La nouvelle communauté Saint-Germain Boucles de Seine divise fortement la droite saint-germanoise !

carteintercoConseil municipal fort agité lundi soir en mairie de Saint-Germain. Outre le fait que la majorité d’Emmanuel Lamy s’est livrée à un « véritable hold up  électoral » en s’attribuant 9 sièges de conseillers communautaires pour sa liste et supprimant ainsi le mandat de notre Conseiller PS Pascal Lévêque, (nous reviendrons sur cette attitude antirépublicaine dans un prochain article), des prises de position étonnantes ont été révélées.

Tout d’abord lors du débat sur les statuts et la gouvernance de la future Communauté, un adjoint de la majorité, Xavier Lebray, a déclaré qu’il s’abstiendrait, rejetant cette future communauté inutile, avec une gouvernance pléthorique. Il fut suivi d’un deuxième adjoint Gilbert Audurier, regrettant lui aussi une armée mexicaine au futur bureau communautaire et la crainte de dépenses d’indemnités inacceptables. René Prioux, conseiller majoritaire, a lui aussi souligné l’inadaptation de cette nouvelle structure. Le maire a rappelé qu’il ne fallait pas que Saint-Germain-en-Laye se signale et que la ville ne pouvait être absente du mouvement de l’intercommunalité. Résultats du vote : 6 absentions, 1 contre et 36 favorables.

Lors du vote des futurs conseillers communautaires à partir de 2016, l’intervention de l’adjointe d’Emmanuel Lamy aux ressources humaines, Agnès Cerighelli, a été au sens littéral du terme des plus «  détonantes ». Dans un silence mi glacial, mi effaré, elle a appelé l’ensemble des conseillers municipaux à se séparer d’Emmanuel Lamy ! Dans un portrait au vitriol, elle a décrit « un maire autoritaire, sans appui politique dans la région, lâché par tous les élus et parlementaires de droite, nuisible au rayonnement de la ville de Saint-Germain-en-Laye et qui n’aurait pas de véritable influence dans la future communauté ». Elle a appelé dans un premier tour à voter pour elle et dans un second tour pour une liste ouverte « Saint-Germain-en avant » où toutes les sensibilités devraient être représentées.

Après une suspension de séance, le vote s’est déroulé et résultat sans appel pour celle qui brise le silence : 1 voix !

Décidemment, on ne sait quelle mouche pique les adjoints aux ressources humaines d’Emmanuel Lamy. On se souvient que dans le précédent mandat, cette fonction était occupée par Anne Gommier… qui a présenté en mars 2014 une liste dont elle a pris la tête en opposition au maire. Au-delà de la future communauté d’agglomération, Emmanuel Lamy a manifestement des difficultés de gouvernance dans sa propre équipe. Des tensions dans une équipe, cela peut arriver, surtout en fin de mandat, mais nous sommes à plus de 4 ans de 2020 !

Nous reviendrons dans un prochain article sur l’organisation du scrutin qui a entrainé la suppression du mandat de conseiller communautaire de notre tête de liste, Pascal Lévêque, une décision d’Emmanuel Lamy qui n’honore pas le respect de la démocratie dans notre ville.

A lire également :

Le compte-rendu du Courrier des Yvelines (23/12/2015, pdf, 2,5Mo)

Intercommunalité : Un mariage à 20 au 1er janvier !

Carte_27-avril-2011_ZoomA peine née le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes Saint-Germain-Seine et Forêts, avec ses 10 communes et ses 108 944 habitants, devenue Communauté d’agglomération le 1er janvier 2015, doit à nouveau fusionner au 1er janvier 2016.

En effet la carte préfectorale prévoit le regroupement de nos 10 communes avec celles de la CABS (Sartrouville, Houilles, Chatou, Le Vésinet, Montesson, Carrières-sur-Seine, Croissy) ainsi que Maisons-Laffitte, Mesnil-le Roi et Bezons, (332 672 habitants au total).

A deux mois de ce regroupement, toujours pas de débat, personne ne parle de cette fusion, aucun conseil de quartier n’évoque ce point, pas d’article dans le Journal de Saint-Germain. Comment accepter de passer sous silence un regroupement qui nous engage tant pour l’avenir ? Ce n’est qu’en décembre que le Conseil communautaire Saint-Germain Seine et Forêts va débattre de ce futur. Nous ne savons même pas quel sera le nom résultant de cette fusion !

Et pourtant, nous entrons maintenant dans une période de stabilité du périmètre qui doit enfin permettre de construire une politique intelligente et en complémentarité de chacune de nos communes, et non la politique actuelle qui se résume à un simple tiroir-caisse au profit des villes.

A gauche, nous défendrons un projet construit sur la base de la modération des dépenses, la stabilité des impôts et l’efficience des actions à retenir. Dynamiser l’économie du territoire, compléter l’offre de transports, renforcer l’offre de logements pour accroître l’efficacité des services, tels doivent être les principaux axes de la future politique intercommunale.

Encore faudrait-il que tout cela ne se fasse pas dans l’ombre et la plus totale opacité !

Suivez-nous sur Twitter @PsSaintGermain et Facebook https://www.facebook.com/pssaintgermain

Pascal Lévêque, Angéline Silly, Pierre Camasses

Un Conseil Communautaire Seine et Forêts bien décevant

1h05 chrono, montre en mains, telle a été la durée du dernier Conseil Communautaire Seine et Forêts du mercredi 30 septembre dernier. Efficacité direz-vous ? Et bien pas du tout. C’est un Conseil bien terne et sans intérêt auquel nous avons assisté. D’abord, il y avait une petite dizaine d’élus absents (certains étaient mieux à la réunion de Poissy autour d’Alain Juppé !). Puis les délibérations proposées avaient un gout de surréalisme.

Décisions d’exonération des cinémas du territoire de l’imposition communale CFE (certes pourquoi pas, ce n’est pas le plus urgent), exonération des jeunes entreprises innovantes faisant de la recherche (cela existait à Saint-Germain, mais n’a jamais été demandé, il y avait donc urgence à l’étendre à nos dix communes !!).

Encore plus surréaliste, donner notre avis sur un contrat Région ville de Port Marly sur des travaux d’investissement …où la Communauté d’agglomération Saint-Germain –Seine et Forêts ne finance rien ! Et enfin valider une délibération « bidon » de définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements sportifs et culturels limités exclusivement à une éventuelle construction de piscine de plus de 3000 m². En fait cette délibération en creux dit que pour tout le reste c’est la commune qui décide.

Sur le budget supplémentaire, qui doit voir l’attribution de fonds complémentaires aux 10 communes (dans le jargon les AC dérogatoires) rien, il va falloir attendre le prochain conseil du 4 novembre prochain.

Plus grave encore, alors que notre Communauté d’agglomération va fusionner avec deux autres communautés et la ville de Bezons au 1 janvier 2016, aucun dossier à trois mois de la fusion présenté en Conseil communautaire. Et pourtant, deux cabinets travaillent, paraît-il sur cette fusion !!

Nous sommes à des années-lumière avec cette majorité de droite des volontés du législateur avec la création des intercommunalités. Face à 36.000 communes, le législateur a voulu procéder depuis des années à des regroupements pour avoir des politiques concertées de territoire. Faut-il rappeler que l’Ile-de-France a été assez réticente à ces mouvements qui sont maintenant courant dans nos régions, les Yvelines particulièrement. Pourquoi ? Parce que chaque maire veut garder son territoire et ses décisions. Notre Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts (10 communes) a été créée dans la dernière vague rendue obligatoire par le législateur, au 1er janvier 2014. En 2014, la Communauté de Communes n’a pratiquement rien fait, si ce n’est de travailler au passage en 2015 en Communauté d’Agglomération essentiellement pour des raisons fiscales et financières. En effet en 2015, la communauté devenue d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts (toujours avec 10 communes) a bénéficié d’un soutien financier de l’Etat important. Les élus de droite l’oublient bien volontiers, eux qui n’arrêtent pas de fustiger la baisse des dotations de l’Etat (ici dans ce cas en 2015 elle a été supérieure). Sur 2015, nous avons été essentiellement une caisse enregistreuse, car la quasi-totalité des fonds de la communauté sont redistribués aux communes !

2016 se prépare avec la fusion la plus opaque qui soit à ce stade. Malheureusement, on peut craindre qu’avec la majorité actuelle, la philosophie soit toujours la même, c’est à dire une politique communautaire au minimum et au rabais et surtout garder le maximum de décisions au niveau de chaque commune. La simple somme des politiques disparates des communes du territoire n’a jamais fait une politique commune de territoire.

photocasf3Pascal Lévêque

Conseiller municipal Saint-Germain-en-Laye

Conseiller Communautaire Saint-Germain Seine et Forêts

Intercommunalité Seine et Forêts : le candidat soutenu par Emmanuel Lamy battu !

Carte 27-avril-2011 ZoomJeudi soir avait lieu la première séance de la Communauté de communes Seine et Forêts avec l’élection du président et des vices-présidents. Notre territoire regroupant dix communes est bien en retard en matière d’intercommunalité et c’est sous la pression des pouvoirs publics qu’enfin notre intercommunalité voit le jour.

Bien que les 10 communes soient toutes gérées par la droite, celle-ci n’est pas parvenue à trouver un consensus sur un nom, bien au contraire ! Deux maires de droite se sont affrontés, avec d’intenses tractations ces derniers jours. Un troisième candidat, notre ami Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, s’est présenté au nom des élus minoritaires, qui ne sont que 3 sur 40. Il a entre autre proposé que la minorité en avril prochain puisse intégrer le bureau de l’intercommunalité avec délégation à la citoyenneté.
Vous pouvez regarder l’intervention de Pascal Lévêque, filmée par notre équipe.

Le maire de Saint-Germain-en-Laye Emmanuel Lamy aurait bien aimé prendre la tête de cette intercommunalité mais il y a renoncé devant l’hostilité des autres maires. Il soutenait Jean-Yves Bouhourd maire de l’Etang la Ville. L’autre candidat de droite, Jean-Yves Perrot, maire de Marly le Roi, était entre autre soutenu par le député-maire de Chambourcy Pierre Morange.

C’est finalement Jean-Yves Perrot qui a été élu avec 21 voix contre 16 voix à Jean-Yves Bouhourd. Pascal Lévêque a obtenu les 3 voix de la gauche. 

Il s’agit clairement d’un échec pour Emmanuel Lamy. Il se contentera de la vice-présidence aux finances, chaque commune obtenant une vice-présidence. Rappelons qu’il y a quelques mois, le maire de Saint-Germain dénonçait ces intercommunalités qui accordent une vice-présidence à chaque maire : nous y avions consacré un article détaillé qu’il est utile de relire aujourd’hui…

Des tensions sont apparues lors du vote sur une convention entre la ville de Saint-Germain et l’intercommunalité. Cette convention a déjà été votée par la ville de Saint-Germain lors du dernier conseil et Emmanuel Lamy n’a pas voulu prendre en compte les modifications demandées par certains autres élus. Vous pouvez visionner la vidéo des échanges, feutrés mais tendus, réalisée par notre équipe.

A noter que ces instances devront être renouvelées en avril prochain après les élections municipales.

 

A lire également sur notre blog :

Communauté de communes Saint-Germain Seine et Forêt : premières déconvenues pour le maire de Saint-Germain (07/2013) 

Tous nos articles sur notre intercommunalité

Communauté de communes Saint-Germain Seine et forêt : premières déconvenues pour le maire de Saint-Germain-en-Laye !

Comme nous l’écrivions dans l’article précédent, la communauté de communes de Saint-Germain Seine et forêt se met en place progressivement mais à tous petits pas. Ce regroupement de 10 communes dont la ville centre est Saint-Germain-en-Laye, sous-préfecture, amène bien des déceptions au maire Emmanuel Lamy.

En effet, première déception : les vices-présidences de cette future intercommunalité, actuellement constituée exclusivement de villes politiquement gérées par la droite et très majoritairement UMP. Lors d’un conseil municipal restreint de Saint-Germain (c’est-à-dire l’ensemble des commissions sans séance publique) il y a trois mois pour faire le point sur l’intercommunalité, Emmanuel Lamy s’est gaussé de tous ces intercommunalités en France qui ont confié systématiquement à chaque maire faisant partie du regroupement une vice-présidence ! Il a particulièrement ciblé la communauté des Deux Rives de Seine (Andrésy, Chanteloup, Triel, Vernouillet, Verneuil…) avec ses 9 vices-présidences. Cette gouvernance est « ridicule » dixit le maire, elle dilue forcément les zones de responsabilité et de travail et divise inutilement les responsabilités et provoquent les incohérences. « Un bureau ramassé au service de tous serait bien plus efficace » a-t-il ajouté.

Or le Courrier des Yvelines dans son édition du 3 juillet dernier et sa double page intitulée « Comment Emmanuel Lamy a perdu la présidence de l’intercommunalité » nous emmène dans les coulisses de notre intercommunalité naissante. Et l’on apprend que chacune des villes aura une vice-présidence, donc un président et 9 vices présidences, à l’inverse du schéma recommandé par E.Lamy ! Premier chapeau à avaler pour notre maire ! On pourrait aussi sourire quand le maire déclare à la gauche en plein conseil qu’il est contre l’armée mexicaine ! Avec un général et 9 colonels il n’a pas de leçon à donner !!

 

Toutefois l’article du Courrier des Yvelines va plus loin en évoquant la future présidence de l’intercommunalité en janvier 2014 : « …pour nombre de Saint-Germanois, la présidence de l’intercommunalité devrait revenir au représentant de la plus grande ville » mais une très forte majorité des élus de « Seine et Forêt » auraient mis un veto catégorique à voir l’actuel maire de Saint-Germain-en-Laye présider l’intercommunalité. Le Courrier des Yvelines indique même que la présidence devrait revenir à Marcelle Gorguès, maire de Port Marly. Dure réalité pour Emmanuel Lamy, avec encore un coup de griffe du journaliste du Courrier des Yvelines qui précise que « les représentants des neuf autres communes auraient pu tomber d’accord sur le nom d’un élu de la ville royale… à condition que ce ne soit pas celui de son maire« !

Après avoir tout fait pour obtenir une intercommunalité de 200.000 habitants avec Poissy, Achères et Conflans, perspective combattue par ces communes, le maire de Saint-Germain n’arrive même pas à être élu président par les élus de 10 communes de droite

 

Cette seconde désillusion est encore plus cruelle pour Emmanuel Lamy et montre le sceptiscisme des élus de notre région envers sa personnalité. Il faut rappeler que sa propre famille politique (UMP) l’a très peu soutenu en dehors de Saint-Germain. Dès 2002, il n’avait pas obtenu l’investiture aux législatives face à Pierre Morange, le deuxième tour avait d’ailleurs vu s’affronter celui-ci et notre candidat PS Jean Laurent. Ni en 2004 et ni en 2011, Emmanuel Lamy n’a figuré sur la liste des Sénatoriales des Yvelines. Il en est de même pour les Régionales de 2004 et 2010 où il a même refusé la place proposée par Valérie Pécresse car celle-ci était non-éligible!

Décidément il semble bien difficile à notre premier magistrat de briller hors la ville du roi soleil !

 

A lire également sur notre blog :

La communauté de communes « Saint-Germain Seine et forêt » : premières étapes sans enthousiasme

« Comment Emmanuel Lamy a perdu la présidence de l’intercommunalité » (Courrier des Yvelines, 3/07/2013, pdf)

Tous nos articles sur l’intercommunalité

La communauté de communes « Saint-Germain Seine et Forêt » : premières étapes sans enthousiasme

La communauté de communes « Saint-Germain Seine et Forêt », intercommunalité regroupant Aigremont, Chambourcy, L’Etang-la-Ville, Fourqueux, Le Pecq, Le Port-Marly, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi et Saint-Germain-en-Laye soit 104.981 habitants, se met progressivement en place pour un objectif au 1er janvier 2014 mais toutefois à vitesse modérée et sans grand enthousiasme.

Une étape a été franchie en juin et juillet auprès des 10 conseils municipaux pour approuver les premières orientations et la Gouvernance à venir. Les conseillers municipaux de gauche ont voté les orientations avec toutefois une réserve forte.

Les futures compétences développées seront :

– L’aménagement de l’espace visant à assurer la cohérence de ce territoire et son développement avec notamment l’élaboration d’un plan intercommunal de déplacement

– Le développement économique et touristique avec création de pôles économiques d’excellence et des actions de promotion visant à renforcer l’attractivité touristique

– La protection et la mise en valeur de l’environnement

–  La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

 

Selon notre analyse, il manque pour être cohérent avec ces priorités la compétence « logement ». En effet, les prix moyens des logements dans notre intercommunalité se situent dans une fourchette de 3.500 € le m² pour un appartement à Chambourcy à 5.500 € le m² pour une maison à Saint-Germain-en-Laye. Les prix élevés des logements rendent ainsi les parcours résidentiels difficiles notamment pour les jeunes, les jeunes ménages, les ménages moyens et modestes, les familles monoparentales et les personnes âgées. Enfin, si la mixité sociale est présente, elle est diversifiée selon les villes, le taux moyen de logements sociaux variant de 2,82% à 37% selon les villes. Tout ceci militait pour que la communauté de communes soit un niveau géographique pertinent pour la politique du logement.

 

Concernant la gouvernance de l’intercommunalité, les élus de gauche de Saint-Germain-en-Laye ont voté contre la proposition, comme d’ailleurs tous les élus de gauche de toutes les villes de l’intercommunalité. Sous prétexte d’une prétendue efficacité, le nombre de conseillers communautaires a été fixé « arbitrairement bas » à 40 conseillers communautaires. Pour apprécier cette proposition, il faut prendre ici plusieurs éléments de comparaison.

La loi autorise une communauté de communes dans la tranche de plus de 100.000 habitants à 52 sièges maximum. Une ville de 104.000 habitants en France a par exemple un conseil municipal composé de 55 élus. Enfin rappelons que la ville de Saint-Germain-en-Laye avec à l’époque 39.000 habitants a élu en 2008 un conseil municipal de 39 membres. Bref, la nouvelle intercommunalité à 100.000 habitants a quasiment la même représentation en nombre que la seule ville de Saint-Germain-en-Laye !

Mais au-delà des 40 conseillers communautaires décidés, ce choix entraînera une représentation extrêmement faible des minorités municipales, quelles qu’elles soient. D’ailleurs, dans la délibération que nous n’avons pas votée, 7 villes sur 10 ne seront représentées que par des conseillers majoritaires. Sur les futurs 40 conseillers communautaires, on peut estimer que 37 seront majoritaires et seulement 3 représenteront les minorités municipales. C’est un véritable étouffoir à la Démocratie. La politique de la Droite c’est « restons entre nous » ! Rappelons que le législateur a toujours voulu introduire une part de proportionnelle pour faciliter l’accès aux minorités municipales. (Par exemple, à Saint-Germain-en-Laye, sur 39 conseillers, il y a 30 élus de la majorité et 9 de la minorité).

Nous soutenons une autre proposition de 46 ou 48 conseillers intercommunaux qui élargirait les représentations proportionnelles. Cet aspect est bien dommage pour un nouvel organe délibérant qui aura à faire ses preuves face à nos concitoyens dès mars 2014.

Pascal Lévêque

Conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye

Intercommunalité : le préfet des Yvelines passe en force

ZoomintercoIl n’y aura finalement pas de miracle : au terme d’une parodie de concertation qui aura duré 8 mois, la droite départementale et l’Etat, représenté par le préfet Michel Jau, ont choisi de passer en force et d’imposer à Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine de rejoindre la communauté de communes Seine et Forêts. Un regroupement dont elles ne veulent pas.

Ce passage en force, sans respect du choix des élus locaux et des habitants, sans recherche de consensus, est inadmissible.

D’autant plus inadmissible, qu’en l’état, ce regroupement est une aberration et un non-sens.

Du point de vue du périmètre d’abord : totalement surdimensionné, il comptera plus de 200.000 habitants alors que la taille moyenne d’une communauté de communes en France est de 20.000 habitants. A droite, chez Emmanuel Lamy en particulier, ce gigantisme est justifié par l’argument de la taille critique et par celui de la « menace » que constituerait la communauté d’agglomération voisine de Versailles Grand Parc (250.000 habitants). Mastodonte contre mastodonte donc, voilà où serait la solution.

Du point de vue de la cohérence territoriale ensuite : quels projets communs de développement économique ou d’aménagement de l’espace peut-on envisager pour ce territoire, illogique en termes de bassin de vie, hétérogène, regroupant à l’Est des communes aux territoires à l’urbanisme en voie d’achèvement et à l’Ouest des villes en pleine rénovation ?

Illogique et difficilement pilotable donc. Et pourtant, alors qu’il faisait partie des regroupements les plus dénoncés pour leur incohérence (y compris à droite, par le Nouveau centre en particulier), le projet a été farouchement défendu par la majorité municipale de Saint-Germain-en-Laye, emmenée par Emmanuel Lamy qui en loue le « périmètre cohérent » (sic) nécessaire à « la mise en synergie de grands projets structurants… ».

Curieuse prise de position lorsque l’on connaît le rapport de force qu’Emmanuel Lamy impose à son opposition de gauche. Pourquoi donc avoir si âprement défendu (promu ?) ce rattachement ?

D’abord pour des raisons de stratégie territoriale : inclure la PAC (Poissy-Achères-Conflans), c’est espérer pouvoir peser sur des projets d’aménagement d’envergure dont Saint-Germain-en-Laye est à l’heure actuelle de facto exclue.

En effet, l’essentiel des opérations d’aménagement pilotées par l’Etat dans le cadre du Grand Paris sont sur ce secteur dit de la Confluence, qui est en train de devenir un pôle de développement métropolitain majeur.

Opération d’Intérêt National Seine-Aval (1 des 3 opérations d’aménagement du territoire d’Ile-de-France avec les OIN de la Défense et Seine-Arche à Nanterre) sur le périmètre de laquelle sont les villes de Poissy, Achères et Conflans, développement de la vallée de la Seine (projet Axe Seine), construction d’une plateforme portuaire multimodale à Achères (futur port du Grand Paris), par ailleurs promue pôle d’excellence dédié à l’industrie de l’éco-mobilité, gare TGV Achères – Grand Cormier (nouvelle ligne à grande vitesse Paris-Normandie) ou débouché d’Eole à l’Ouest : on l’aura compris, la dynamique est clairement à l’Ouest de Saint-Germain.

Evidemment, la seconde raison relève d’une logique strictement partisane et politicienne.

Inclure Poissy, Achères et Conflans dans une intercommunalité majoritairement de droite participe d’une stratégie destinée à les affaiblir et à diluer les zones d’influence de la Gauche yvelinoise en constante progression depuis 2008.

Ce passage en force, pratique habituelle de l’UMP, en rappelle d’ailleurs d’autres : dans le département voisin des Hauts-de-Seine, la fusion de l’EPAD (établissement public gérant le quartier d’affaires de la Défense) avec l’EPASA – établissement public dépendant de la ville de Nanterre et contre la volonté de cette ville de gauche – fut un moyen efficace de réduire l’autonomie des villes d’opposition.

Carte 27-avril-2011 ZoomEn l’absence d’un large consensus, la solution naturelle consistait à définir deux intercommunalités, selon le tracé des deux associations de préfiguration qui existaient (comme le prouve la carte ci-contre, encore sur le site de la préfecture bien après l’annonce du préfet) : Saint-Germain et ses voisines, y compris Maisons-Laffitte d’une part, et la PAC d’autre part.

Les élus de gauche yvelinois ont donc dans ce contexte demandé un report de l’adoption du Schéma proposé par le Préfet et envoyé un courrier en ce sens au Premier ministre et au Ministre en charge des Collectivités locales.

Nous ne pouvons admettre que pour des raisons de logique partisane la constitution de regroupements intercommunaux ne repose pas sur l’intérêt général, un projet de territoire et un large consensus des habitants et des élus locaux.

A lire précédemment sur notre blog :

Intercommunalité dans les Yvelines : non au passage en force pour des raisons partisanes ! (11/2011)

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (2/2) (08/2011)

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (1/2) (08/2011) 

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011) 

Intercommunalité dans les Yvelines : non au passage en force pour des raisons partisanes!

Retrouvez ci-dessous la tribune libre du groupe Saint-Germain Solidaire publiée dans le Journal de Saint-Germain du 18 novembre.


Le 3 novembre 2011, la CDCI [Commission départementale de Coopération intercommunale] des Yvelines s’est réunie sous la présidence du Préfet pour avancer sur la carte intercommunale dans le département. Une réunion qui fut l’occasion une fois encore de constater que les élus de droite du département sont prêts à tout pour passer en force et imposer des périmètres dans le seul but de permettre à la droite de conserver son hégémonie dans les Yvelines.

Ces méthodes vont pourtant à l’encontre de la loi de décembre 2010 et des directives données par François Fillon après les élections sénatoriales. Le Premier Ministre demande que la volonté des élus locaux soit respectée en évitant la course au gigantisme et que les discussions soient poursuivies au-delà du 31 décembre afin de tendre au plus large accord.

ZoomintercoPour notre territoire, la communauté de communes, appelé Seine et Forêts, regroupant 13 communes dont Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye jusqu’à Marly Le Roi, n’a, nous l’avons expliqué en Conseil, aucun sens territorial, économique et environnemental. Les conseils municipaux représentant 46% des habitants de ce périmètre ont voté contre !

Le Maire de Saint-Germain cherche à rivaliser avec ‘Versailles Grand Parc’ et vise maintenant à absorber à terme Maisons-Laffitte et Le-Mesnil-le-Roi (propos exprimés dernièrement en réunion des conseils de quartiers).

Pourtant les principes de proximité avec les habitants, de consensus local, de décentralisation des décisions et de solidarité territoriale devraient avant tout prendre tout leur sens dans les critères de décision de la Commission départementale. Avec tous les citoyens désireux de conserver la maîtrise de leur destin, nous défendons un chemin d’une intercommunalité consensuelle et de projets à taille humaine.

A lire également sur notre blog :

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (2/2) (08/2011)

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (1/2) (08/2011) 

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011) 

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (2/2)

Voici la seconde partie de l’interview de Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, qui réagit au projet d’intercommunalité du Préfet des Yvelines. Vous pouvez relire la première partie de cette interview.

Le webmestre : Comme le prétend le Maire de Saint-Germain, faut-il vraiment une communauté de communes d’au moins 200 000 habitants pour avoir un sens ?

Pascal Lévêque : Ne pouvait-on pas envisager un premier curseur réunissant une communauté de communes pour démarrer le travail ensemble regroupant 100 000 habitants ? Pour notre ville dans le schéma envisagé par le Préfet, nous passons de rien aujourd’hui à une communauté de communes de 200 000 habitants ! Et le seul argument de M. Lamy est de dire qu’il faut rivaliser avec la communauté de Versailles Grand Parc et ses 273 000 habitants. Bien sûr, il faut des moyens pour être viable et avoir des ambitions Zoomintercomais encore une fois 200 000 habitants pour notre communauté est-ce le bon curseur ? A quoi sert de réunir trop de communes, trop d’espaces si les sentiments d’identité et de proximité ne peuvent servir de ciment ? La construction de Seine et Forêts n’a-t-elle pas été envisagée uniquement pour agrandir le périmètre de pouvoir d’un élu et particulièrement ici le Maire de Saint-Germain-en-Laye ? Cet argument fait plus penser à une rivalité entre égos qu’à un réel besoin des habitants.

La Seine est effectivement structurante pour Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie avec la présence du fleuve au centre ville. La Seine est fortement présente à Poissy (Piscae, à l’origine village de pêcheurs), puis Achères notamment avec le projet de port industriel. On voit bien le lien avec ces trois villes. Elles ont aussi un caractère d’activités économiques industrielles avec la construction automobile, un parc de logements sociaux supérieurs à l’objectif de 20% de la loi. Ces trois villes sont concernées par le Grand Paris et l’Opération d’Intérêt National Seine Aval. En 2007, la Préfecture préconisait d’ailleurs que les communes d’Achères et de Conflans-Sainte-Honorine se tournent vers Poissy ! Ce qu’elles ont fait dans une réflexion pour construire un projet fédérateur.

Le webmestre : Vous approuvez clairement l’alliance de ces trois villes dans leur projet de travailler ensemble, mais revenons à Saint-Germain-en-Laye, quel regroupement possible ?

PL : L’association de préfiguration avait du sens. Elle regroupait au départ 11 communes (Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi, Le Pecq, Le Port Marly, Fourqueux, L’Etang la ville, Mareil Marly, Chambourcy et Aigremont). Le préfet a enlevé Maisons-Laffite et Le Mesnil le Roi, sans que l’on comprenne pourquoi, et a ajouté (hors Achères, Poissy et Conflans) Louveciennes. La configuration de 12 communes (préfiguration + Louveciennes) représenterait déjà près de 140 000 habitants. C’est déjà un bon niveau pour débuter un travail d’intercommunalité ensemble. Ces 12 communes ont la caractéristique d’être des villes avant tout à cadre de vie d’habitation résidentielle. Conformément aux compétences transférables à cette future communauté, il y a matière à élaborer un projet territorial d’aménagement de l’espace, de protection et de mise en valeur de l’environnement et d’une véritable politique du logement et du cadre de vie. Il y a par exemple une véritable réflexion à faire sur ces 10 villes en matière de logements abordables et sur la politique du logement social (entre les 18% de logements sociaux de Saint-Germain et les 2,26% de l’Etang la Ville, il y a de quoi mener une vraie politique en la matière). Il pourrait s’y ajouter aussi la politique culturelle et d’équipements tant culturels que d’enseignements. 

Le webmestre : Comment voyez-vous la gouvernance de Seine et Forêts demain ?

PL : Ce point ne devrait pas être central dans le projet d’intercommunalité, ce sont avant tout la qualité du projet de territoire, de la cohérence des bassins de vie et la définition d’un projet de développement qui doivent être au cœur du débat. Or, soyons francs, la gouvernance tout le monde y pense … sans le dire !

Que dit la loi ? Dans les communautés de communes comme Seine et Forêts, la répartition des sièges pourra être fixée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale (soit 100 000 habitants). Quatre contraintes sont toutefois posées. Deux sont classiques : chaque commune doit disposer d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer seule de la majorité absolue des sièges. Mais deux contraintes sont nouvelles : la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune sans qu’une stricte proportionnalité soit nécessaire et le nombre total du conseil communautaire ne peut excéder de 10% le nombre de sièges à appliquer selon la loi à défaut d’accord.

Dans les communes majoritairement à droite de Seine et Forêts, on chuchote la question : le Maire de Saint-Germain est-il l’homme de la situation depuis qu’il a déclaré qu’il était à nouveau candidat en 2014 aux municipales de Saint-Germain-en-Laye ? La gouvernance du Sidru, syndicat intercommunal de 15 communes et qu’il préside, est loin d’être exemplaire avec sa dette 100% toxique ! Au sein de l’UMP, Emmanuel Lamy n’a pas toujours bénéficié d’un soutien sans faille. En 2008 après les municipales, à la surprise générale, il a perdu la présidence d’un autre syndicat intercommunal le Sidecom (Syndicat intercommunal qui gère la télévision locale Yvelines Première) contre un candidat soutenu par le sénateur-maire UMP du Pecq Alain Gournac. En 2010, aux régionales, il n’a pas réussi à obtenir de Valérie Pécresse la place éligible qu’il espérait sur la liste UMP en Ile-de-France. Quant aux maires de gauche des villes de Poissy, Achères et Conflans, à travers l’exemple du Sidru ils ont de sérieux doutes sur la qualité de transparence et les méthodes de gouvernance qui pourraient être mis en place. 

Encore une fois, la gouvernance future est dans toutes les têtes, même si l’heure devrait être avant tout à la définition du projet de territoire.

Le webmestre : Que se passe-t-il maintenant ?

PL : Toutes les communes de Seine et Forêts font remonter leurs observations via leur conseil municipal comme l’a fait Saint-Germain le 7 juillet dernier. Le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis seront ensuite transmis pour avis à la Commission départementale de consultation intercommunale qui, à compter de cette transmission, dispose d’un délai de 4 mois pour se prononcer. Elle seule peut modifier le projet, sous réserve d’amendements votés à la majorité des deux tiers des me
mbres. A noter que sauf véritable rejet massif, la majorité des deux tiers sera difficile à atteindre pour modifier le projet préfectoral. Le schéma sera ensuite publié dans l’année 2012.

En conclusion, je considère que les réformes efficaces sont celles qui mûrissent dans les débats démocratiques d’où émergent les compromis qui donnent de la légitimité aux décisions. Malheureusement la démarche menée à marche forcée est loin de cet objectif et l’on peut redouter aujourd’hui un découpage des Yvelines qui n’est pas porteur d’un nouvel élan de décentralisation. 

Précédemment sur notre blog :

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (1/2) (08/2011)

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Démocratie locale : encore une consultation bidon du maire de Saint-Germain ! (06/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011) 

Régionales 2010 : le maire de Saint-Germain se retire de la liste UMP (01/2010)

Emmanuel Lamy battu à la présidence du SIDECOM (04/2008)

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (1/2)

Lors du dernier conseil municipal de Saint-Germain de juillet dernier, la Gauche s’est opposée au projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet. Le Préfet a présenté une carte avec 20 regroupements pour tout le département, de la plus grosse intercommunalité, celle de Versailles Grand Parc (19 communes et 273 748 habitants) à celle du Plateau de Lommoye (10 communes avec 6 Zoominterco483 habitants).

Pour notre ville, il est proposé que Saint-Germain-en-Laye intègre une communauté de communes, appelée Seine et Forêts, composée de 13 communes et 201 943 habitants (Achères, Aigremont, Chambourcy, Conflans Sainte Honorine, Fourqueux, L’Etang la Ville, Le Pecq, Le Port Marly, Louveciennes, Mareil Marly, Marly le Roi, Poissy, Saint-Germain-en-Laye).

Nous revenons sur ce dossier avec l’interview de Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain,  que nous publions en deux parties.

Le webmestre : Le conseil municipal de Saint-Germain du 7 juillet dernier a donné son avis sur le schéma d’intercommunalité pour notre département et plus particulièrement la future communauté nous concernant. Les 4 élus de gauche ont voté contre cette proposition.

Pascal Lévêque : Tout à fait, d’un commun accord nous avons rejeté la carte proposée par le Préfet. Mon collègue Emmanuel Fruchard a exposé lors du conseil dans le détail notre analyse. Encore une fois le maire de Saint-germain a caricaturé nos positions en dénaturant nos propos. Les élus majoritaires ont aussi considéré que nous étions trop longs dans l’intervention. Outre le fait que cette carte va dessiner la vie municipale pour les trente ans à venir et que l’on peut prendre un peu de temps pour en discuter, nous rappelons qu’il est illégal de limiter le temps de parole des conseillers municipaux Tous les articles de règlement intérieur de conseils municipaux qui l’ont fait ont été jugé illégaux par les tribunaux administratifs. Arrêtons pour la forme et revenons au fond. »

Le webmestre : Vous n’avez pas vu de dynamique locale dans le projet présenté par le Préfet et la carte des Yvelines de l’intercommunalité ?

PL :  Il me semble que les projets de rapprochements auraient dû se faire sur la construction commune, construite dans le temps et surtout basée sur la volonté des acteurs locaux et non sur l’autoritarisme de l’Etat relayé par ses responsables locaux. Dans les Yvelines comme dans beaucoup de départements, il y a eu une approche de la part du Préfet d’une part technocratique et d’autre part politique.

Technocratique car le schéma départemental a été rédigé par les services préfectoraux dans une logique plutôt administrative et statistique (volonté de réduire les structures, on passe de 262 communes à 20 structures à terme, on retrouve d’ailleurs cette forte volonté dans tous les départements, signalons par exemple le Lot où le projet a fait passer le département de 340 communes à 7 regroupements pour tout le département !).

Politique, et cette dimension est ici flagrante dans les Yvelines. On ne brusque pas, ici dans ce département fortement ancré à droite, le député-maire de Maisons-Lafitte et on lui accorde une des plus petites intercommunalités de la région parisienne avec seulement deux villes et 29 566 habitants ! La loi fixe un seuil minimal de population d’une intercommunalité à 5 000 habitants. Nous comprenons mal pourquoi le Préfet refuse à Poissy, Conflans et Achères de constituer une intercommunalité séparée, alors que ces villes représentent 18 fois le minimum légal !

Le webmestre : Vous désapprouvez la méthode de construction de la carte de l’intercommunalité ?

PL :  Clairement oui. Pour au moins 3 raisons :

1- L’esprit de la loi de 2010, c’est que le préfet – représentant de l’Etat mais qui n’a pas de légitimité démocratique – recherche le consensus avec les maires. Il doit « proposer un schéma », pas l’imposer. Le recours fixé par la loi, un vote des 2/3 d’une commission d’élu(e)s départementaux, est virtuel pour les villes de gauche dans les Yvelines.

2- Le rapprochement des communes doit reposer sur un « projet négocié » librement entre les communes associées. Pour la communauté Seine et Forêts, le projet est à ce stade quasiment inexistant, il est clair que trois villes (Poissy, Achères et Conflans) n’ont pas choisi librement cette voie ! Nous sommes ici dans une pression autoritaire. Il nous semble dangereux de constituer une intercommunalité dans laquelle 46% des habitants entrent à reculons.

3-  Le citoyen est le grand oublié de la carte de l’intercommunalité. Tout se construit sans lui. La méthode qui a été retenue va encore accentuer la distance entre les citoyens et les élus. Le projet de territoire aurait dû être partagé entre élus et techniciens mais sans oublier les forces vives du territoire. Qui a demandé aux habitants de Louveciennes s’ils faisaient par exemple leurs courses à Conflans ? Qui a demandé aux habitants de Fourqueux s’ils allaient au cinéma à Achères ? Qui a fait la carte de l’emploi, de l’habitat et des déplacements entre nos 15 communes pour voir si ce territoire avait un sens ? Par exemple faut-il rappeler que 47% des Saint Germanois travaillent hors Yvelines et sont donc concernés par des mouvements de transport hors territoire ? Où est la place de la démocratie locale dans le dessin de notre futur communal qui va façonner les 30 prochaines années ? Il n’y a eu aucun débat public avec les citoyens. Débat nécessaire d’ailleurs pas seulement pour informer mais aussi pour associer. Je suis convaincu que le projet doit précéder la structure et non le contraire.

(à suivre)

Précédemment sur notre blog :

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Démocratie locale : encore une consultation bidon du maire de Saint-Germain ! (06/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011)