Intercommunalité dans les Yvelines : non au passage en force pour des raisons partisanes!

Retrouvez ci-dessous la tribune libre du groupe Saint-Germain Solidaire publiée dans le Journal de Saint-Germain du 18 novembre.


Le 3 novembre 2011, la CDCI [Commission départementale de Coopération intercommunale] des Yvelines s’est réunie sous la présidence du Préfet pour avancer sur la carte intercommunale dans le département. Une réunion qui fut l’occasion une fois encore de constater que les élus de droite du département sont prêts à tout pour passer en force et imposer des périmètres dans le seul but de permettre à la droite de conserver son hégémonie dans les Yvelines.

Ces méthodes vont pourtant à l’encontre de la loi de décembre 2010 et des directives données par François Fillon après les élections sénatoriales. Le Premier Ministre demande que la volonté des élus locaux soit respectée en évitant la course au gigantisme et que les discussions soient poursuivies au-delà du 31 décembre afin de tendre au plus large accord.

ZoomintercoPour notre territoire, la communauté de communes, appelé Seine et Forêts, regroupant 13 communes dont Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye jusqu’à Marly Le Roi, n’a, nous l’avons expliqué en Conseil, aucun sens territorial, économique et environnemental. Les conseils municipaux représentant 46% des habitants de ce périmètre ont voté contre !

Le Maire de Saint-Germain cherche à rivaliser avec ‘Versailles Grand Parc’ et vise maintenant à absorber à terme Maisons-Laffitte et Le-Mesnil-le-Roi (propos exprimés dernièrement en réunion des conseils de quartiers).

Pourtant les principes de proximité avec les habitants, de consensus local, de décentralisation des décisions et de solidarité territoriale devraient avant tout prendre tout leur sens dans les critères de décision de la Commission départementale. Avec tous les citoyens désireux de conserver la maîtrise de leur destin, nous défendons un chemin d’une intercommunalité consensuelle et de projets à taille humaine.

A lire également sur notre blog :

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (2/2) (08/2011)

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (1/2) (08/2011) 

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011) 

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (2/2)

Voici la seconde partie de l’interview de Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, qui réagit au projet d’intercommunalité du Préfet des Yvelines. Vous pouvez relire la première partie de cette interview.

Le webmestre : Comme le prétend le Maire de Saint-Germain, faut-il vraiment une communauté de communes d’au moins 200 000 habitants pour avoir un sens ?

Pascal Lévêque : Ne pouvait-on pas envisager un premier curseur réunissant une communauté de communes pour démarrer le travail ensemble regroupant 100 000 habitants ? Pour notre ville dans le schéma envisagé par le Préfet, nous passons de rien aujourd’hui à une communauté de communes de 200 000 habitants ! Et le seul argument de M. Lamy est de dire qu’il faut rivaliser avec la communauté de Versailles Grand Parc et ses 273 000 habitants. Bien sûr, il faut des moyens pour être viable et avoir des ambitions Zoomintercomais encore une fois 200 000 habitants pour notre communauté est-ce le bon curseur ? A quoi sert de réunir trop de communes, trop d’espaces si les sentiments d’identité et de proximité ne peuvent servir de ciment ? La construction de Seine et Forêts n’a-t-elle pas été envisagée uniquement pour agrandir le périmètre de pouvoir d’un élu et particulièrement ici le Maire de Saint-Germain-en-Laye ? Cet argument fait plus penser à une rivalité entre égos qu’à un réel besoin des habitants.

La Seine est effectivement structurante pour Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie avec la présence du fleuve au centre ville. La Seine est fortement présente à Poissy (Piscae, à l’origine village de pêcheurs), puis Achères notamment avec le projet de port industriel. On voit bien le lien avec ces trois villes. Elles ont aussi un caractère d’activités économiques industrielles avec la construction automobile, un parc de logements sociaux supérieurs à l’objectif de 20% de la loi. Ces trois villes sont concernées par le Grand Paris et l’Opération d’Intérêt National Seine Aval. En 2007, la Préfecture préconisait d’ailleurs que les communes d’Achères et de Conflans-Sainte-Honorine se tournent vers Poissy ! Ce qu’elles ont fait dans une réflexion pour construire un projet fédérateur.

Le webmestre : Vous approuvez clairement l’alliance de ces trois villes dans leur projet de travailler ensemble, mais revenons à Saint-Germain-en-Laye, quel regroupement possible ?

PL : L’association de préfiguration avait du sens. Elle regroupait au départ 11 communes (Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi, Le Pecq, Le Port Marly, Fourqueux, L’Etang la ville, Mareil Marly, Chambourcy et Aigremont). Le préfet a enlevé Maisons-Laffite et Le Mesnil le Roi, sans que l’on comprenne pourquoi, et a ajouté (hors Achères, Poissy et Conflans) Louveciennes. La configuration de 12 communes (préfiguration + Louveciennes) représenterait déjà près de 140 000 habitants. C’est déjà un bon niveau pour débuter un travail d’intercommunalité ensemble. Ces 12 communes ont la caractéristique d’être des villes avant tout à cadre de vie d’habitation résidentielle. Conformément aux compétences transférables à cette future communauté, il y a matière à élaborer un projet territorial d’aménagement de l’espace, de protection et de mise en valeur de l’environnement et d’une véritable politique du logement et du cadre de vie. Il y a par exemple une véritable réflexion à faire sur ces 10 villes en matière de logements abordables et sur la politique du logement social (entre les 18% de logements sociaux de Saint-Germain et les 2,26% de l’Etang la Ville, il y a de quoi mener une vraie politique en la matière). Il pourrait s’y ajouter aussi la politique culturelle et d’équipements tant culturels que d’enseignements. 

Le webmestre : Comment voyez-vous la gouvernance de Seine et Forêts demain ?

PL : Ce point ne devrait pas être central dans le projet d’intercommunalité, ce sont avant tout la qualité du projet de territoire, de la cohérence des bassins de vie et la définition d’un projet de développement qui doivent être au cœur du débat. Or, soyons francs, la gouvernance tout le monde y pense … sans le dire !

Que dit la loi ? Dans les communautés de communes comme Seine et Forêts, la répartition des sièges pourra être fixée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale (soit 100 000 habitants). Quatre contraintes sont toutefois posées. Deux sont classiques : chaque commune doit disposer d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer seule de la majorité absolue des sièges. Mais deux contraintes sont nouvelles : la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune sans qu’une stricte proportionnalité soit nécessaire et le nombre total du conseil communautaire ne peut excéder de 10% le nombre de sièges à appliquer selon la loi à défaut d’accord.

Dans les communes majoritairement à droite de Seine et Forêts, on chuchote la question : le Maire de Saint-Germain est-il l’homme de la situation depuis qu’il a déclaré qu’il était à nouveau candidat en 2014 aux municipales de Saint-Germain-en-Laye ? La gouvernance du Sidru, syndicat intercommunal de 15 communes et qu’il préside, est loin d’être exemplaire avec sa dette 100% toxique ! Au sein de l’UMP, Emmanuel Lamy n’a pas toujours bénéficié d’un soutien sans faille. En 2008 après les municipales, à la surprise générale, il a perdu la présidence d’un autre syndicat intercommunal le Sidecom (Syndicat intercommunal qui gère la télévision locale Yvelines Première) contre un candidat soutenu par le sénateur-maire UMP du Pecq Alain Gournac. En 2010, aux régionales, il n’a pas réussi à obtenir de Valérie Pécresse la place éligible qu’il espérait sur la liste UMP en Ile-de-France. Quant aux maires de gauche des villes de Poissy, Achères et Conflans, à travers l’exemple du Sidru ils ont de sérieux doutes sur la qualité de transparence et les méthodes de gouvernance qui pourraient être mis en place. 

Encore une fois, la gouvernance future est dans toutes les têtes, même si l’heure devrait être avant tout à la définition du projet de territoire.

Le webmestre : Que se passe-t-il maintenant ?

PL : Toutes les communes de Seine et Forêts font remonter leurs observations via leur conseil municipal comme l’a fait Saint-Germain le 7 juillet dernier. Le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis seront ensuite transmis pour avis à la Commission départementale de consultation intercommunale qui, à compter de cette transmission, dispose d’un délai de 4 mois pour se prononcer. Elle seule peut modifier le projet, sous réserve d’amendements votés à la majorité des deux tiers des me
mbres. A noter que sauf véritable rejet massif, la majorité des deux tiers sera difficile à atteindre pour modifier le projet préfectoral. Le schéma sera ensuite publié dans l’année 2012.

En conclusion, je considère que les réformes efficaces sont celles qui mûrissent dans les débats démocratiques d’où émergent les compromis qui donnent de la légitimité aux décisions. Malheureusement la démarche menée à marche forcée est loin de cet objectif et l’on peut redouter aujourd’hui un découpage des Yvelines qui n’est pas porteur d’un nouvel élan de décentralisation. 

Précédemment sur notre blog :

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (1/2) (08/2011)

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Démocratie locale : encore une consultation bidon du maire de Saint-Germain ! (06/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011) 

Régionales 2010 : le maire de Saint-Germain se retire de la liste UMP (01/2010)

Emmanuel Lamy battu à la présidence du SIDECOM (04/2008)

Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l’intercommunalité (1/2)

Lors du dernier conseil municipal de Saint-Germain de juillet dernier, la Gauche s’est opposée au projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet. Le Préfet a présenté une carte avec 20 regroupements pour tout le département, de la plus grosse intercommunalité, celle de Versailles Grand Parc (19 communes et 273 748 habitants) à celle du Plateau de Lommoye (10 communes avec 6 Zoominterco483 habitants).

Pour notre ville, il est proposé que Saint-Germain-en-Laye intègre une communauté de communes, appelée Seine et Forêts, composée de 13 communes et 201 943 habitants (Achères, Aigremont, Chambourcy, Conflans Sainte Honorine, Fourqueux, L’Etang la Ville, Le Pecq, Le Port Marly, Louveciennes, Mareil Marly, Marly le Roi, Poissy, Saint-Germain-en-Laye).

Nous revenons sur ce dossier avec l’interview de Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain,  que nous publions en deux parties.

Le webmestre : Le conseil municipal de Saint-Germain du 7 juillet dernier a donné son avis sur le schéma d’intercommunalité pour notre département et plus particulièrement la future communauté nous concernant. Les 4 élus de gauche ont voté contre cette proposition.

Pascal Lévêque : Tout à fait, d’un commun accord nous avons rejeté la carte proposée par le Préfet. Mon collègue Emmanuel Fruchard a exposé lors du conseil dans le détail notre analyse. Encore une fois le maire de Saint-germain a caricaturé nos positions en dénaturant nos propos. Les élus majoritaires ont aussi considéré que nous étions trop longs dans l’intervention. Outre le fait que cette carte va dessiner la vie municipale pour les trente ans à venir et que l’on peut prendre un peu de temps pour en discuter, nous rappelons qu’il est illégal de limiter le temps de parole des conseillers municipaux Tous les articles de règlement intérieur de conseils municipaux qui l’ont fait ont été jugé illégaux par les tribunaux administratifs. Arrêtons pour la forme et revenons au fond. »

Le webmestre : Vous n’avez pas vu de dynamique locale dans le projet présenté par le Préfet et la carte des Yvelines de l’intercommunalité ?

PL :  Il me semble que les projets de rapprochements auraient dû se faire sur la construction commune, construite dans le temps et surtout basée sur la volonté des acteurs locaux et non sur l’autoritarisme de l’Etat relayé par ses responsables locaux. Dans les Yvelines comme dans beaucoup de départements, il y a eu une approche de la part du Préfet d’une part technocratique et d’autre part politique.

Technocratique car le schéma départemental a été rédigé par les services préfectoraux dans une logique plutôt administrative et statistique (volonté de réduire les structures, on passe de 262 communes à 20 structures à terme, on retrouve d’ailleurs cette forte volonté dans tous les départements, signalons par exemple le Lot où le projet a fait passer le département de 340 communes à 7 regroupements pour tout le département !).

Politique, et cette dimension est ici flagrante dans les Yvelines. On ne brusque pas, ici dans ce département fortement ancré à droite, le député-maire de Maisons-Lafitte et on lui accorde une des plus petites intercommunalités de la région parisienne avec seulement deux villes et 29 566 habitants ! La loi fixe un seuil minimal de population d’une intercommunalité à 5 000 habitants. Nous comprenons mal pourquoi le Préfet refuse à Poissy, Conflans et Achères de constituer une intercommunalité séparée, alors que ces villes représentent 18 fois le minimum légal !

Le webmestre : Vous désapprouvez la méthode de construction de la carte de l’intercommunalité ?

PL :  Clairement oui. Pour au moins 3 raisons :

1- L’esprit de la loi de 2010, c’est que le préfet – représentant de l’Etat mais qui n’a pas de légitimité démocratique – recherche le consensus avec les maires. Il doit « proposer un schéma », pas l’imposer. Le recours fixé par la loi, un vote des 2/3 d’une commission d’élu(e)s départementaux, est virtuel pour les villes de gauche dans les Yvelines.

2- Le rapprochement des communes doit reposer sur un « projet négocié » librement entre les communes associées. Pour la communauté Seine et Forêts, le projet est à ce stade quasiment inexistant, il est clair que trois villes (Poissy, Achères et Conflans) n’ont pas choisi librement cette voie ! Nous sommes ici dans une pression autoritaire. Il nous semble dangereux de constituer une intercommunalité dans laquelle 46% des habitants entrent à reculons.

3-  Le citoyen est le grand oublié de la carte de l’intercommunalité. Tout se construit sans lui. La méthode qui a été retenue va encore accentuer la distance entre les citoyens et les élus. Le projet de territoire aurait dû être partagé entre élus et techniciens mais sans oublier les forces vives du territoire. Qui a demandé aux habitants de Louveciennes s’ils faisaient par exemple leurs courses à Conflans ? Qui a demandé aux habitants de Fourqueux s’ils allaient au cinéma à Achères ? Qui a fait la carte de l’emploi, de l’habitat et des déplacements entre nos 15 communes pour voir si ce territoire avait un sens ? Par exemple faut-il rappeler que 47% des Saint Germanois travaillent hors Yvelines et sont donc concernés par des mouvements de transport hors territoire ? Où est la place de la démocratie locale dans le dessin de notre futur communal qui va façonner les 30 prochaines années ? Il n’y a eu aucun débat public avec les citoyens. Débat nécessaire d’ailleurs pas seulement pour informer mais aussi pour associer. Je suis convaincu que le projet doit précéder la structure et non le contraire.

(à suivre)

Précédemment sur notre blog :

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Démocratie locale : encore une consultation bidon du maire de Saint-Germain ! (06/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011) 

Débat animé sur l’intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain

ZoomintercoLe conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye a examiné le 7 juillet le projet d’intercommunalité présenté par le Préfet des Yvelines il y a quelques semaines.

Ce projet fait l’objet de nombreuses contestations un peu partout dans les  Yvelines, principalement à gauche mais pas seulement, et tout particulièrement dans notre zone géographique. Les communes d’Achères, Conflans et Poissy y sont opposées mais les élus de Marly et Louveciennes par exemple ont aussi émis des réserves. Le PS de Saint-Germain a déjà exprimé sur ce blog ses fortes réserves sur le projet du Préfet.

Cette délibération a fait l’objet d’un long débat et tous les groupes ont pu s’exprimer et développer leurs positions.

La question de la gouvernance de cette intercommunalité, baptisée « Seine et Forêts » a été un des points importants de la discussion. Blandine Rhôné (liste Saint-Germain Solidaire, PC) a rappelé que 3 communes sur les 13 de l’intercommunalité (Achères, Conflans, Poissy) ont voté contre ce projet et a souligné la distorsion de représentation entre les grandes et les petites communes. Les 3 villes de gauche, qui représentent 46% des habitants, n’obtiendraient ainsi que 30% des sièges dans l’intercommunalité.

Pour Emmanuel Lamy, « la gouvernance est au coeur des discussions à venir« . Toujours aussi respectueux des avis contraires, il a qualifié le vote négatif des élus d’Achères de « gesticulation du conseil municipal » (sic), ce qu’ils apprécieront…

Regardez l’intervention de Blandine Rhôné et la réponse d’Emmanuel Lamy, filmés par notre équipe (6mn)


Conseil municipal : schéma départemental… par efr78

Emmanuel Fruchard (PS) a ensuite pris la parole insistant sur la nécessité d’avoir un consensus entre les communes et l’envie de travailler ensemble, ce qui n’est à l’évidence pas le cas pour certaines. Il a rappelé le ressentiment des populations de Conflans, Achères et Poissy, toutes menacées par l’A104 tandis que Saint-Germain les communes résidentielles au sud de Saint-Germain ont tout fait pour que cette autoroute ne passent pas sur leur territoire.

Il a souligné que les 4 principales communes de l’intercommunalité « Seine et Forêt »s (Saint-Germain, Poissy, Achères et Conflans) sont également les mêmes qui compose le Sidru, le syndicat intercommunal de gestion de nos ordures. Or la gestion de ce syndicat, gangrené par de très graves emprunts toxiques, « est un modèle de mauvaise gouvernance : erreurs de gestion, opacité« , ce qui ne peut qu’inquiéter les 3 villes de gauche, ce syndicat étant présidé par Emmanuel Lamy.

Emmanuel Fruchard a enfin révélé aux élus Carte_27-avril-2011_Zoom.jpget démontré, carte à l’appui (cf l’image ci-contre et dans la vidéo ci-dessous), que jusqu’à la veille de l’annonce par le Préfet, une carte avec une intercommunalité Achères-Conflans-Poissy existait. Cette carte n’a été retirée du site de la Préfecture des Yvelines qu’un mois après. Assurément une décision politique est intervenue en haut lieu entre temps pour imposer cette intercommunalité. A l’inverse, la mini-intercommunalité Maisons-Laffitte / Le Mesnil le Roi voulue par le député maire de Maisons-Laffite Jacques Myard a été acceptée, elle. Comprenne qui pourra…

Visionnez l’intervention (15mn) très argumentée d’Emmanuel Fruchard (liste Saint-Germain Solidaire, PS). Pour des raisons techniques, la réponse d’Emmanuel Lamy n’a pu être filmée. Très agressif envers l’élu socialiste, il a répondu à cette analyse en le qualifiant d’ « homme du passé« .


Conseil municipal : schéma départemental… par efr78 Le conseil municipal de Saint-Germain a voté majoritairement pour le projet du Préfet (majorité municipale + opposition de droite), la gauche a voté contre.

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Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011)

Intercommunalité : le projet du préfet des Yvelines suscite le mécontentement

Projet-nouvelle-intercommunalite-Yvelines-28-04-11.jpgLe Préfet des Yvelines a dévoilé fin avril sa vision des regroupements de communes pour le département des Yvelines. Mauvais élève de l’intercommunalité, notre département compte encore 115 communes sur 262 qui n’ont pas adhéré à un schéma de coopération intercommunale.

Zoominterco.jpgLe Préfet propose pour notre zone géographique un large regroupement qui serait le deuxième des Yvelines avec 201.943 habitants. Cette communauté de communes, Seine et Forêts, regrouperait 13 communes, Aigremont, Chambourcy, L’Etang la Ville, Fourqueux, Mareil-Marly, Le Pecq, Le Port Marly, Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi, Louveciennes, Conflans-Sainte-Honorine, Achères et Poissy.

Le Préfet demande aux Conseils municipaux de donner leur avis sous …3 mois !! En trois mois, il va falloir donner du sens à un projet de territoire où 5 ans n’ont pas suffi aux élus pour essayer de mettre sur pied des projets de coopération !

Sous ce gouvernement, nous avançons à coup d’intercommunalité forcée. Quelles sont les compétences qui seront transférées à cette future communauté de communes ? Que veut-on faire ? Quels sont les projets à 20 ans pour notre territoire ? Et surtout, où sera le débat participatif ? Où le citoyen pourra-t-il s’exprimer ?

Comment accepter que Maisons-Laffitte et Le Mesnil le Roi puisse constituer une mini intercommunalité et parallèlement forcer les communes d’Achères, Conflans et Poissy à se regrouper avec Saint-Germain, ce qu’elles ne veulent pas?

Il y a assurément essentiellement des enjeux politiques dans ce projet du préfet, ce que nous déplorons.

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La réaction du PS yvelinois