Office européen des Brevets : l’affrontement social tourne au drame

OEB_Manif_0Bien que cette question ne soit pas locale, nous nous étions fait l’écho en avril et novembre 2014 des tensions sociales qui sont allées crescendo à l’Office Européen des Brevets (OEB) sous la présidence de Benoît Battistelli, conseiller municipal de la liste de droite majoritaire au conseil municipal de Saint-Germain.
En effet Benoît Battistelli est arrivé à la tête de l’OEB en 2010 avec la volonté affichée de bouleverser son mode de fonctionnement, sans concertation avec les représentants du personnel. Le droit du travail spécifique dépourvu de recours de cet organisme international lui a permis de supprimer les droits syndicaux un à un : expression des représentants syndicaux, droit de grève, locaux syndicaux et mode d’élection des délégués.

La pression exercée sur l’encadrement et les agents provoque des souffrances parmi le personnel, des ingénieurs et juristes pourtant très qualifiés et bien rémunérés. La tension entre les salariés et la direction s’est accrue de mois en mois et Le Monde rapporte qu’entre mai 2012 et mars 2015, 4 salariés se sont suicidés. Dans ces quatre cas les conditions de travail auraient joué un rôle. L’un avait exprimé sa détresse de ne pas pouvoir atteindre ses objectifs, un autre s’est défenestré sur son lieu de travail, un troisième avait demandé une mutation pour harcèlement et enfin le dernier avait critiqué la direction et avait été expulsé des locaux.

Par ailleurs, dans un arrêt exceptionnel, la Cour d’appel de La Haye, saisie par des représentants du personnel, a condamné, en février 2015, la politique sociale de l’OEB, la jugeant contraires aux droits fondamentaux. M. Battistelli a pourtant ignoré cet arrêt.

Enfin, signalons une toute récente tribune de cinq élus français, députés, sénateurs et députée européenne qui dénoncent la politique sociale menée à l’OEB et demandent : « Nous estimons impératif le réengagement d’un dialogue transparent et constructif entre la direction de l’OEB et les représentants du personnel afin de rétablir un climat social serein et restaurer la confiance auprès de l’ensemble des salariés. Nous appelons les gouvernements des Etats membres à exercer des contrôles plus vigilants des politiques de l’OEB et à réunir à cette fin la conférence interministérielle qui n’a pas été convoquée depuis 15 ans. »

Liens vers nos articles précédents :

Avril 2014 : Escalade d’un conflit social à l’office européen des brevets (OEB)
Novembre 2014 : Un conseiller municipal majoritaire de Saint-Germain, président d’une administration internationale, poursuit l’érosion de la liberté syndicale

Lien vers l’article du Monde et une tribune publiée par cinq élu-e-s :

« Un si bon office », Le Monde, 7 avril 2015
« L’Organisation européenne des brevets, une zone de non-droit en Europe ? », Tribune de 5 élu-e-s PS, 11 juin 2015

Un conseiller municipal majoritaire de Saint-Germain, président d’une administration internationale, poursuit l’érosion de la liberté syndicale

Le « Journal » de Saint-Germain n°655 (17 octobre 2014) s’était fait l’écho de la présidence de l’Office Européen des Brevets (OEB), qui a des bureaux à Munich, La Haye, Berlin, Vienne et Bruxelles, par Benoit Battistelli, conseiller municipal de Saint-Germain. Le « JSG » était évidemment muet sur le conflit social aigu que traverse l’OEB depuis que M. Battistelli a entrepris d’y réformer les relations sociales.JSG-655_Battistelli-OEB.png

Dans un précédent article, nous avions décrit comment le président exécutif de l’OEB avait amputé le droit de grève, réduit l’usage des courriels par les syndicats et modifié contre leur gré le mode d’élection des représentants du personnel. Ces premières attaques contre le droit syndical avaient entraîné une grève approuvée en masse par le personnel en mars 2014 (93% des votes exprimés pour la grève).

Au mois de juin 2014, une nouvelle pétition a été soumise au président en vue d’une grève qui devait coïncider avec la session du Conseil d’Administration au cours de laquelle l’extension du mandat de M. Battistelli à l’OEB était à l’ordre du jour. La grève a été interdite et M. Battistelli a obtenu l’extension de son mandat.

Fin octobre, une pétition similaire a été soumise au président qui a finalement autorisé et organisé le scrutin de grève avec pour résultat 85% des votes exprimés pour la grève. La pétition revendiquait, entre autres, la liberté de communication pour les syndicats (source).

Dans ce contexte tendu, le président de l’OEB a répliqué par une nouvelle offensive contre les syndicats : dans une décision unilatérale, il leur laisse 9 jours pour libérer les quelques pièces qu’ils occupaient, leur interdit de tirer des tracts et supprime purement et simplement le temps dédié au syndicat ! Ces décisions ne sont possibles que parce que cet organisme ne dépend d’aucun pays européen (puisqu’il les sert tous). Il n’est donc pas soumis au droit du travail mais autorégulé, traditionnellement par la négociation entre l’encadrement et les syndicats. M. Battistelli a choisi de prendre au pied de la lettre les droits quasi-illimités dont il dispose. A travers toutes ces actions, le président de l’OEB ne reconnait plus aux syndicats leur rôle de représentation du personnel.

Cette offensive tous azimuts passe mal auprès de l’énorme majorité des salariés, et plus encore de ceux des pays habitués au dialogue et au consensus plutôt qu’à l’affrontement et à l’épreuve de force.

La section PS de Saint-Germain est très attachée à la liberté syndicale et s’associe à la prise de position du député PS des Français du Benelux Philip Cordery, qui estime dans un communiqué daté du 30 octobre que « cette nouvelle action s’inscrit malheureusement dans la lignée des nombreuses mesures répressives et disciplinaires prises, ces dernières années, à l’encontre des représentants du personnel et des syndicats.

Le député estime urgent la réouverture d’un dialogue transparent et constructif entre la direction et les représentants syndicaux afin de rétablir un climat social serein et restaurer la confiance auprès de l’ensemble des salariés. » (source).

 

Sur le même sujet sur notre blog :

Escalade d’un conflit social à l’Office européen des Brevets (OEB) (04/2014)

Escalade d’un conflit social à l’office européen des brevets (OEB)

OEB_Manif_3_bis.jpgLe conflit social qui a débuté en juillet 2013 à l’office européen des brevets (OEB) a connu un nouveau rebondissement la semaine dernière avec une manifestation très suivie par le personnel.

Cet organisme qui délivre les brevets européens a son site principal à Munich et d’autres installations à La Haye, Berlin et Vienne. Comme d’autres organismes internationaux (Interpol, UNESCO, etc.), il a pour particularité de ne pas être encadré par le droit du travail local, mais par ses propres règles. Concrètement, à part le Tribunal administratif de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de Genève, en cas de conflit le recours d’un agent est… son patron !

Pourquoi cette nouvelle dans notre blog ? On apprend à cette occasion que depuis 2010, l’OEB est présidé par Benoît Battistelli, maire-adjoint à la culture de 2008 à 2014 et réélu conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye le 23 mars sur la liste conduite par Emmanuel Lamy.

Le poste de président de l’OEB est un mandat exécutif, c’est-à-dire un poste opérationnel de direction, pas une simple présidence de conseil d’administration. M. Battistelli a initié un projet de réforme baptisé « Démocratie sociale ».

OEB_Manif_0.jpgLe conflit entre M. Battistelli et le syndicat qui représente la moitié du personnel de l’OEB (SUEPO) a d’abord donné lieu à des articles de la presse allemande, dont en mars 2014 le Süddeutsche Zeitung, le journal de référence de Munich, puis tout récemment de Libération qui cite l’AFP et titre « A l’Office européen des brevets, ambiance délétère et président contesté ». Les articles relatent un climat social très tendu et un mode de gouvernance autoritaire.

Bizarrement, tout a commencé par une proposition de bonus, qui a provoqué un malaise parmi le personnel, principalement des ingénieurs et scientifiques de formation qui ne souhaitent pas que leurs décisions de délivrance des brevets soient influencées par un effet sur leur salaire. Le président cherchait à augmenter la productivité, les agents y ont vu un conflit d’intérêt.

Après une première grève, le président a dans un premier temps fait changer la procédure de vote des grèves et soumis le démarrage d’une grève à une autorisation préalable de sa part. Dans un second temps, il a fait retirer aux syndicats l’envoi de messages électroniques à la liste du personnel et imposé des mesures disciplinaires à l’encontre des délégués du personnel (source). A présent, il a également changé la procédure de vote des délégués du personnel pour remplacer le vote sur une liste par un vote sur une seule personne : nouveau tollé (source).

Défendant ses réformes, Libération rapporte que M. Battistelli se dit certain qu’« une large majorité de fonctionnaires sont satisfaits des réformes » qu’il a initiées. Pourtant, le 13 mars 2014 un vote a eu lieu sur un appel à une semaine de grève. Sur 8 603 inscrits, il y a eu 3 963 votes exprimés et 3 697 votes l’ont été pour la grève, soit 93% des votes exprimés (source), un score pour le coup « zlatanesque » !

Selon les sources que nous avons consultées, on assiste dans cet organisme habituellement discret et policé à une escalade, chaque sanction entraînant de nouvelles protestations. Il ne s’agit pas de revendications catégorielles classiques (les agents de l’OEB sont très bien rémunérés), mais d’une crispation progressive entre le président et une part croissante du personnel.

«Europe, réveille-toi!», par Martine Aubry, Poul Rasmussen et Elio di Rupo

Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste Français, Poul Rassmussen, président du Parti Socialiste Européen, Elio di Rupo, président du Parti Socialiste Belge, ont publié une importante tribune sur l’Europe dans le quotidien Libération le 7 mai 2010.


Mais où va l’Europe ? Notre continent est pris dans la tourmente. La crédibilité de l’Union européenne est en chute libre tant auprès des citoyens européens que partout dans le monde. Ne nous y trompons-pas : la gestion calamiteuse de la crise grecque est un manquement grave. L’Europe doit se ressaisir si elle ne veut pas sortir des radars de l’histoire voire se disloquer.

La réaction face à la crise grecque a été trop tardive, mal ficelée et incomplète. Depuis janvier, la zone euro est en attente d’une solution à la crise grecque. Pendant tout ce temps, nous avons beaucoup entendu « mon pays d’abord », « les mauvais élèves de la zone euro, dehors ! » et d’autres refrains punitifs du même style. Au courage politique exemplaire de George Papandreou pour rétablir les finances de son pays, la droite européenne, pour des raisons de politique intérieure, n’a fait que prôner encore et toujours plus d’austérité, sans jamais démontrer une quelconque solidarité. Les atermoiements électoralistes des uns n’ont eu d’égal que le silence assourdissant d’autres pourtant d’habitude prompts à se mettre bruyamment en avant. C’est comme si, tout d’un coup, les principes de solidarité et de coopération – fondateurs de l’Union européenne – avaient disparu. Mais les mois perdus coûtent très cher, à la Grèce tout particulièrement, et aussi à l’Europe tout entière qui est aujourd’hui menacée par l’incendie faute de l’avoir circonscrit à temps. La paralysie de la décision européenne a encouragé la spéculation.

Trop tardif, ce plan est aussi mal ficelé. Le dispositif de bric et de broc qui a été retenu, nécessitant une intervention individuelle de chaque Etat européen et du FMI, ne protège pas de la contagion car il est difficilement reproductible à d’autres Etats. L’Espagne, attaquée au lendemain de l’annonce du plan sur le seul fondement de rumeurs, en a fait ces derniers jours la douloureuse expérience. La zone euro a besoin d’un dispositif de sauvetage des Etats en difficulté qui puisse être activé rapidement et désarme par anticipation la spéculation. L’Europe en tant que telle aurait très bien pu intervenir sur la base des articles 122 et 143 du traité, comme l’a proposé le Parti socialiste européen, au travers d’un mécanisme européen de stabilité financière, préfigurant un Fonds monétaire européen. C’était une question de volonté politique face aux diktats des marchés financiers ; elle n’a pas été au rendez-vous.

Le plan de sauvetage est incomplet, car s’il règle temporairement la crise de liquidité à laquelle la Grèce est confrontée, il ne résout pas le problème de solvabilité. Sans rebond de son économie, dont on ne voit pas aujourd’hui les ressorts compte tenu des effets mêmes du plan imposé, la Grèce aura beaucoup de difficultés à rebondir et risque de se retrouver dans la même situation dans 18 mois. C’est pourquoi nous demandons que ce plan soit accompagné par un plan de relance de l’économie grecque mobilisant la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et les fonds structurels, mais aussi par une grande vigilance dans la définition et la mise en œuvre des mesures de redressement des comptes.

Plus largement, la crise grecque a révélé les déséquilibres structurels d’une union monétaire sans gouvernement économique. Les socialistes et sociaux-démocrates européens réclament la mise en place sur le long terme d’une véritable gouvernance économique européenne, fondée sur la responsabilité, la solidarité et la coordination. Pour cela, nous insistons sur une coordination efficace des politiques macro-économiques, pas seulement pour consolider les budgets mais aussi pour relancer l’économie, avec des délais raisonnables pour réduire les déficits tout en investissant dans la croissance et l’emploi.

L’Europe paie aussi une inaction face à la crise financière. Dix-huit mois après, rien n’a été fait. De vitupérations en G20, il y a eu beaucoup d’agitation mais jamais de décision. Tout recommence comme avant : les bonus, les stock-options, les attaques spéculatives, les paradis fiscaux et un robinet du crédit toujours fermé pour les PME et les particuliers…Il faut réguler les fonds spéculatifs, créer une taxe sur les transactions financières, limiter les bonus et la rémunération des dirigeants, supprimer les paradis fiscaux, protéger les consommateurs contre les produits financiers toxiques et démocratiser le contrôle des marchés financiers.

Voilà ce que nous devons faire pour que jamais plus les citoyens européens n’aient à payer le prix d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Loin d’aller dans ce sens, les droites au pouvoir en Europe ne régulent pas la finance, ne développent pas la gouvernance économique et réduit les moyens d’action publique en prônant le désengagement des Etats, laissant les citoyens sans recours, menaçant un peu plus leurs emplois.

La solution à la crise actuelle n’est pas de chercher des boucs émissaires, mais de retrouver le volontarisme qui a fait l’Europe et de remettre en avant le principe inaltérable la solidarité, sans lequel chacun de nos pays s’enfoncera encore un peu plus dans la crise, sans pays voisins pour venir à son secours. Europe, réveille-toi !

 

Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste Français, Poul Rassmussen, président du Parti Socialiste Européen, Elio di Rupo, président du Parti Socialiste Belge

Guerre à Gaza : la position du PS

Communiqué du Parti socialiste (6 janvier 2009)

Conflit israëlo-palestinien : la position du PS

Le Parti socialiste a toujours poursuivi une politique pour une paix durable au Proche-Orient fondée sur la création d’un État palestinien viable et l’assurance de la sécurité pour l’État d’Israël, deux États qui coexistent et se reconnaissent mutuellement.

C’est au regard de cet objectif que le Parti Socialiste considère qu’il n’existe pas de solution militaire à cette situation mais seulement une solution politique. Il condamne aujourd’hui fermement l’intervention terrestre israélienne en réponse aux tirs de roquettes du Hamas sur le Sud d’Israël qu’il a toujours condamnés.

Aujourd’hui, l’offensive militaire continue et fait des centaines de morts et de blessés dans la population civile à Gaza, qui connaît une situation humanitaire effroyable. Cette escalade de violence met en danger toute la région, et, au-delà, peut avoir des répercussions jusque dans notre pays.

Le Parti socialiste exige un cessez- le-feu immédiat, un couloir humanitaire, le retrait des troupes israéliennes hors de Gaza, l’arrêt des tirs de roquette sur Israël et l’installation d’une force internationale de protection. Les socialistes demandent au Président de la République et au gouvernement français de porter au Conseil de Sécurité de l’ONU de manière coordonnée avec l’Europe, l’exigence d’une résolution contraignante pour les deux parties sous peine de sanctions.

Le Parti socialiste considère que c’est toute la communauté internationale qui doit se mobiliser pour aider les protagonistes à trouver une solution de paix durable dans la région. Au-delà,le Parti Socialiste souhaite que l’action diplomatique de la France puisse se développer dans le cadre européen et travailler avec la nouvelle administration américaine pour trouver ensemble une solution internationale pérenne au Proche-Orient. Le Parti Socialiste propose une réunion exceptionnelle du Parti socialiste européen (PSE) pour aboutir à une position commune des socialistes dans toute l’Europe.

A lire aussi le communiqué du Parti socialiste européen

Européennes 2009 : inscription sur les listes avant le 31 décembre

Les prochaines élections européennes auront lieu le 7 juin 2009. Ce scrutin est ouvert aux ressortissants des 27 états membres de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter le 7 juin prochain, il faut être inscrit avant le 31 décembre 2008 sur les listes électorales. Afin d’éviter l’affluence des derniers jours, il est recommandé aux personnes non inscrites sur les listes de se rendre dans la mairie de leur lieu d’habitatition dès que possible.
Vous avez déménagé cette année, vous aurez 18 ans avant le scrutin ou vous êtes ressortissant membre de l’Union européenne…? Inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 31 décembre pour choisir la composition du futur Parlement européen.

La directive la plus liberticide de l’histoire de l’Union Européenne

Communiqué officiel du Parti socialiste suite à l’adoption par la majorité de droite du Parlement européeen de la directive « Retours ».

En adoptant la directive « Retours » sous la pression d’une majorité des Etats membres, la droite européenne vient d’entacher la réputation du Parlement européen.

Le Parlement européen a été pour l’essentiel de son histoire un parlement de défense des droits de l’Homme et des Libertés. Il est même un exemple dans le monde pour cela. Sa majorité conservatrice vient de lui faire renoncer à ce rôle concernant les étrangers en adoptant la directive la plus liberticide de l’Histoire de l’Union européenne qui autorise une rétention de 18 mois pour des étrangers qui n’ont commis aucun crime, du seul fait d’une situation irrégulière au regard du séjour.

Cette directive autorise également les expulsions de mineurs non accompagnés et privera d’accès au territoire européen pendant cinq ans les étrangers expulsés. L’argument selon lequel les durées de rétention étaient plus longues encore voire illimitées dans certains pays ne justifie rien. Le rôle du Parlement européen était d’être le garant du droit des personnes. L’Europe des libertés ne peut avancer en s’alignant sur le moins disant.

La politique européenne de l’immigration prend une tournure dangereuse : elle ne comporte aucun volet d’intégration civique et sociale, elle ne porte que sur le contrôle des frontières et les expulsions, et bafoue les principes les plus élémentaires des Libertés publiques dans l’Union Européenne. La droite européenne vient de prendre la grave responsabilité d’ouvrir la voie à toutes les dérives possibles au sein des Etats membres.

Harlem Désir, député européen

A lire également le communiqué du Mouvement des Jeunes Socialistes

Meeting pour le Darfour mardi 20 mars à la Mutualité

Un  important meeting pour le Darfour a lieu mardi 20 mars à 20h à Paris à la Mutualité. Les principaux candidats à l’élection présidentielle, dont Ségolène Royal, y participeront, ainsi que de nombreuses personnalités.
L’occasion, enfin, de parler un peu des questions internationales dans cette élection et de l’avenir de cette région, aujourd’hui oubliée de nos dirigeants. Ce meeting est ouvert à tous.

Ingrid Betancourt : 5 ans déjà !

Le 23 février 2002, Ingrid Betancourt, candidate des Verts à l’élection présidentielle en Colombie et sa directrice de campagne, Clara Rojas, ont été faites prisonnières par la guérilla des FARC. Depuis 5 ans, elles sont retenues en otages.

Lors de son enlèvement, nous étions également en pleine campagne présidentielle française. Mais les autorités françaises n’ont pas su depuis libérer la franco-colombienne. Il est urgent que les dirigeants français agissent pour favoriser la mise en place d’accords humanitaires en Colombie, seule issue envisageable pour la libération des otages. Les candidats à l’élection présidentielle et législative doivent s’engager en ce sens.

Il y a actuellement plus de 3000 otages en Colombie. Ne les oublions pas.

Signez la pétition en ligne pour la libération des otages colombiens (déjà 239.000 signatures).

Un rassemblement de soutien a lieu aujourd’hui sur la Place de la Fontaine Saint-Michel à Paris, de 11h à 18h.

Plus d’informations sur le site du comité de soutien à Ingrid Betancourt : http://www.ingridbetancourt-idf.com/

Manifestation le 3 février à Paris contre la peine de mort

Après Strasbourg et Montréal, Paris accueille du 1er au 3 février à la Cité universitaire de Paris le 3e Congrès mondial contre la peine de mort.
Ce Congrès sera particulièrement consacré aux prespectives d’abolition en Afrique du Nord et au Moyen-Orient et sur les conditions qui permettraient de peser sur les Jeux olympiques de Pékin pour faire reculer la peine de mort en Chine.
Le programme est téléchargeable en fichier pdf.
Samedi après-midi, une marche citoyenne dans les rues de Paris viendra clôturer ce Congrès. Le rendez-vous est fixé à 14 heures Place de la Bastille. Le Parti Socialiste appelle à participer à cette manifestation.

Les députés français ont adopté le 30 janvier en première lecture à la quasi unanimité (seuls 20 députés de droite ne l’ont pas voté, dont le député yvelinois Jacques Myard) le projet de loi constitutionnel permettant d’inclure dans la Constitution l’article "Nul ne peut être condamné à la peine de mort". Si le Sénat puis le Congrès des parlementaires en font de même dans quelques jours, la France deviendra le 45e état au monde à inclure l’abolition dans sa loi fondamentale.