Emprunts toxiques du Sidru : l’addition s’il vous plait!

Le 1er juin 2018 le Sidru a conclu un protocole transactionnel au terme duquel le syndicat intercommunal cesse de poursuivre la banque Natixis au tribunal de grande instance (TGI) de Paris et paye à la banque 26 M€ pour solde de tous comptes.

Nous avons demandé copie de ce document afin de juger sur pièce avant d’informer le public. Ce document nous a été communiqué, mais il est partiellement caviardé, soi-disant pour « protéger le secret en matière commerciale et industrielle« . Les parties caviardées couvrent cependant plusieurs pages. Certaines sont croquignolettes et pas gênantes, comme les avenants successifs qui ont mené le Sidru à payer 10% d’intérêt, un secret de Polichinelle dont ce blog s’est fait l’écho.

Sidru-exemple-de-page-caviardée
Sidru : exemple de page caviardée

Un autre des paragraphes cachés concerne les impayés, mais ils ont été mentionnés à la CASGBS et coïncident avec nos calculs. Donc à priori rien de grave même si le caviardage n’est pas justifié, puisque l’algorithme de calculs d’intérêts n’est pas un secret pour une banque !

Le nouvel engagement du Sidru n’est pas caviardé et le tableau d’amortissement avec tous les montants à payer y figure. Il ne révèle rien de suspect : un taux fixe de 1,20% et un amortissement constant. Le paragraphe qui semble dédié à la perte que Natixis consent à assumer est partiellement caviardé. On ne peut exclure une modalité qui présente un risque pour le Sidru mais c’est peu probable. La confirmation de résiliation stipule clairement que le swap est annulé et montre les mêmes montants à payer par le Sidru pour un total de 26 M€ (hors intérêts).

Passons sur le côté à la fois ridicule et choquant de ce caviardage – à l’image de la communication institutionnelle de la ville de Saint-Germain, qui s’est comportée sur ce dossier comme une petite « Pravda » et a constamment désinformé la population – et revenons sur le fond de cette affaire.

Cette sécurisation, qui venait après la condamnation du Sidru à payer 20 M€ à la banque allemande Depfa, clôt une période de spéculation sur les cours de change qui avait débuté en 2007. Depuis le 1er juin, la dette des 215 000 habitants des 15 communes qui ont adhéré au Sidru (elles sont maintenant adhérentes via leurs deux intercommunalités) n’est plus exposée aux variations des cours de change de l’euro contre une autre devise.

Pour ceux qui n’ont pas suivi ce dossier, le Sidru avait signé en 2007 deux contrats qui liaient le taux d’intérêt de la dette de l’incinérateur (50 M€) aux cours du franc suisse et du dollar étasunien contre euro. Pendant une dizaine d’années, les taux d’intérêt ont été d’abord inférieurs d’environ 3% aux taux fixes antérieurs (deux tranches de 5,10% et 5,92%), puis ont varié jusqu’à dépasser par moment 50%. C’est-à-dire que le syndicat aurait dû rembourser chaque année la moitié du capital restant dû de la dette. Chaque fois qu’il s’est trouvé très perdant, le syndicat a poursuivi la banque devant le TGI. Le premier procès, contre la banque allemande Depfa, s’est achevé par un double échec au TGI et en appel et le Sidru doit payer 20 M€ (voir nos articles 1 et 2 sur ce jugement).

Le deuxième procès contre la banque Natixis n’a pas donné lieu à un jugement car les parties se sont entendues pour partager la perte. Pour solde de tous comptes le Sidru paiera 26 M€, dont 23 M€ répartis sur presque 11 ans, le dernier paiement intervenant en avril 2029.

L’historique du taux d’intérêt que le Sidru s’était engagé à payer en 2007 est le suivant :

Taux-Natixis
Taux de la formule de l’emprunt Natixis

La relation avec Natixis a compté trois périodes :

  • Les bonifications et un taux bas de 2007 à 2010

  • Une hausse brutale du taux à payer, pour la plupart assumée par la banque, de 2011 à 2014

  • Un procès début 2015 et de manière simultanée l’arrêt par le Sidru des paiements à la banque.

L’accord avec la banque Natixis ne met pas seulement fin à une incertitude juridique : elle signe aussi la fin de tout aléa lié aux cours de change. Les montants à payer dans le futur sont élevés mais ils sont indépendants des marchés financiers.

C’est donc le moment de faire le bilan de cette dérive spéculative que, rappelons-le, les élus PS de Saint-Germain ont dénoncée dès qu’ils ont eu connaissance des contrats, quelques mois seulement après leur signature. D’abord Jean Laurent en 2007 et 2008, puis Emmanuel Fruchard et Pascal Levêque de 2008 à 2014, enfin les conseillers municipaux du mandat en cours Pascal Levêque, Angéline Silly et Pierre Camasses ont alerté et informé les élus et le public au fil des événements des 11 dernières années.

Maintenant que le dernier contrat est sécurisé, nous pouvons évaluer avec certitude les flux financiers reçus et payés (ou à payer) de l’ensemble de ces contrats. Ils sont en effet clairement séparés des intérêts de la dette historique (au taux de 5,10% et 5,92%) ainsi que des montants payés pour l’activité « industrielle » du syndicat. Pour chacun des contrats nous faisons ci-dessous la somme de tous les montants payés et reçus. Ce qui ne peut ressortir de cette analyse, ce sont les autres frais. Le syndicat a en effet payé un conseil en finance, puis des avocats pour suivre les assignations au TGI. Nous n’avons pas le détail de ces frais, donc notre analyse sous-estime la perte, de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les montants reçus et payés sont les suivants, par années et par opération financière (« swap ») :

Flux-annuels-après-sécurisation
Montant reçus et payés par le Sidru

Remarques sur deux points de détails :

  • Nous ne sommes pas certains que le Sidru rembourse à Depfa la perte en trois annuités égales de 4 M€ chacune. Le paiement pourrait être réparti différemment, sans modification du montant total.

  • Nous ne sommes pas certains non plus que Natixis ait continué ses paiements au titre du swap n°2, qui était de 2015 à 2018 favorable au Sidru. Il est possible que la banque ait interrompu ces paiements lorsque le Sidru a cessé de payer les intérêts dus au titre du swap n°1 + 3 (le swap présenté ici comme n°3 est en fait un avenant au swap n°1).

Ces deux remarques ne remettent pas en cause l’économie générale de ces opérations : aux bonifications ont succédé des pertes qui n’ont pas été payées par le syndicat, d’où deux procès. La phase qui s’ouvre maintenant est celle du paiement des pertes accumulées en impayés depuis 2011.

Globalement ces trois périodes ont eu les flux nets suivants :

  • Phase 1 de 2003 à 2010, bonifications : recette de 7 M€, principalement constitués de ce que les partisans de la « gestion active » de la dette appelaient « bonifications ». En fait il s’agissait des primes d’options de taux puis de change vendues par les banques et dont une partie était versée au Sidru, qui assumait par la suite l’intégralité du risque des options.

  • Phase 2 de 2011 à 2017, perte puis procès : paiement de 1 M€. Les formules ont été graduellement perdantes, puis fortement en 2011. La crise financière n’était pas seule en cause dans cette perte, mais elle l’a accélérée et accentuée. Nous avions dans ce blog alerté en octobre 2007 en ces termes : « Il y a donc plus d’une chance sur deux pour que le taux à payer en fin d’emprunt soit de l’ordre de 36% ». Ce taux a été atteint en 2011 au lieu de 2029. Les paiements par le Sidru ont été limités pendant cette phase pour deux raisons. D’une part Natixis a accepté de 2011 à 2014 de payer la partie du taux supérieur à 10% et surtout, dès que le taux est monté le syndicat a assigné la banque et a cessé de payer.

  • Phase 3 de 2018 à 2029, paiement des pertes : paiement de 47 M€.

Cet article peut avec raison sembler technique et éloigné de la vie quotidienne. Ce dossier n’en est pas moins important pour les Saint-Germanois et les habitants des autres communes du Syndicat. Cette dette a accaparé toute l’attention des élus depuis 10 ans avec plusieurs conséquences négatives :

  • Tout d’abord, bien évidemment, la somme à payer par les contribuables locaux : 47 M€ divisés par 215 000 habitants, cela représente 218 € par personne, bébés inclus ! La perte est voisine du coût de fabrication de l’incinérateur : les contribuables l’auront, en 2029, presque payé deux fois.

  • Le Sidru a prêté peu d’attention à son efficacité énergétique. Son incinérateur ne valorise pas la chaleur qui sort de l’alternateur (qui produit, plutôt bien, de l’électricité). Cette chaleur est intégralement rejetée dans l’atmosphère, contrairement à ce que font les deux autres incinérateurs des Yvelines, qui utilisent cette chaleur pour chauffer des bâtiments publics et d’habitation. Pour plus d’informations, voir notre comparatif des trois incinérateurs.

  • Enfin, ce dossier a contribué aux relations tendues et suspicieuses entre communes de l’intercommunalité CASGBS, dans laquelle les villes qui n’avaient pas rejoint le Sidru se sont appliquées à surtout ne rien payer pour Saint-Germain et les communes voisines.

Espérons que cette longue et lamentable parenthèse enfin close, la qualité et le prix du service de traitement des ordures ménagères va enfin pouvoir s’améliorer dans nos villes, au moins après 2019 lorsque nous aurons fini de payer !

A lire également sur notre blog :

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Publié par

PS Saint-Germain-en-Laye

Section du Parti socialiste de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux, Mareil-Marly

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