La Cour de Cassation confirme la condamnation et l’inégibilité de Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus

La Cour de cassation a rejeté aujourd’hui le pourvoi formé par le président UMP du Conseil général des Yvelines, Pierre Bédier, rendant définitive sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis et six ans d’inéligibilité pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. (Photo SIPA)
Pierre Bédier va donc devoir démissionner du conseil général et perdre la présidence du département. Une élection cantonale partielle aura lieu dans quelques semaines dans le canton de Mantes la Jolie. En revanche, il n’y aura pas de législative partielle, Pierre Bédier ayant bénéficié d’une prolongation de sa mission parlementaire lui permettant de passer son mandat à sa suppléante et évitant ainsi une élection à haut risque pour l’UMP.

Jacques Masdeu-Arus, actuel député UMP de la 12e circonscription et ancien maire de Poissy, voit son pourvoi également rejeté et est donc définitivement condamné  à deux ans de prison avec sursis, une amende de 75.000 euros et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d’inéligibilité. Une élection législative partielle aura lieu prochainement sur la 12e circonscription des Yvelines.

Enfin Gilles Forray, conseiller général UMP du canton de Poissy sud avant d’en démissionner il y a quelques semaines et ancien premier adjoint de Masdeu Arus, est définitivement condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d’amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.

Rappelons que 16 mai 2008, la cour d’appel de Paris avait condamné les trois hommes pour avoir accepté des pots-de-vin de l’homme d’affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics pour ses sociétés de nettoyage dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

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Nouveau rebondissement dans l’affaire Bédier : Pierre Bédier démissionne de son mandat de député !

On s’en souvient, Pierre Bédier, député mais également président UMP du conseil général des Yvelines, a été condamné en appel en mai dernier pour « corruption passive » et « prise illégale d’intérêt«  à 18 mois de prison avec sursis et 3 années de privation des droits civiques et civils, soit 6 années d’inégilité. Deux autres élus yvelinois, le député UMP Jacques Masdeu-Arus et le conseiller général UMP Gilles Forray, avaient également été condamnés pour les mêmes motifs avec des attendus très sévères.
Par une manipulation dont il a le secret, Pierre Bédier a été nommé en octobre 2008 en « mission parlementaire«  pour 6 mois par le gouvernement. Si une mission parlementaire est prolongée, le député cède automatiquement sa place à son/sa suppléant(e), ce qui permet d’éviter une élection législative partielle.
Sans surprise hélas tant la ficelle est grosse, on apprend aujourd’hui que Pierre Bédier a demandé au Premier Ministre de prolonger cette mission et renonce donc de fait à son mandat de député.
Non content de ne pas avoir respecté la décision de la Cour d’Appel et de ne pas avoir démissionné de ses mandats, Pierre Bédier prive aujourd’hui les électeurs de la 8e circonscription des Yvelines d’une élection partielle très ouverte. Car sa suppléante devient députée jusqu’en 2012, et cela quel que soit le résultat du jugement de la Cour de Cassation, qui devrait intervenir dans les prochaines semaines.
Quant à la justification donnée par Pierre Bédier, chacun peut la lire sur son blog : « Dans la tourmente économique actuelle, il me faut être exclusivement Président du Conseil général des Yvelines pour consacrer mes forces à protéger notre Département« . Pas un mot bien sûr sur son procès. Pierre Bédier découvre tardivement mais fort opportunément les inconvénients du cumul des mandats…
Seule consolation, en cas de rejet du pourvoi, il devra démissionner de son mandat de conseiller général.

Ces petits arrangements de l’UMP pour « sauver le soldat Bédier » sont une grave manipulation que nous condamnons vivement.
Rappelons également qu’en février 2007, des documents relatifs à l’affaire Bédier avaient curieusement disparu du pôle financier du Tribunal de Paris…

Photo : SIPA
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La Cour d’Appel confirme l’inégibilité de Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus
La condamnation en première instance

Pierre Bédier nommé en mission parlementaire : petits arrangements entre amis de l’UMP?

Lu sur le blog du PS de Mantes la Jolie.

Pierre Bédier nommé « parlementaire en mission » : l’U.M.P. récompense les soupçons de corruption et tente de contourner l’expression démocratique.

En mai dernier, Pierre Bédier a été condamné en appel pour «corruption passive» et «recel d’abus de biens sociaux» à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques. Il a aussitôt déposé un pourvoi en cassation rendant automatiquement suspensif le jugement en appel.
La justice suivant son cours, l’échéance se rapproche inexorablement pour le président du Conseil Général des Yvelines avec une inéligibilité à la clé. Alors que les ultimes recours s’épuisent et que l’horizon s’assombrit, le gouvernement Fillon offre une reconnaissance à Pierre Bédier en le gratifiant d’une mission sur le développement solidaire et l’immigration auprès du ministre Brice Hortefeux. En ne tenant pas compte des jugements en appel, le gouvernement récompense de très forts soupçons de corruption.

Mais l’objectif inavoué de l’U.M.P. serait d’éviter une élection législative partielle dans une circonscription péniblement gagnée en 2007 (470 voix d’écart). En effet, si cette mission est prolongée au delà de 6 mois, Pierre Bédier cédera automatiquement sa place à sa suppléante et évitera une élection législative partielle très périlleuse pour l’U.M.P.

Le Parti Socialiste dénonce ce déni de justice et ce qui pourrait apparaître comme un hold-up démocratique. Cette manœuvre est indigne d’un Etat de Droit et ne peut que ternir l’image de notre République. L’expression de la Justice et la Démocratie ne doivent pas être entravées par de telles manipulations qui jettent l’opprobre sur l’ensemble de la classe politique. Mais ces valeurs sont elles encore partagées au sein de l’U.M.P. ?

Nicole Bock, secrétaire de la section PS de Limay
Guillaume Quévarec, secrétaire de la section PS de Mantes la Jolie
Marc Savina, secrétaire de la section PS de Mantes la Ville
Jack Bouëtel, secrétaire de la section PS de Magnanville/Rosny


Question écrite de Madame Catherine Tasca (Sénatrice PS – Yvelines)
Ministère interrogé :

Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Texte de la question :

Madame Catherine Tasca attire l’attention de M. le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire sur les éventuelles conséquences cumulées des articles LO-144 et LO – 176-1 du Code électoral, au sujet de la mission que le Premier ministre a confié le 15 octobre 2008 à M. Pierre Bédier auprès de lui. Ce parlementaire est dans l’attente d’une décision de la Cour de Cassation qui risque de rendre définitif un jugement de la Cour d’appel de Paris du 16 mai dernier, le condamnant notamment à des peines de privation des droits civiques, civils et d’inéligibilité.

Cette mission qui vise à étudier le rôle des collectivités territoriales et des acteurs locaux en faveur du développement solidaire, suppose des missions à l’étranger.

Si la décision de la haute juridiction venait à intervenir avant la fin de cette mission, les conséquences sur le statut de M. Pierre Bédier, parlementaire en mission démissionnaire d’office, pourraient être préjudiciables à l’image de la France à l’égard des pays partenaires, notamment du continent africain.

Si la mission de M. Pierre Bédier venait à être prolongée au-delà de cette période de six mois, avant que n’intervienne le jugement de la Cour, cela aurait pour effet que la personne élue suppléante de M. Pierre Bédier deviendrait députée jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale, sans avoir à organiser de nouvelle élection. Cela aurait pour conséquence de faire siéger la suppléante d’un candidat qui n’aurait légitimement pas pu se présenter à l’élection législative de 2007 s’il n’avait pas utilisé toutes les voies de recours et à priver les électeurs d’un choix entre candidats remplissant les conditions légales pour se présenter à leurs suffrages.

Aussi, Madame Catherine Tasca souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prolonger au-delà de six mois la mission confiée à M. Pierre Bédier.

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La Cour d’Appel confirme l’inégibilité de Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus

La cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui les peines de prison avec sursis et d’inégibilité prononcées en première instance à l’encontre des députés UMP des Yvelines Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus et de Gilles Forray, ancien premier adjoint de Jacques Masdeu-Arus.

Il est reproché aux trois hommes d’avoir accepté des pots-de-vin de l’homme d’affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie. Ils étaient également poursuivis pour recel d’abus de biens sociaux.

Pierre Bédier, maire de Mantes-la-Jolie de 1995 à 2005 et actuel président du conseil général des Yvelines, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et trois années de privation des droits civiques et civils, soit six années d’inéligibilité. Son amende passe de 50.000 à 25.000 euros.

Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à 2008, a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d’inégibilité. Son amende passe de 150.000 à 75.000 euros.

Les avocats des deux hommes ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Ils ont cinq jours pour le faire.

Quant à Gilles Forray, premier adjoint de M. Masdeu-Arus, maire de Poissy au moment des faits et actuel conseiller général UMP des Yvelines, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d’amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d’inégibilité.

S’il y a effectivement pourvoi en cassation, la peine sera suspendue et les deux députés garderont leur mandat jusqu’à la décision de la Cour de Cassation.
Rappelons par ailleurs que des documents avaient curieusement disparu du pôle financier début 2007.

Plus de détails :
L’article « Affaire Bédier » sur wikipédia
Tous nos articles sur cette affaire dans notre dossier « Procès Bédier »

Du 2 au 4 avril, procès en appel de Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus

Quelques jours après les résultats des élections municipales et cantonales, la justice reprend ses droits. Du 2 au 4 avril se déroule le procès en appel pour corruption de 3 élus des Yvelines.

Pierre Bédier, député UMP des Yvelines, a été réélu le 16 mars 2008 conseiller général et président du conseil général des Yvelines.
Jacques Masdeu-Arus a été battu à la mairie de Poissy par le socialiste Frédérik Bernard. Il reste député UMP des Yvelines.
Le troisième homme, Gilles Forray, est conseiller général UMP des Yvelines.

En première instance, les trois hommes ont été lourdement condamnés en décembre 2006 pour « corruption passive et « prise illégale d’intérêt« .
Pierre Bédier avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et six ans d’inégibilité. Jacques Masdeu-Arus avait été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis, 150 000 euros d’amende et dix ans d’inégibilité. Gilles Forray avait lui été condamné à 3 ans de prison avec sursis, 150 000 euros d’amende et dix ans d’inégibilité.
Les deux députés avaient fait appel, ce qui a suspendu leurs condamnations. Ils ont été réélus tous deux députés en juin 2007.
Rappelons que dans cette affaire, des documents avaient curieusement disparu du pôle financier en début 2007.

Lors du procès en appel, les deux députés ont démenti toute corruption. L’avocat général a requis ce soir la confirmation des peines jugées en première instance.
L’arrêt de la Cour d’Appel sera certainement mis en délibéré. Le jugement – confirmation de la peine, condamnation moindre ou relaxe – aura certainement des conséquences importantes pour les Yvelines.

Plus de détails :
Jacques Masdeu-Arus et Pierre Bédier seront rejugés en avril
Jacques Masdeu-Arus et Pierre Bédier lourdement condamnés !
Lourdes réquisitions dans le procès Bédier
Affaire Bédier : des documents disparaissent

Jacques Masdeu-Arus et Pierre Bédier seront rejugés début avril

Jacques Masdeu-Arus, député-maire UMP de Poissy et Pierre Bédier, député UMP de Mantes-la-Jolie et président du conseil général des Yvelines, seront rejugés les 2, 3 et 4 avril par la Cour d’appel de Paris.
Le tribunal correctionnel de Paris les avait condamnés tous les deux, ainsi que Gilles Forray, conseiller général UMP et premier adjoint au maire de Poissy, le 12 décembre dernier pour « corruption passive et recel d’abus de biens sociaux« .
Pierre Bédier a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et six ans d’inégibilité. Jacques Masdeu-Arus a été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis, 150 000 euros d’amende et dix ans d’inégibilité. Gilles Forray avait lui été condamné à 3 ans de prison avec sursis, 150 000 euros d’amende et dix ans d’inégibilité.
Les deux députés avaient fait appel de cette décision, ce qui a suspendu leur condamnation et leur a permis de se représenter aux élections législatives en juin 2007, où ils ont été réélus.
Dans cette affaire qui avait produit un petit séisme politique local, des documents avaient curieusement disparu du pôle financier en début 2007. A cette époque, on craignait que cela repousse la date du procès en appel.
De manière fort opportune, la Cour d’appel vient de fixer le procès en appel juste après les élections municipales et cantonales, fixées au 9 et 16 mars… Jacques Masdeu-Arus se représente comme maire de Poissy et Pierre Bédier comme président du conseil général. Un procès et une éventuelle condamnation en pleine campagne auraient sans doute fait mauvais genre…

Plus de détails :
Jacques Masdeu-Arus et Pierre Bédier lourdement condamnés !
Lourdes réquisitions dans le procès Bédier
Affaire Bédier : des documents disparaissent

Affaire Bédier : des documents disparaissent…

Pierre Bédier, député-maire de Mantes-la-Jolie, a été lourdement condamné par la justice en décembre 2006 à 18 mois de prison avec sursis et 6 ans d’inégibilité pour corruption passive. Nous l’avions évoqué sur ce blog.
Malgré cette condamnation et les attendus accablants de la condamnation en 1ere instance, Pierre Bédier est toujours le candidat UMP aux élections législatives dans la 8e circonscription des Yvelines… Ayant fait appel, sa condamnation est suspendue en attendant le nouvau procès.
Curieusement, des documents relatifs à l’affaire ont récemment disparu, comme le révèle Le Canard Enchainé du 8 février…

Envol de preuves au pôle financier Un carton de documents relatifs à l’affaire Bédier vient de disparaître au pôle financier du Tribunal de Paris. Deux agents de l’Inspection des services judiciaires enquêtent pour tenter d’éclaircir le mystère. Ex-secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la justice, Pierre Bédier a été condamné en Décembre 2006, pour corruption passive. Et cette évaporation de documents pourrait perturber son prochain procès en appel. Cet »incident » rappelle le vol en 1997 des scellés de l’affaire Elf, dans les bureaux de la brigade financière. Tout rapprochement entre les deux événements relèverait bien sûr de la mauvaise foi.
Décidément, il y a bien quelque chose de pourri dans cette affaire

Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus lourdement condamnés !

Dernière minute : Pierre Bédier, député et président UMP du conseil général des Yvelines et  Jacques Masdeu-Arus, député UMP des Yvelines viennent d’être lourdement condamnés à des peines d’inégibilités pour « corruption passive » et « abus de biens sociaux » dans une affaire de marchés publics déjà évoquée sur ce blog.

Cette décision très importante pourrait bien bouleverser la vie politique de notre département, même si les élus concernés vont faire appel ce qui leur permettra de se présenter aux élections législatives puisqu’ils ont tout deux été investis par l’UMP.

Les attendus du jugement sont particulièrement sévères : « Pierre Bédier a gravement porté atteinte à l’autorité de l’Etat, à des fins personnelles, et a trahi la confiance que les citoyens avaient placé en lui pour les représenter« .

Pierre Bédier condamné à 18 mois avec sursis et trois ans de privation de droits civiques et civils
[12/12/2006 14:54]

PARIS (AP) — Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi le député UMP et président du conseil général des Yvelines, Pierre Bédier, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois années de privations des droits civiques et civils dans une affaire de corruption de marchés publics.

Le député-maire de Poissy, Jacques Masdeu-Arus, a écopé de deux ans d’emprisonnement avec sursis, 150.000 euros d’amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils, tandis que son premier adjoint, Gilles Forray, a été condamné à trois ans avec sursis, la même amende et une privation de droits de la même durée.

Les droits civiques et civils comprennent le droit de vote et le droit d’être élu. L’article L-130 du code électoral prévoit qu’une personne «dont la condamnation empêche temporairement l’inscription sur une liste électorale (est) inéligible pendant une période double de celle durant laquelle elle ne peut être inscrite sur la liste électorale».

Pierre Bédier est donc privé du droit de vote pendant trois ans, mais inéligible pour six ans, Forray et Masdeu-Arus étant inéligibles pour dix ans.

«Comment pourrais-je ne pas faire appel?!», a lancé Pierre Bédier à la sortie de l’audience, souhaitant de «bonnes fêtes de fin d’année» aux journalistes présents. L’appel est suspensif de l’exécution de la peine. MM. Forray et Masdeu-Arus vont également faire appel.

Le 24 octobre, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques, c’est-à-dire le droit de voter et d’être élu, et 80.000 euros d’amende contre l’ancien secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la Justice qui avait dû démissionner suite à cette affaire. AP

Lourdes réquisitions dans le procès Bédier

Le procès pour corruption présumée, ouvert le 25 septembre 2006, impliquant 3 élus UMP des Yvelines touche à sa fin. La procureure a rendu ses réquisitions hier à l’encontre de Pierre Bédier, Jacques Masdeu-Arus et Gilles Forray et celles-ci sont particulièrement lourdes.
  • Pierre Bédier, actuel président UMP du conseil général des Yvelines et député de la 8e circonscription des Yvelines : 18 mois de prison avec sursis, 80.000 euros d’amende et 3 ans de privation de droits civiques (entrainant de facto une inégibilité).

 

  • Jacques Masdeu-Arus, député UMP de la 12e circonscription des Yvelines et maire de Poissy : 2 ans d’emprisonnement avec sursis, 200.000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction des droits civiques.

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  •  Gilles Forray, vice-président UMP du conseil général des Yvelines et 1er adjoint du maire de Poissy : 3 ans d’emprisonnement avec sursis, 150.000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction des droits civiques.

 
 
Pierre Bédier est poursuivi pour « recel d’abus de biens sociaux » et « corruption passive d’une personne investie d’un mandat électif public et recel de fonds provenant d’abus de biens sociaux ».
 Les trois hommes sont soupçonnés d’avoir touché, entre 1997 et 2003, d’importantes sommes en liquide en échange de l’attribution des marchés de nettoyage à une société spécialisée dirigée par Michel Delfau, un ami de Pierre Bédier.
 
Les réquisitions de la procureure sont accablantes pour les 3 élus. En ce qui concerne Pierre Bédier, Mme Daubigney estime que« l’argent qu’il a touché, c’est de l’argent pour son bien-être personnel qu’il a volé à ses administrés. (…) Ce vol rend Pierre Bédier indigne d’exercer des fonctions politiques parmi les plus nobles ». Elle a également jugé Jacques Masdeu-Arus « indigne d’exercer des fonctions publiques ». Quant à Gilles Forray, président de la commission d’appel d’offres, la procureure estime qu’il « a abusé de la confiance d’honnêtes gens qui, élection après élection, lui ont apporté leurs suffrages », et que « l’ampleur du délit justifierait une peine de prison ferme« . Les trois élus sont décrits comme « trois seigneurs dans leur fief ».
 

Le jugement sera rendu le 12 décembre. Si les juges suivaient les réquisitions de la procureure, ce serait à l’évidence un véritable séisme pour la droite yvelinoise. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Deux députés UMP des Yvelines seront jugés pour « corruption passive »

Le président du conseil général des Yvelines et député UMP Pierre Bédier a été renvoyé en correctionnelle, de même que le député-maire UMP de Poissy Jacques Masdeu-Arus et son 1er adjoint. Ces trois élus seront donc jugés pour « recel d’abus de biens sociaux et corruption passive » dans une affaire de passations présumées frauduleuses de marchés publics.

Le procès aura lieu du 25 septembre au 25 octobre 2006 au Tribunal correctionnel de Paris.
Après avoir été un éphémère secrétaire d’état, Pierre Bédier pourrait bientôt devenir un éphémère président de conseil général.

Pas sûr en tout cas que les Yvelines sortent grandies de cette triste affaire…