Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (2)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris (partie 1 de cet article) apporte des informations nouvelles sur le niveau d’information du président du Sidru au moment de la signature du contrat de swap avec Depfa, en juin 2007.

Plusieurs informations montrent qu’Emmanuel Lamy était en mai et juin 2007 très au fait de l’ampleur du problème du Sidru. Le taux de retournement de 11,3% mentionné (voir partie 1) est extraordinairement élevé au regard des taux fixes de la dette du Sidru laissée par Michel Péricard : deux taux fixes de 5,92% sur le crédit-bail et 5,10% sur la dette propre. Ensuite, dans son dialogue avec la banque, M. Lamy réagit au scénario d’inversion de la courbe des taux « ce qui serait dramatique pour nous », ce qui dénote une bonne compréhension de la perte subie par le Sidru en 2006.

Il est intéressant de porter rétrospectivement un regard sur les communications de l’exécutif du Sidru, et notamment sur celle de son président, en gardant en mémoire l’augmentation des pertes latentes dans le temps, telles que décrites par la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur le Sidru de 2012 :

Valeur de marché des swaps du SIDRU : comparaison des évaluations de la CRC et du PS Saint-Germain
Valeur de marché des swaps du SIDRU : comparaison des évaluations de la CRC et du PS Saint-Germain

Remarques :

– Ce graphique montre la perte sur l’ensemble des swaps du Sidru, dont celui de Depfa est l’un des deux plus risqués et perdants (1/3 de la perte actuellement)
– En rouge : nos estimations de pertes
Voici quelques exemples de communication de la majorité municipale de Saint-Germain relevés dans le Journal de Saint-Germain et dans les comptes rendus de conseil municipal, présentés par ordre chronologique :

9 novembre 2006, alors que les swaps indexés sur les taux CMS sont très perdants, Jean Laurent (conseiller municipal PS) alerte sur l’usage de swaps qui semble spéculatif (il n’a pas encore les copies des contrats de swap) :

Conseil municipal du 9 novembre 2006M. Lamy répond que les nouveaux swaps (sur indices CMS) sont bénéficiaires, alors que la perte latente est déjà de plusieurs millions d’euros : la formule de taux est supérieure à 13% !

6 juillet 2007, moins d’un mois après la négociation de ce swap dans le journal de la ville :

art2-03_jsg-512_6-juil-2007Le maire de Saint-Germain répondait à nos alertes par « Ces opérations, bien sécurisées, lui [le Sidru] ont rapporté à ce jour plus de 3 millions d’euros », alors qu’il savait  la perte latente supérieure à 3 M€ (nous l’avions estimée à 6 à 7 M€ à cette époque).

4 octobre 2007 : Rapport annuel du Sidru en conseil municipal
Les échanges sur la dette du Sidru s’étendent sur plusieurs pages, dont la synthèse est cette alerte de Jean Laurent, qui entre temps a reçu les copies des contrats : art2-05_cm-4-oct-2007-0art2-06_cm-4-oct-2007-1art2-07_cm-4-oct-2007-2Le maire et alors président du Sidru répond par deux messages : i) il se devait de prendre des risques pour abaisser les taux d’intérêts fixes compris entre 5% et 6% et ii) le Sidru est alors gagnant :

art2-08_cm-4-oct-2007-3art2-09_cm-4-oct-2007-4Ce message d’E. Lamy est doublement trompeur : d’une part à cette date la perte latente est déjà supérieure à la somme des gains passés, et d’autre part un gestionnaire d’argent public, non seulement ne peut se voir reprocher un taux fixe de marché (comme le taux de 5,92%), mais a même l’interdiction de spéculer avec l’argent public.

16 octobre 2008 : Lors de la présentation du rapport annuel du Sidru, Pascal Lévêque et Emmanuel Fruchard (conseillers municipaux PS) interviennent tout à tour pour critiquer la prise de risque et demander la transparence sur la perte latente des swaps (aussi appelée « coût d’annulation ») :

art2-10_cm-16-oct-2008-pl-1art2-11_cm-16-oct-2008-pl-2M. Lamy répond en niant la réalité des pertes latentes, et toujours sans mentionner leur montant :

art2-12_cm-16-oct-2008-el-1Notre groupe reprend la parole pour demander à nouveau plus de transparence :

art2-13_cm-16-oct-2008-ef-1(on reconnait dans l’intervenant de Fourqueux M. Vénus, devenu entretemps vice-président chargé des finances du Sidru)

art2-14_cm-16-oct-2008-ef-2art2-15_cm-16-oct-2008-ef-3

9 novembre 2009 : éditorial du Journal de Saint-Germain n°556 :

art2-16_jsg-556_9-nov-2009Fin 2009 la perte latente était estimée par les banques à 45 M€ (source : Chambre régionale des comptes), mais M. le maire se vante encore de ses 7,2 millions de bonifications !

3 décembre 2010 : Le Journal de Saint-Germain n°578, dans un article sur le Sidru indique en encart à propos des finances :

art2-17_jsg-578_3-d%d0%b2c-2010La perte avoisine au même moment les 70 M€ !

20 janvier 2011 : revue de presse du Journal de Saint-Germain n°580 :

art2-17bis_jsg-580-20-janvier-2011Halte à la désinformation, le titre est cocasse mais visiblement il ne s’agit pas d’autodérision… Le maire présente la fermeture de l’usine comme alternative aux emprunts toxiques, alors qu’il suffisait de rester en taux fixe et d’augmenter un peu la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

20 mai 2011 : revue de presse du Journal de Saint-Germain n°588 :

art2-18_jsg-588_20-mai-2011Cette fois le syndicat reporte la faute sur Michel Péricard. Pratique, il ne pourra pas répliquer. Pourtant Michel Péricard a laissé une dette entièrement à taux fixe. Les swaps spéculatifs, 5 au total, ont tous été conclus sous la présidence de son successeur Emmanuel Lamy.

A noter que le Courrier des Yvelines contacte les deux parties (la majorité et l’opposition) pour rédiger un article sur le Sidru.

6 juillet 2012 : tribunes d’expressions libres après la publication du rapport de la chambre régionale des comptes dans le Journal de Saint-Germain

art2-19_jsg-611_6-juil-2012Que du positif pour la majorité municipale malgré les 70 M€ de perte latente !

13 février 2015 : Le Sidru perd en première instance contre Depfa (la banque est condamnée à payer seulement 120 k€ sur 20 M€, le Sidru fait appel). Comment le journal de la ville (n°662) va-t-il rapporter cette nouvelle ?
La revue de presse communique sur une « victoire » :

art2-20_jsg-662_13-f%d0%b2v-2015Les trois tribunes libres abordent le sujet :

art2-21_jsg-662_13-f%d0%b2v-2015-2La majorité titre positivement et relate les propos du nouveau président, Jean-Frédéric Berçot (son prénom est déformé dans l’article), qui se dit conforté par un jugement qui oblige la banque à payer 120 000 € sur les 20 millions, soit 0,6%, 99,4% restant à payer par les contribuables.

L’exécutif actuel du Sidru, composé de Jean-Frédéric Berçot (président du Sidru et conseiller municipal de Poissy) et Mark Venus (vice-président chargé des finances au Sidru et adjoint au maire de Fourqueux), malgré ses promesses initiales, n’a pas adopté non plus une communication lucide et transparente. Certes, le contexte d’un procès contraint la communication, mais la perte latente, par exemple, n’est pas une information de nature à influencer un jugement. Au contraire, son ampleur et ses variations fortes devraient être des arguments en faveur du Sidru.

Nous sommes malheureusement familiers de la manipulation de nombreux articles du soi-disant « Journal » de Saint-Germain, sur tous les sujets. Il ne s’agit pas de journalisme mais de communication institutionnelle, à 98% contrôlée par la majorité municipale. L’opposition, rappelons-le, n’a droit qu’à un encart situé à l’endroit le moins lu, sans photo ni illustration, sans couleurs, sans italique et sans gras (hors le titre et les signatures). Ce n’est pas une contrainte technique, mais un choix politique du maire.

Il en résulte qu’Emmanuel Lamy, en toute connaissance de cause en 2007 a contracté ces emprunts structurés dits toxiques, que sa communication pendant ces 9 dernières années a été de minimiser les conséquences et d’échapper à sa responsabilité. Dans une entreprise privée, compte tenu de l’ampleur du montant à payer (20 millions €), le dirigeant aurait été prié de quitter l’entreprise ! Alors la moindre des choses serait qu’Emmanuel Lamy assume et démissionne… au moins du Sidru !

A lire également sur notre blog :

Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable E. Lamy (1)

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Publié par

PS Saint-Germain-en-Laye

Section du Parti socialiste de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux, Mareil-Marly

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