Emprunts toxiques du Sidru : l’addition s’il vous plait!

Le 1er juin 2018 le Sidru a conclu un protocole transactionnel au terme duquel le syndicat intercommunal cesse de poursuivre la banque Natixis au tribunal de grande instance (TGI) de Paris et paye à la banque 26 M€ pour solde de tous comptes.

Nous avons demandé copie de ce document afin de juger sur pièce avant d’informer le public. Ce document nous a été communiqué, mais il est partiellement caviardé, soi-disant pour « protéger le secret en matière commerciale et industrielle« . Les parties caviardées couvrent cependant plusieurs pages. Certaines sont croquignolettes et pas gênantes, comme les avenants successifs qui ont mené le Sidru à payer 10% d’intérêt, un secret de Polichinelle dont ce blog s’est fait l’écho.

Sidru-exemple-de-page-caviardée
Sidru : exemple de page caviardée

Un autre des paragraphes cachés concerne les impayés, mais ils ont été mentionnés à la CASGBS et coïncident avec nos calculs. Donc à priori rien de grave même si le caviardage n’est pas justifié, puisque l’algorithme de calculs d’intérêts n’est pas un secret pour une banque !

Le nouvel engagement du Sidru n’est pas caviardé et le tableau d’amortissement avec tous les montants à payer y figure. Il ne révèle rien de suspect : un taux fixe de 1,20% et un amortissement constant. Le paragraphe qui semble dédié à la perte que Natixis consent à assumer est partiellement caviardé. On ne peut exclure une modalité qui présente un risque pour le Sidru mais c’est peu probable. La confirmation de résiliation stipule clairement que le swap est annulé et montre les mêmes montants à payer par le Sidru pour un total de 26 M€ (hors intérêts).

Passons sur le côté à la fois ridicule et choquant de ce caviardage – à l’image de la communication institutionnelle de la ville de Saint-Germain, qui s’est comportée sur ce dossier comme une petite « Pravda » et a constamment désinformé la population – et revenons sur le fond de cette affaire.

Cette sécurisation, qui venait après la condamnation du Sidru à payer 20 M€ à la banque allemande Depfa, clôt une période de spéculation sur les cours de change qui avait débuté en 2007. Depuis le 1er juin, la dette des 215 000 habitants des 15 communes qui ont adhéré au Sidru (elles sont maintenant adhérentes via leurs deux intercommunalités) n’est plus exposée aux variations des cours de change de l’euro contre une autre devise.

Pour ceux qui n’ont pas suivi ce dossier, le Sidru avait signé en 2007 deux contrats qui liaient le taux d’intérêt de la dette de l’incinérateur (50 M€) aux cours du franc suisse et du dollar étasunien contre euro. Pendant une dizaine d’années, les taux d’intérêt ont été d’abord inférieurs d’environ 3% aux taux fixes antérieurs (deux tranches de 5,10% et 5,92%), puis ont varié jusqu’à dépasser par moment 50%. C’est-à-dire que le syndicat aurait dû rembourser chaque année la moitié du capital restant dû de la dette. Chaque fois qu’il s’est trouvé très perdant, le syndicat a poursuivi la banque devant le TGI. Le premier procès, contre la banque allemande Depfa, s’est achevé par un double échec au TGI et en appel et le Sidru doit payer 20 M€ (voir nos articles 1 et 2 sur ce jugement).

Le deuxième procès contre la banque Natixis n’a pas donné lieu à un jugement car les parties se sont entendues pour partager la perte. Pour solde de tous comptes le Sidru paiera 26 M€, dont 23 M€ répartis sur presque 11 ans, le dernier paiement intervenant en avril 2029.

L’historique du taux d’intérêt que le Sidru s’était engagé à payer en 2007 est le suivant :

Taux-Natixis
Taux de la formule de l’emprunt Natixis

La relation avec Natixis a compté trois périodes :

  • Les bonifications et un taux bas de 2007 à 2010

  • Une hausse brutale du taux à payer, pour la plupart assumée par la banque, de 2011 à 2014

  • Un procès début 2015 et de manière simultanée l’arrêt par le Sidru des paiements à la banque.

L’accord avec la banque Natixis ne met pas seulement fin à une incertitude juridique : elle signe aussi la fin de tout aléa lié aux cours de change. Les montants à payer dans le futur sont élevés mais ils sont indépendants des marchés financiers.

C’est donc le moment de faire le bilan de cette dérive spéculative que, rappelons-le, les élus PS de Saint-Germain ont dénoncée dès qu’ils ont eu connaissance des contrats, quelques mois seulement après leur signature. D’abord Jean Laurent en 2007 et 2008, puis Emmanuel Fruchard et Pascal Levêque de 2008 à 2014, enfin les conseillers municipaux du mandat en cours Pascal Levêque, Angéline Silly et Pierre Camasses ont alerté et informé les élus et le public au fil des événements des 11 dernières années.

Maintenant que le dernier contrat est sécurisé, nous pouvons évaluer avec certitude les flux financiers reçus et payés (ou à payer) de l’ensemble de ces contrats. Ils sont en effet clairement séparés des intérêts de la dette historique (au taux de 5,10% et 5,92%) ainsi que des montants payés pour l’activité « industrielle » du syndicat. Pour chacun des contrats nous faisons ci-dessous la somme de tous les montants payés et reçus. Ce qui ne peut ressortir de cette analyse, ce sont les autres frais. Le syndicat a en effet payé un conseil en finance, puis des avocats pour suivre les assignations au TGI. Nous n’avons pas le détail de ces frais, donc notre analyse sous-estime la perte, de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les montants reçus et payés sont les suivants, par années et par opération financière (« swap ») :

Flux-annuels-après-sécurisation
Montant reçus et payés par le Sidru

Remarques sur deux points de détails :

  • Nous ne sommes pas certains que le Sidru rembourse à Depfa la perte en trois annuités égales de 4 M€ chacune. Le paiement pourrait être réparti différemment, sans modification du montant total.

  • Nous ne sommes pas certains non plus que Natixis ait continué ses paiements au titre du swap n°2, qui était de 2015 à 2018 favorable au Sidru. Il est possible que la banque ait interrompu ces paiements lorsque le Sidru a cessé de payer les intérêts dus au titre du swap n°1 + 3 (le swap présenté ici comme n°3 est en fait un avenant au swap n°1).

Ces deux remarques ne remettent pas en cause l’économie générale de ces opérations : aux bonifications ont succédé des pertes qui n’ont pas été payées par le syndicat, d’où deux procès. La phase qui s’ouvre maintenant est celle du paiement des pertes accumulées en impayés depuis 2011.

Globalement ces trois périodes ont eu les flux nets suivants :

  • Phase 1 de 2003 à 2010, bonifications : recette de 7 M€, principalement constitués de ce que les partisans de la « gestion active » de la dette appelaient « bonifications ». En fait il s’agissait des primes d’options de taux puis de change vendues par les banques et dont une partie était versée au Sidru, qui assumait par la suite l’intégralité du risque des options.

  • Phase 2 de 2011 à 2017, perte puis procès : paiement de 1 M€. Les formules ont été graduellement perdantes, puis fortement en 2011. La crise financière n’était pas seule en cause dans cette perte, mais elle l’a accélérée et accentuée. Nous avions dans ce blog alerté en octobre 2007 en ces termes : « Il y a donc plus d’une chance sur deux pour que le taux à payer en fin d’emprunt soit de l’ordre de 36% ». Ce taux a été atteint en 2011 au lieu de 2029. Les paiements par le Sidru ont été limités pendant cette phase pour deux raisons. D’une part Natixis a accepté de 2011 à 2014 de payer la partie du taux supérieur à 10% et surtout, dès que le taux est monté le syndicat a assigné la banque et a cessé de payer.

  • Phase 3 de 2018 à 2029, paiement des pertes : paiement de 47 M€.

Cet article peut avec raison sembler technique et éloigné de la vie quotidienne. Ce dossier n’en est pas moins important pour les Saint-Germanois et les habitants des autres communes du Syndicat. Cette dette a accaparé toute l’attention des élus depuis 10 ans avec plusieurs conséquences négatives :

  • Tout d’abord, bien évidemment, la somme à payer par les contribuables locaux : 47 M€ divisés par 215 000 habitants, cela représente 218 € par personne, bébés inclus ! La perte est voisine du coût de fabrication de l’incinérateur : les contribuables l’auront, en 2029, presque payé deux fois.

  • Le Sidru a prêté peu d’attention à son efficacité énergétique. Son incinérateur ne valorise pas la chaleur qui sort de l’alternateur (qui produit, plutôt bien, de l’électricité). Cette chaleur est intégralement rejetée dans l’atmosphère, contrairement à ce que font les deux autres incinérateurs des Yvelines, qui utilisent cette chaleur pour chauffer des bâtiments publics et d’habitation. Pour plus d’informations, voir notre comparatif des trois incinérateurs.

  • Enfin, ce dossier a contribué aux relations tendues et suspicieuses entre communes de l’intercommunalité CASGBS, dans laquelle les villes qui n’avaient pas rejoint le Sidru se sont appliquées à surtout ne rien payer pour Saint-Germain et les communes voisines.

Espérons que cette longue et lamentable parenthèse enfin close, la qualité et le prix du service de traitement des ordures ménagères va enfin pouvoir s’améliorer dans nos villes, au moins après 2019 lorsque nous aurons fini de payer !

A lire également sur notre blog :

Tous nos articles depuis 2007 sur les emprunts toxiques du Sidru

Incinérateurs des Yvelines : peuvent mieux faire !

Le comparatif des performances énergétiques des trois incinérateurs des Yvelines montre des points positifs mais également des possibilités d’améliorations importantes. Zoom sur la production d’électricité et de chaleur.

Ce blog a depuis 10 ans alerté sur les emprunts toxiques du Sidru, un sujet qui était encore d’actualité en juin dernier avec l’accord qui met fin au dernier procès entre le Sidru  et une de ses banques (Natixis).

Mais n’oublions pas que les syndicats intercommunaux sont surtout impliqués dans des activités de tri et d’incinération des ordures ménagères. Les trois syndicats du nord-est des Yvelines utilisent chacun un incinérateur dont la gestion est déléguée à des entreprises privées spécialisées dans cette activité.

En effet les déchets qui ne sont pas recyclés sont incinérés et cette combustion permet de valoriser des matières et surtout de l’énergie sous forme de chaleur, dont une partie est convertie électricité. Cependant, malgré les présentations favorables des collectivités concernées (syndicats intercommunaux, intercommunalités et communes), un calcul rapide montre que l’énergie de combustion est pour la plupart renvoyée dans l’atmosphère sans utilisation. L’usage principal des incinérateurs reste encore la destruction des déchets plutôt que la production d’énergie.

Ce comparatif concerne les trois incinérateurs principaux des Yvelines, qui desservent tout le centre et le nord-est du département :

Carte-syndicatsCommençons par les grandes masses : chaque incinérateur reçoit entre 110 000 et 170 000 tonnes de déchets par an, dont on connaît l’énergie, voisine de 2,5 MWh par tonne. De même, on connaît les énergies électrique et thermique commercialisées par chaque incinérateur. Un indicateur simple d’efficacité est le ratio des deux : ce qui sort de l’incinérateur divisé par ce qui y rentre. Ce ratio est très homogène entre les trois incinérateurs, entre 14% et 15%. Cela signifie que 85% au moins de l’énergie de combustion est renvoyée dans l’atmosphère. Ces ratios tranchent avec la communication autosatisfaite des trois syndicats.

Cependant, le ratio ci-dessus additionne deux énergies différentes : l’électricité et la chaleur. Or 1 MWh d’énergie électrique permet de produire environ 3 MWh de chauffage avec une pompe à chaleur, et inversement on ne peut convertir en électricité qu’une partie de la chaleur. Par exemple les (vieilles) centrales nucléaires ne convertissent que 30% de leur chaleur en électricité, tandis que les centrales au gaz les plus modernes atteignent un rendement de 60%. L’autre avantage de l’électricité, c’est que la production est facile à transporter et donc intégralement commercialisée, 24 h sur 24 et toute l’année.

Vente d’électricité par les incinérateurs

L’objectif d’un incinérateur doit donc être de produire et de vendre un maximum d’électricité. De ce point de vue, les trois incinérateurs présentent les performances représentées dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, en indiquant en vert la commercialisation effectuée et 2015 et en rose le complément pour atteindre un rendement de 30%.

Aucun des trois incinérateurs n’approche l’objectif et les écarts sont très nets entre le SIDRU, qui atteint la moitié du rendement idéal et le SITRU, qui vend à peine plus de 10% de celui-ci. Le SIDOMPE n’a vendu que 17% de son potentiel en 2015, mais 23% dans une année normale, sans le sinistre qui s’y est produit en février 2015.

En sortie de l’alternateur on dispose de vapeur d’eau à faible pression, qui peut être utilisée pour le chauffage d’installations publiques ou privées.

Chaleur+Elec_3-incinerateurs

Vente de chaleur par les incinérateurs

Même avec une installation performante, la plus grosse partie de l’énergie ne peut être valorisée que sous forme de chaleur. La création d’un réseau de chaleur demande un investissement initial et ensuite le coût du chauffage est très attractif : 20 € environ le MWh, contre 75 € pour le chauffage au fioul, et les 20 €/MWh payés par les consommateurs sont reçus par les contribuables !

Cette chaleur « gratuite » est cependant produite de manière locale et continue tous les jours de l’année. Elle est difficile à vendre dans son intégralité car beaucoup de segments de demandes sont saisonniers, comme le chauffage des bâtiments. Les besoins sont plus stables pour l’eau chaude sanitaire, les piscines, les hôpitaux, les entreprises consommatrices de chaleur ou l’agriculture sous serre.

Comme pour l’électricité, les quantités de chaleur vendues en 2015 par les trois incinérateurs, avec une échelle qui reflète le potentiel commercialisable, sont indiquées dans la colonne de droite du tableau ci-dessus.

Cette fois, le SIDRU est en retrait : il n’a pas de réseau de chaleur et ne commercialise donc aucune énergie sous cette forme.

Le SITRU et le SIDOMPE commercialisent entre 10% et 50% de leur potentiel selon les mois de l’année. Pour le SIDOMPE il convient de regarder l’année 2014, plus représentative des ventes de chaleur, là encore à cause du sinistre de février 2015 qui a entrainé un arrêt de la vente de chaleur jusqu’en mai 2015.

Certaines villes, comme Paris, établissent une connexion entre le réseau de chaleur de l’incinérateur et celui d’une autre source (gaz, bois) afin d’utiliser la chaleur de l’incinération toute l’année et de la compléter seulement en hiver par une autre énergie.

Des projets en cours… et d’autres dans les limbes

Concernant la production d’électricité, le SIDOMPE a indiqué en février 2017 avoir un « projet d’optimisation énergétique [qui] consiste à conserver la ligne n°3, à remplacer les lignes n°1 et n°2 par une ligne neuve n°4 et à remplacer le GTA (groupe turbo alternateur) de 7 MW par un plus puissant de 17 MW ». Actuellement le SIDOMPE produit de l’électricité sur la ligne 3 et seulement de la chaleur sur les lignes 1 et 2, les plus anciennes (1987). En multipliant par 2,5 la production d’électricité, nous estimons le rendement à environ 80% du modèle idéal : une belle performance en perspective.

Le SITRU a étudié en 2015 des améliorations qui pourraient lui permettre de multiplier par 3 ou 4 ses ventes d’électricité, donc de se hisser à peu près au niveau du SIDRU. Cependant ce projet, qui a été jusqu’à l’appel d’offres, « a été mis en pause » au profit de l’extension du réseau de chaleur. C’est dommage car la marge de progression de ce syndicat est forte pour l’électricité.

Des projets concernent également une augmentation de la valorisation de la chaleur. Le SITRU a prévu d’étendre son réseau de distribution, avec au maximum un doublement des débouchés, ce qui constituerait une bonne performance pour les mois d’hiver.

Quant au SIDRU, un projet de création d’un réseau de chaleur avait été annoncé par le président à un groupe d’élus en septembre 2014. A-t-il été trop occupé par ses emprunts toxiques ? En tout cas aucune suite n’y a été donnée à ce jour.

Chacun de ces trois syndicats rejette dans l’atmosphère de l’énergie pour un montant de 4,8 M€ à 7 M€ par an. Même si cela demande des efforts et des investissements, l’analyse aussi bien financière qu’environnementale nous incite à soutenir les initiatives en cours et à inviter les élus à relancer les pistes en sommeil, en particulier pour la vente d’électricité au SITRU et de chaleur au SIDRU.

Cet article n’est qu’une introduction à ce dossier ; pour plus d’informations, le comparatif complet est disponible à ce lien : www.es25.fr/incinerateurs/

Emmanuel Fruchard,

Conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye de 2008 à 2014

 

Sidru : les grandes manœuvres!

azalysDélibérations en conseil communautaire, articles de presse : au Sidru les grandes manœuvres ont commencé pour définir le futur de l’incinérateur de déchets ménagers Azalys alors que le syndicat est criblé de dettes et écartelé entre deux intercommunalités.

L’article de la Gazette en Yvelines du 29 mars confirme que le préfet contraint le syndicat à payer les 20 millions d’euros dus à la banque allemande Depfa après une décision de la cour d’appel de Paris (voir notre article en deux parties à ces liens 1 et 2).

Rappelons en quelques montants la situation : Le Sidru (15 communes dont Saint-Germain-en-Laye) a construit dans la fin des années 1990 un incinérateur à Carrières-sous-Poissy, s’endettant pour 49 M€. Cette dette à 100% à taux fixe a été ‘swappée’ (= échangée) contre des formules en plusieurs phases de 2003 à 2007, dont le résultat est une perte voisine de 70 M€ (elle varie un peu tous les jours en fonction du cours de change euro contre franc suisse). Au passage, notons que ce montant que nous estimons et qui est à peu près stable depuis 2015 est confirmé par un audit demandé par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Sur ce total de 119 M€, seuls 27 M€ ont été amortis depuis 1999. Le reste, soit 92 M€, se décompose en trois parties :

- 22 M€ de capital restant dû sur les deux emprunts à taux fixe (pas de procès sur cette partie)
20 M€ à payer à la banque Depfa au terme du jugement en appel
50 M€ environ de perte latente dans un swap conclu avec la banque Natixis
Ce dernier montant est l’objet d’un autre procès, qui est en cours au tribunal de grande instance de Paris. Le jugement de première instance pourrait intervenir en 2017.

Ces quelques nombres résument ce qui faut bien appeler une catastrophe financière majeure. A titre de comparaison, le rapport financier d’Azalys montre en 2015 un total de dépense de fonctionnement hors dettes de 10,7 M€ par an (salaires, gros entretien – réparations, impôts & taxes, fluides et autres consommables). C’est donc l’équivalent de 6 à 7 années de dépenses de fonctionnement et d’entretien qui ont été perdues sur les marchés financiers.

Cette situation financière critique se double d’une organisation institutionnelle des plus instables suite au rattachement de la compétence « déchets » aux intercommunalités, pour deux raisons :

JF-Bercot
Jean-François Berçot, président du SIDRU

– Tout d’abord le syndicat est réparti entre deux intercommunalités : celle de l’ouest (GPSEO) pour les 2/3 et celle de l’est (communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, SGBS) pour le 1/3 restant. Dans chacune de ces intercommunalités le Sidru est l’un des syndicats de traitement des ordures ménagères, celui qui pose problème.
– Ensuite, le syndicat est présidé par Jean-Frédéric Berçot, qui fut adjoint aux finances de Poissy. Le maire de Poissy, Karl Olive, avait ainsi pris à Emmanuel Lamy et par personne interposée un de ces postes après les élections municipales de 2014. Depuis, MM. Berçot et Olive se sont brouillés et M. Berçot a perdu sa délégation d’adjoint. Mais il est resté président du Sidru !
Toutes les solutions sont actuellement évaluées pour le Sidru (vente de l’usine, rattachement à un autre syndicat), avec diverses conséquences financières pour les communes membres, voire pour les autres communes de l’une comme de l’autre des intercommunalités.

Le débat lors des conseils communautaires de notre intercommunalité (la SGBS) est en effet concentré sur le pacte financier qui garantit aux autres communes de la communauté qu’elles ne paieront pas pour les swaps du Sidru, sous l’impulsion notamment du maire de Carrières-sur-Seine, Arnaud de Bourrousse, qui a lui-même trouvé des emprunts toxiques dans la dette de sa commune.

Dans l’autre intercommunalité le président, Philippe Tautou (LR), maire de Verneuil-sur-Seine, conteste la viabilité des projets du syndicat, sans pour l’instant être suivi par les membres du comité du Sidru. L’exécutif du Sidru estime en effet la valeur de l’usine Azalys à 122 M€, contre 50 M€ pour l’audit de la GPSEO. Cette seconde estimation nous semble plus crédible puisque l’incinérateur répond aux normes environnementales et produit de l’électricité mais présente des faiblesses :

– le traitement des fumées utilise un procédé d’un entretien plus couteux que les solutions actuelles ;
– l’incinérateur consomme 18,9 GWh d’électricité pour son fonctionnement, soit presque deux fois que celui du Sitru, de tonnage un peu supérieur (9,8 GWh au Sitru) ;
– la chaleur qui reste après production d’électricité n’est pas valorisée faute de réseau de distribution.
Affaire à suivre, et malheureusement sur ce sujet plus rien ne se décide à Saint-Germain, où pourtant le Sidru a son siège.

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Saint-Germain-en-Laye : Mi-mandat, maxi déceptions

Nous sommes déjà en ce mois de mars à mi-mandat de la période 2014/2020 et les motifs d’insatisfactions sont nombreux pour les Saint-Germanois.

revonsplusgrandLe PSG a pris la décision d’abandonner le camp des Loges au profit de Poissy. C’est une défaite amère pour le maire qui en avait fait une vitrine attractive pour la ville dans son programme. Il a perdu en raison de son manque de soutiens politiques au sein du département.

depfa-impayes-cumules-01-oct-2016Défaite aussi, aux conséquences demain pour la ville pas encore estimées, avec le jugement du Sidru syndicat intercommunal présidé pendant de nombreuses années par le maire et qui a été condamné à payer 20 millions €. Le Préfet a ordonné récemment de régler, obligeant le syndicat à emprunter. Le jugement indique que le maire avait toutes les compétences pour comprendre les mécanismes d’emprunts toxiques qu’il a souscrits.

carteintercoUne intercommunalitéSaint-Germain a du mal à prendre sa place et dessiner son projet de territoire et où le maire de notre ville a été « relégué » aux Ressources Humaines, mission certes nécessaire mais pas la plus stratégique !

Des dossiers de la vie de tous les jours avec des tarifs de services aux usagers parmi les plus chers de la région comme aussi des parkings hors de prix dans notre ville.

Difficultés sur l’aménagement de la Lisière Pereire. En raison d’un recours des élus de la liste de droite dissidente, la commune est obligée de financer 21 millions en attendant la vente bloquée à deux promoteurs d’une partie de l’opération. Certes le maire n’est pas responsable des recours de ses opposants, mais cela illustre bien son absence de dialogue sur les projets d’investissement de la commune. La démocratie participative n’est pas dans les gènes de la majorité actuelle. C’est pourtant la voie attendue par une grande partie des habitants : être des acteurs de leur ville.

Les élus de gauche Pascal Lévêque, Angéline Silly et Pierre Camasses

La lecture du Journal de Saint-Germain nécessite un décodeur

JSGRetrouvez ci-dessous la tribune libre du Journal de Saint-Germain des élus PS saint-germanois parue le 16 décembre 2016


A vos décodeurs

Décidément, il faudrait un décodeur fourni avec le Journal de Saint-Germain pour avoir une version exacte de l’information dans notre ville ! Prenons 2 exemples.

Concernant le jugement du Sidru qui a été condamné à payer 20 millions € suite à des emprunts toxiques approuvés par Emmanuel Lamy, celui-ci déclare : la compétence est désormais à la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine et indique que le Sidru est en capacité de payer et le coût ne sera pas répercuté sur les usagers.

Soit, utilisons maintenant notre décodeur. Le 8 décembre dernier, notre communauté d’agglomération a voté son pacte financier. On y lit : « S’agissant des conséquences des décisions de justice, en particulier sur des contentieux engagés avant le 31 décembre 2015 pour le Sidru, elles ne sauraient être supportées par l’ensemble des communes membres de la CASGBS. Il est donc prévu que ces conséquences financières soient cantonnées aux communes membres de ce syndicat ».

Gardons notre décodeur, le syndicat ne dispose en caisse que de 8 millions, il doit donc trouver 12 millions en emprunts pour payer. Il faudra bien rembourser ce prêt et ses intérêts, le résultat c’est une perte de compétitivité et à terme une augmentation de notre taxe !

Autre exemple suite à notre interpellation concernant le Pass Local, la possibilité pour nos seniors de plus de 67 ans de prendre gratuitement le bus : le journal écrit Le Pass local est sauvé ! Décodeur svp ! Le dernier conseil municipal décrète le maintien du Pass Local grâce à notre combat mais uniquement pour les plus de 67 ans sous condition de ressources pour les moins de 2.000 € de revenus brut mensuel.

En tout cas pas besoin de décodeur, pour vous souhaiter à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

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Les élus de gauche : Pascal Lévêque, Angéline Silly, Pierre Camasses

Le coup de gueule de Pascal Lévêque sur la partialité du Journal de Saint-Germain

JSGLes Saint-Germanois connaissent la partialité du Journal de Saint-Germain, le journal du maire de Saint-Germain présenté comme le journal de tous les Saint-Germanois. Sous des aspects très professionnels est asséné tous les 15 jours la bonne parole de la majorité municipale : tout va toujours très bien dans notre ville et la revue de presse ne relaie que les articles positifs.

Les Saint-Germanois ne sont pas dupes mais l’efficacité de la pravda locale fait quand même des dégâts. Alors, quand l’information se transforme en propagande, en piétinant le minimum d’honnêteté intellectuelle que l’on est en droit d’attendre d’un journal financé avec nos impôts, nous réagissons.

C’est le sens du courriel adressé le 2 décembre dernier par Pascal Lévêque, conseiller municipal PS, au maire de Saint-Germain Emmanuel Lamy que nous reproduisons ci-dessous.

Monsieur le Maire,
Je suis assez irrité par le journal de la ville de Saint-Germain n° 698 (pdf, 15Mo). Je me permets de vous signaler à la lumière de ce numéro trois points.
sidrucmjsg2122106- page 10, l’article synthèse du conseil municipal du 15 Novembre. Il est écrit:… » Contrairement aux allégations de l’opposition, cette gestion (celle du Sidru) a toujours été présentée aux quinze conseils municipaux qui n’ont jamais remis en cause les rapports fournis, pas plus que les autorités compétentes ». Je m’insurge contre cette formulation. La question écrite que nous avons posée lors du conseil municipal concernait votre responsabilité personnelle dans la décision finale d’acter des emprunts de type Swap. Votre formulation lapidaire lasse croire aux lecteurs que nous vous aurions fait le reproche à tort de n’avoir pas porté à la connaissance des autres villes la gestion des emprunts du syndicat! Fait totalement imaginaire et qui détourne ainsi le regard sur l’analyse du jugement et votre propre responsabilité.
sidrujsg2122106- page 2, la revue de presse. Toujours sur le Sidru, le Courrier des Yvelines a consacré dans deux numéros des pleines pages sur la gestion de la dette du Sidru, avec des écrits durs pour votre gestion. Bien sûr on ne  retrouvera rien, comme d’habitude, dans les courts extraits de presse retenus. Non on préférera citer le président actuel du Sidru: « …le Sidru est capable de faire face et de payer. Le coût ne sera pas répercuté sur nous adhérents…. nous resterons à 114 € la tonne jusqu’en 2018 et la cotisation restera à 12 € par habitant ». Fermons le ban, bon peuple, circulez il n’y a rien à voir, dormez tranquille nous gérons. Va t-on encore longtemps prendre les Saint-Germanois et les habitants des communes de ce syndicat pour des andouilles? Voici donc un syndicat condamné à payer 20 millions (même si Cassation cela ne stoppe pas le paiement) qui n’a que 8 millions dans ses caisses et va devoir emprunter à priori 12 millions € pour payer. Sauf s’il s’agit d’un don, fort peu probable d’une banque, ces 12 millions il faudra les rembourser et payer des intérêts. Si les recettes restent inchangées jusqu’en 2018, c’est bien une baisse des résultats du Sidru qui sera attendu. Mettre en avant le maintien de la cotisation est un leurre pour masquer encore une fois la réalité. Et encore nous ne parlons pas du 2ème procès en instance sur le 2ème swap de Natixis!
jsgplu2122016- page 18, rubrique Agenda, il est indiqué: « Mardi 13 décembre réunion du Conseil de quartier « Hôpital ». Présentation des orientations d’aménagement pour ce quartier, rencontres et dialogues avec vos élus et référents.
Rien à priori à redire à cette information, sauf que nous avons reçu en date du 2 décembre de votre cabinet, le mail suivant: « l’ordre du jour de la réunion de lundi prochain (5 décembre) devait aborder la révision générale du PLU et évoquer les perspectives d’aménagement du secteur Hôpital. Il apparaît plus cohérent de ne retenir , à ce stade , que la présentation de la démarche PLU, les approches sectorielles devant être abordées dans le cadre de la concertation à venir… » Je constate à nouveau que le conseil de quartier passera avant le conseil municipal… même si cela ne sera déclaré comme réunion seulement de concertation.
Tout ceci, à la lumière de ce numéro, mais je pourrais prendre d’autres exemples dans d’autres numéros, fait que j’ai beaucoup de mal , Monsieur Le Maire, à dire notre journal de la ville, mais plutôt votre journal.
 PL
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire l’expression des sentiments républicains.
Pascal Lévêque
Groupe Saint-Germain- Autrement

 

Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (2)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris (partie 1 de cet article) apporte des informations nouvelles sur le niveau d’information du président du Sidru au moment de la signature du contrat de swap avec Depfa, en juin 2007.

Plusieurs informations montrent qu’Emmanuel Lamy était en mai et juin 2007 très au fait de l’ampleur du problème du Sidru. Le taux de retournement de 11,3% mentionné (voir partie 1) est extraordinairement élevé au regard des taux fixes de la dette du Sidru laissée par Michel Péricard : deux taux fixes de 5,92% sur le crédit-bail et 5,10% sur la dette propre. Ensuite, dans son dialogue avec la banque, M. Lamy réagit au scénario d’inversion de la courbe des taux « ce qui serait dramatique pour nous », ce qui dénote une bonne compréhension de la perte subie par le Sidru en 2006.

Il est intéressant de porter rétrospectivement un regard sur les communications de l’exécutif du Sidru, et notamment sur celle de son président, en gardant en mémoire l’augmentation des pertes latentes dans le temps, telles que décrites par la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur le Sidru de 2012 :

Valeur de marché des swaps du SIDRU : comparaison des évaluations de la CRC et du PS Saint-Germain
Valeur de marché des swaps du SIDRU : comparaison des évaluations de la CRC et du PS Saint-Germain

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Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (1)

La cour d’appel de Paris a rendu le 4 novembre 2016 son arrêt sur le procès qui oppose le Sidru (syndicat intercommunal composé de 15 villes qui traite nos ordures ménagères) à la banque allemande Depfa. Cette décision est défavorable au Sidru : les juges rejettent les demandes du syndicat et annulent les faibles dommages et intérêts obtenus au TGI. Le Sidru est condamné à régler les impayés (12,1 M€), les intérêts de retard et la valeur de marché du swap, pour un total de 20 M€, soit presque 100 € par habitant du périmètre du Sidru.

Cet arrêt jette également une lumière crue sur ce que savait l’exécutif du Sidru en 2007, qui est en fort contraste avec la communication du président Emmanuel Lamy (maire LR de Saint-Germain-en-Laye) en conseil municipal et dans le journal de la ville. En termes moins choisis, le président du Sidru a menti à plusieurs reprises en 2007, en 2008 et encore en 2009 lorsqu’il disait que tout allait bien et que le syndicat ne prenait pas de risque. En réalité il savait que le Sidru était en situation critique et qu’il avait cherché avec le swap de Depfa un expédient risqué qui lui a permis de passer sans encombre les élections municipales de 2008. Nous reviendrons sur ce deuxième enseignement de l’arrêt dans un article à suivre. Continuer la lecture de Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (1)

Procès des emprunts toxiques du Sidru : impressions de Cour d’appel…

Ce lundi 12 septembre 2016 un peu avant 8 heures 30, la queue est étonnamment courte au palais de justice de Paris. L’accès à la salle d’audience de la Cour d’appel des chambres civiles 5 et 6 est juste en haut des grands escaliers extérieurs, au premier étage, beaucoup plus facile à trouver que celle de la 18ème chambre du tribunal de grande instance (TGI), loin au fond du dédale. Il n’y a pas foule pour assister à l’audience, arrive bientôt le vice-président du Sidru chargé des finances accompagné du responsable des syndicats intercommunaux à la mairie de Saint-Germain ; il y a également l’avocate de Natixis, bizarre, nous venons pour le procès du Sidru face à Depfa, pas celui contre Natixis ! Elle manifeste la même surprise et renseignement pris elle vient pour une autre affaire que la nôtre.

La salle d’audience est ouverte et nous prenons place. L’acoustique n’est pas très bonne, avançons-nous pour ne rien manquer. Au début, le néophyte hésite à ouvrir son ordinateur, voyant tous les avocat-e-s pianoter sur leurs « smartphones » en attendant leur tour, mais une avocate nous a expliqué que c’est autorisé, pourvu de ne rien enregistrer. Notre affaire est la première, tant mieux. Arrivent les juges, trois femmes dans la cinquantaine, accompagnées d’un homme jeune en tenue de ville. On se lève.

Une des trois juges annonce le numéro d’affaire et les parties en présence : le SIDRU contre DEPFA.

Le Sidru est le syndicat intercommunal qui assure le traitement de nos ordures ménagères. Il gère notamment l’incinérateur Azalys, situé à Carrières-sous-Poissy. Cet incinérateur a couté 50 M€ en 1999. Cette dette, séparée en deux tranches initialement à des taux fixes de 5,10% et 5,92%, a donné lieu depuis 2003 à une « gestion active » (une expression qui signifie « de la spéculation ») qui résulte aujourd’hui en une perte de 70 M€ environ, dont une vingtaine avec Depfa et le reste avec Natixis. Continuer la lecture de Procès des emprunts toxiques du Sidru : impressions de Cour d’appel…

Emprunts toxiques du SIDRU : analyse du jugement du TGI de Paris

Dette_ToxiqueNous annoncions dans un bref article le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris qui déboutait le 29 janvier 2015 le SIDRU de sa demande de nullité du contrat financier d’échange d’intérêts conclu avec la banque allemande Depfa. Revenons sur ce sujet plus en détails.

Le texte du jugement comporte 21 pages organisées de la manière suivante :

  • Pages 1 et 2 : les deux parties opposées et la composition du tribunal (trois juges)

  • Pages 2 à 5 : les faits et la procédure

  • Pages 5 à 7 : les demandes et l’argumentaire du Sidru

  • Pages 7 à 10 : les demandes et l’argumentaire de Depfa

  • Pages 10 à 14 : analyse et rejet de la demande de nullité

  • Pages 14 à 19 : analyse de la demande de dommages – intérêts

  • Pages 19 et 20 : analyse des autres demandes

  • Pages 20 et 21 : décisions du tribunal

Même si le texte est un peu long, nous en recommandons la lecture par les habitants des 15 communes du SIDRU. Vous pouvez télécharger le texte intégral en pdf, accompagné de quelques commentaires.

Nous estimons qu’il est important d’informer et de mettre ce jugement à la connaissance du plus grand nombre, comme la loi le permet. Le lecteur appréciera et se fera lui-même son opinion. Précisions également avant toute analyse que le SIDRU a fait appel, ce qui suspend la décision du tribunal en faveur de la banque en ce qui concerne les impayés.

Synthèse du jugement et nos commentaires

Le texte qui suit signale les éléments principaux de ce texte. Sauf mention contraire, toutes les citations sont extraites du jugement. Bien entendu, nous ne portons aucune appréciation sur les décisions du TGI. Continuer la lecture de Emprunts toxiques du SIDRU : analyse du jugement du TGI de Paris