Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (2)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris (partie 1 de cet article) apporte des informations nouvelles sur le niveau d’information du président du Sidru au moment de la signature du contrat de swap avec Depfa, en juin 2007.

Plusieurs informations montrent qu’Emmanuel Lamy était en mai et juin 2007 très au fait de l’ampleur du problème du Sidru. Le taux de retournement de 11,3% mentionné (voir partie 1) est extraordinairement élevé au regard des taux fixes de la dette du Sidru laissée par Michel Péricard : deux taux fixes de 5,92% sur le crédit-bail et 5,10% sur la dette propre. Ensuite, dans son dialogue avec la banque, M. Lamy réagit au scénario d’inversion de la courbe des taux « ce qui serait dramatique pour nous », ce qui dénote une bonne compréhension de la perte subie par le Sidru en 2006.

Il est intéressant de porter rétrospectivement un regard sur les communications de l’exécutif du Sidru, et notamment sur celle de son président, en gardant en mémoire l’augmentation des pertes latentes dans le temps, telles que décrites par la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur le Sidru de 2012 :

Valeur de marché des swaps du SIDRU : comparaison des évaluations de la CRC et du PS Saint-Germain
Valeur de marché des swaps du SIDRU : comparaison des évaluations de la CRC et du PS Saint-Germain

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Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (1)

La cour d’appel de Paris a rendu le 4 novembre 2016 son arrêt sur le procès qui oppose le Sidru (syndicat intercommunal composé de 15 villes qui traite nos ordures ménagères) à la banque allemande Depfa. Cette décision est défavorable au Sidru : les juges rejettent les demandes du syndicat et annulent les faibles dommages et intérêts obtenus au TGI. Le Sidru est condamné à régler les impayés (12,1 M€), les intérêts de retard et la valeur de marché du swap, pour un total de 20 M€, soit presque 100 € par habitant du périmètre du Sidru.

Cet arrêt jette également une lumière crue sur ce que savait l’exécutif du Sidru en 2007, qui est en fort contraste avec la communication du président Emmanuel Lamy (maire LR de Saint-Germain-en-Laye) en conseil municipal et dans le journal de la ville. En termes moins choisis, le président du Sidru a menti à plusieurs reprises en 2007, en 2008 et encore en 2009 lorsqu’il disait que tout allait bien et que le syndicat ne prenait pas de risque. En réalité il savait que le Sidru était en situation critique et qu’il avait cherché avec le swap de Depfa un expédient risqué qui lui a permis de passer sans encombre les élections municipales de 2008. Nous reviendrons sur ce deuxième enseignement de l’arrêt dans un article à suivre. Continuer la lecture de Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (1)

Non à la fin de la gratuité des transports pour les seniors à Saint-Germain-en-Laye !

logoresalys1En toute discrétion, la municipalité de Saint-Germain-en-Laye vient de supprimer le Pass’Local permettant aux seniors de circuler gratuitement sur le réseau Résalys. Cette suppression, annoncée aux usagers dans le courant du mois d’octobre, brutalement et sans concertation préalable, prendra effet au 1er janvier 2017.

Seuls les actuels détenteurs du titre Améthyste, délivré par le Conseil départemental aux retraité(e)s de plus de 65 ans non imposables, pourront continuer à bénéficier de la gratuité des transports en commun. Pour les autres, en particulier les Saint-Germanois âgés de 62 à 65 ans, également non imposables, actuellement bénéficiaires du Pass’Local, il faudra à l’avenir débourser 4 € pour tout trajet aller-retour sur l’une des 5 lignes de bus du réseau urbain.

Pour l’heure, aucune alternative n’est proposée (comme une offre supplémentaire de navettes gratuites) : il s’agit bel et bien de la fin d’une tarification solidaire qui permettait à près d’un millier d’usagers, aux revenus parfois modestes, de se déplacer en toute autonomie.

La suppression de ce dispositif, décidée par la municipalité pour des raisons de rentabilité, aura un coût social et environnemental important.

Environnemental d’abord. Inutile de rappeler les vertus écologiques des transports collectifs. En les rendant plus chers et moins attractifs, on favorise le report modal vers les véhicules individuels et on favorise l’augmentation de la circulation automobile.

Social ensuite. La mobilité est un enjeu primordial du bien-vieillir, contribuant à favoriser l’autonomie des seniors et le maintien de leurs liens sociaux. La fin de la gratuité et la difficulté à envisager des modes de déplacement alternatifs pour tous (marche, vélo) provoqueront inévitablement une limitation des déplacements en particulier dans les quartiers périphériques de Saint-Germain (Bel-Air/Rotondes, Saint-Léger, Schnapper), où le sentiment d’isolement est déjà vif.

Proposer une ville inclusive, où l’espace public appartient à tous, jeunes et moins jeunes, une ville accessible, sans fractures territoriales, ce n’est pas supprimer un des derniers dispositifs de solidarité, dans une simple logique de rentabilité, au mépris des risques sociaux et environnementaux encourus

Les transports collectifs urbains, dont la gratuité progresse d’ailleurs partout en France, sont un service public de proximité essentiel, garantissant la cohésion sociale et la préservation environnementale.

Dans l’intérêt de tous, la majorité municipale doit renoncer à cette mesure, socialement injuste et écologiquement dangereuse.

Impôts des Yvelines : le coup de massue !

600x450-ct200Nous payons en ce dernier trimestre nos impôts locaux. Et la pilule est amère avec l’augmentation de 66% de la part départementale de la taxe foncière décidée par la majorité LR/UDI du président Bédier.
D’ailleurs vous avez certainement remarqué, les Yvelines ont changé la forme des avis d’imposition (en effet la présentation est départementale et non nationale) et nous n’avons plus la comparaison avec l’année précédente. Mais ne cherchez pas, l’augmentation est bien là, en moyenne de l’ordre de +250 € par foyer fiscal saint-germanois soit plus de 4 millions € pour les contribuables de la ville !
Cette décision génère 190 millions € supplémentaires. Or la baisse des dotations de l’Etat et l’augmentation des dépenses du RSA représentent 48 millions € soit seulement 25 % de l’augmentation.

Le département n’a voulu faire aucun effort de modération en étalant ses investissements sur plusieurs exercices. Il a prévu 370 millions d’investissement, ce qui situe notre niveau d’investissement 35 % supérieur à la moyenne des autres départements. La majorité LR/UDI a prouvé par le passé son inconséquence en engloutissant 7,9 millions € pour un projet de circuit de Formule 1 qui n’a jamais vu le jour !

Et pourtant, le département a arrêté l’aide aux communes pour les crèches municipales de 5,5€ par jour et par enfant soit par exemple pour la ville de Saint-Germain une perte de 241.000 €. Ou encore la fermeture de 40 centres de PMI au détriment de nombreuses familles, ou l’arrêt de l’aide au financement de la carte Imagin’R pour les lycéens, soit 150 € de plus à la charge des familles.

Dénonçons cette hausse d’impôts injustifiée et exigeons un service départemental de qualité dans l’intérêt des familles.

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