus que le taux du livret A. Depuis 2008 toutes les augmentations ont été entre 2% et 2,5%. Les subventions aux associations seront par contre gelées : 0% d’augmentation. Depuis le début de ce mandat, le montant de subventions est même en recul de 3%.

Chaque année la droite municipale resserre un peu son étau sur les actifs, surtout ceux à temps partiel : les vacataires de la ville voient leur rémunération augmenter moins que l’inflation : 0,25% par an pour les activités périscolaires, 0,43% pour les médecins de crèche, 0,56% pour les membres du jury du conservatoire, etc. Lors du dernier débat, il a même été annoncé que ces rémunérations ne croîtraient dorénavant qu’au rythme du point de la fonction publique, soit 0,43% par an de 2007 à 2012. Les intermittents eux aussi ont vu leur rémunération augmenter de 1% par an de 2005 à 2011, contre 1,6% pour l’inflation. Ils ont tous perdu du pouvoir d’achat.cm_5-avril-2012_tableau-pour-blog.png

A l’autre extrême, notre taux de taxe foncière, celle payée par les propriétaires, est maintenu très bas. En début de mandat ce taux était aux 2/3 de la moyenne des Yvelines. Il est descendu à la moitié, alors que pour la taxe d’habitation, notre taux est stable à 78% de celui des autres villes. C’est un cadeau, parmi d’autres, aux plus aisés.

Malgré nos alertes répétées en conseil, la majorité municipale ne semble pas avoir pris conscience que les plus faibles se sentent pris entre les anneaux d’un boa qui les enserre et accroit d’année en année son étreinte. Ce lent déclassement n’est pas inéluctable, c’est un choix politique.

Pour aller plus loin :

Le vrai prix des impôts locaux réduits

Jeunes travailleurs précaires : travailler plus pour gagner moins !

Derniers jours pour participer à l’enquête publique sur le projet « Lisière Péreire » à Saint-Germain

lisierepereireIl reste quelques jours pour participer à l‘enquête publique conjointe relative au projet « Lisière Péreire » et à la révision simplifiée du Plan local d’urbanisme. Celle-ci se déroule jusqu’au 9 février au centre administratif, 86-88 rue Léon-Désoyer.

Cette enquête concerne en particulier le projet d’urbanisation des terrains situés derrière la gare de Saint-Germain Grande Ceinture où plusieurs centaines de logements sont prévus, sur la dernière grande parcelle urbanisable de Saint-Germain-en-Laye.

Au cours de cette enquête, chacun peut prendre connaissance du projet en détail et consigner ses observations sur le projet.

Sur le site de la ville, vous pourrez découvrir les grandes lignes du projet.

Afin de vous faire votre propre opinion, vous pouvez également relire notre article du 18 octobre dernier qui posait la question : « Projet de la lisière Péreire : avant tout des logements luxueux?« .

Vous pouvez également visionner en vidéo l’intervention d’Emmanuel Fruchard, élu PS, lors du dernier conseil municipal qui – tout en soutenant le projet – soulevait un certain nombre d’interrogations, en particulier sur l’augmentation du flux de voitures dans le quartier et sur la desserte du quartier.


Conseil municipal : futur quartier Grande Ceinture par efr78