Office européen des Brevets : l’affrontement social tourne au drame

OEB_Manif_0Bien que cette question ne soit pas locale, nous nous étions fait l’écho en avril et novembre 2014 des tensions sociales qui sont allées crescendo à l’Office Européen des Brevets (OEB) sous la présidence de Benoît Battistelli, conseiller municipal de la liste de droite majoritaire au conseil municipal de Saint-Germain.
En effet Benoît Battistelli est arrivé à la tête de l’OEB en 2010 avec la volonté affichée de bouleverser son mode de fonctionnement, sans concertation avec les représentants du personnel. Le droit du travail spécifique dépourvu de recours de cet organisme international lui a permis de supprimer les droits syndicaux un à un : expression des représentants syndicaux, droit de grève, locaux syndicaux et mode d’élection des délégués.

La pression exercée sur l’encadrement et les agents provoque des souffrances parmi le personnel, des ingénieurs et juristes pourtant très qualifiés et bien rémunérés. La tension entre les salariés et la direction s’est accrue de mois en mois et Le Monde rapporte qu’entre mai 2012 et mars 2015, 4 salariés se sont suicidés. Dans ces quatre cas les conditions de travail auraient joué un rôle. L’un avait exprimé sa détresse de ne pas pouvoir atteindre ses objectifs, un autre s’est défenestré sur son lieu de travail, un troisième avait demandé une mutation pour harcèlement et enfin le dernier avait critiqué la direction et avait été expulsé des locaux.

Par ailleurs, dans un arrêt exceptionnel, la Cour d’appel de La Haye, saisie par des représentants du personnel, a condamné, en février 2015, la politique sociale de l’OEB, la jugeant contraires aux droits fondamentaux. M. Battistelli a pourtant ignoré cet arrêt.

Enfin, signalons une toute récente tribune de cinq élus français, députés, sénateurs et députée européenne qui dénoncent la politique sociale menée à l’OEB et demandent : « Nous estimons impératif le réengagement d’un dialogue transparent et constructif entre la direction de l’OEB et les représentants du personnel afin de rétablir un climat social serein et restaurer la confiance auprès de l’ensemble des salariés. Nous appelons les gouvernements des Etats membres à exercer des contrôles plus vigilants des politiques de l’OEB et à réunir à cette fin la conférence interministérielle qui n’a pas été convoquée depuis 15 ans. »

Liens vers nos articles précédents :

Avril 2014 : Escalade d’un conflit social à l’office européen des brevets (OEB)
Novembre 2014 : Un conseiller municipal majoritaire de Saint-Germain, président d’une administration internationale, poursuit l’érosion de la liberté syndicale

Lien vers l’article du Monde et une tribune publiée par cinq élu-e-s :

« Un si bon office », Le Monde, 7 avril 2015
« L’Organisation européenne des brevets, une zone de non-droit en Europe ? », Tribune de 5 élu-e-s PS, 11 juin 2015

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Publié par

PS Saint-Germain-en-Laye

Section du Parti socialiste de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux, Mareil-Marly

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