Procès des emprunts toxiques du Sidru : impressions de Cour d’appel…

Ce lundi 12 septembre 2016 un peu avant 8 heures 30, la queue est étonnamment courte au palais de justice de Paris. L’accès à la salle d’audience de la Cour d’appel des chambres civiles 5 et 6 est juste en haut des grands escaliers extérieurs, au premier étage, beaucoup plus facile à trouver que celle de la 18ème chambre du tribunal de grande instance (TGI), loin au fond du dédale. Il n’y a pas foule pour assister à l’audience, arrive bientôt le vice-président du Sidru chargé des finances accompagné du responsable des syndicats intercommunaux à la mairie de Saint-Germain ; il y a également l’avocate de Natixis, bizarre, nous venons pour le procès du Sidru face à Depfa, pas celui contre Natixis ! Elle manifeste la même surprise et renseignement pris elle vient pour une autre affaire que la nôtre.

La salle d’audience est ouverte et nous prenons place. L’acoustique n’est pas très bonne, avançons-nous pour ne rien manquer. Au début, le néophyte hésite à ouvrir son ordinateur, voyant tous les avocat-e-s pianoter sur leurs « smartphones » en attendant leur tour, mais une avocate nous a expliqué que c’est autorisé, pourvu de ne rien enregistrer. Notre affaire est la première, tant mieux. Arrivent les juges, trois femmes dans la cinquantaine, accompagnées d’un homme jeune en tenue de ville. On se lève.

Une des trois juges annonce le numéro d’affaire et les parties en présence : le SIDRU contre DEPFA.

Le Sidru est le syndicat intercommunal qui assure le traitement de nos ordures ménagères. Il gère notamment l’incinérateur Azalys, situé à Carrières-sous-Poissy. Cet incinérateur a couté 50 M€ en 1999. Cette dette, séparée en deux tranches initialement à des taux fixes de 5,10% et 5,92%, a donné lieu depuis 2003 à une « gestion active » (une expression qui signifie « de la spéculation ») qui résulte aujourd’hui en une perte de 70 M€ environ, dont une vingtaine avec Depfa et le reste avec Natixis.

DEPFA est largement inconnue en France. Cette banque allemande était initialement basée à Wiesbaden et menait une activité à l’image de la ville, une vieille cité thermale tranquille, pourtant capitale administrative du land de Hesse où se trouve Francfort. Un peu comme la caisse des dépôts, elle a été sommée par l’Union Européenne, sous la pression des grandes banques privées, de séparer son activité concurrentielle de son rôle administratif. La partie commerciale de la banque a alors émigré à Dublin. La suite ressemble plus à la partie française de Dexia : la banque se lance dans la commercialisation de swaps spéculatifs à destination des collectivités locales, notamment françaises. Avec la crise se creusent les pertes et l’État fédéral allemand est contraint de renflouer sa maison-mère, Hypo Real Estate (HRE). Dans ce procès, ce sont de toute façon des contribuables qui paieront, pas des actionnaires : soit ceux des 15 communes du Sidru, soit le contribuable fédéral allemand.

La juge rappelle le contexte de l’affaire, les swaps successifs conclus par le Sidru avec Société Générale (pour un gain de 1,3 M€), puis Natixis à trois reprises et enfin Depfa en juin 2007. Dans ce dernier swap, le Sidru paie un taux égal à 4,68% + 1,7 x Max(EUR/USD – EUR/CHF, 0). Ce taux est donc exposé aux variations des cours de change contre dollar étasunien et franc suisse. Il a beaucoup fluctué à cause du multiplicateur très grand, le plus grand du panel que nous maintenons en ligne, atteignant 55% (oui, 55%) en juillet 2011. depfa-impayes-01-oct-2016

Le syndicat, qui avait assigné la banque en mai 2011, a alors cessé les paiements. Les impayés dépassent maintenant 13 M€, auxquels il faut ajouter la valeur du contrat, qui varie au gré des marchés et que nous estimons à au moins 3 M€. La banque évalue son préjudice total à 19 M€, tandis que le Sidru demande 22 M€ de dommages-intérêts. A deux millions d’euros près, les parties s’accordent pour estimer la perte à 20 M€, soit 300€ par foyer du Sidru.

depfa-impayes-cumules-01-oct-2016La perte est de 20 millions d’euros : qui va les payer ?

En première instance la banque avait été condamnée à payer des dommages-intérêts au syndicat, mais pour une somme infime : 120 000 €, soit 0,6% de la perte… Le Sidru avait de son côté été condamné à régler ses impayés, alors de 10 M€, ainsi que des intérêts de retard sur ces impayés.

La première nouveauté de cette plaidoirie en appel concerne les demandes du Sidru : il demande la nullité du contrat pour « erreur » et « dol ». Contrairement à d’autres collectivités, le dol n’avait pas été utilisé par le syndicat comme motif de nullité. Pour qui, comme nous, n’a pas accès au dossier, les arguments apportés pendant cette audience pour justifier le dol ne sont pas clairs. On croit comprendre que le syndicat argue que la banque a tiré profit de la perte du syndicat, ce qui est un peu surprenant car dans un swap le perdant l’est mécaniquement au profit de sa contrepartie. Dans sa réponse, la banque précise qu’elle a couvert le swap du Sidru par une opération miroir avec Crédit Suisse. Elle a juste fait une marge de 0,59% (on imagine que c’est 0,59% par an, une marge très importante puisque les swaps de taux standard se traitent avec un écart de prix entre achat et vente voisin de 0,03%). L’avocat du syndicat mentionne de son côté la vente d’options « cachées » par la banque. Mais n’est-ce pas depuis plusieurs années le principe de toutes les opérations de « gestion active » de la dette ?

L’avocat du Sidru commence sa plaidoirie par le souhait du Sidru de couvrir une opération perdante, et souligne par de nombreuses citations que les enregistrements (les banques enregistrent systématiquement les échanges entre leurs salariés et les contreparties) montrent que le président du Sidru a bien signalé son incompétence sur les swaps structurés. Il énumère des citations mais est interrompu par la juge qui lui demande de terminer une bribe de phrase. La fin de cette phrase, prestement mise à disposition par l’avocat de la banque, n’est pas franchement à l’avantage du Sidru, sans complètement démentir non plus le début. Bref, sans accès à ces scripts on devine que les citations choisies donnaient une image simpliste des échanges téléphoniques. Suit une argumentation sur l’erreur de la banque, comme quoi le Sidru cherchait à se couvrir, pas à spéculer, et que le syndicat a cru que le taux ne pourrait être supérieur à 6,37%, taux indiqué par la banque dans un scénario qualifié de « catastrophe ». Enfin il évalue les dommages-intérêt de manière radicalement différente de celle du jugement du TGI : 95% de la perte totale. A titre de comparaison, le jugement le plus favorable à notre connaissance avait été obtenu en premier ressort par la ville de Saint-Cast-le-Guildo, à savoir que la banque paye 50% de la perte. Cependant Saint-Cast a perdu tout récemment en appel devant la cour de Versailles (voir brève de La Gazette des Communes).

La banque, dans sa réponse, souligne que le Sidru l’a contactée parce qu’il avait traité un swap perdant (avec Natixis), dans lequel le syndicat prévoyait alors de payer 11,3%. Comme le syndicat demandait à payer un taux inférieur à 5% pour passer la période des élections municipales de 2008, le risque qui suivrait devait nécessairement être supérieur à 11,3% donc bien au-delà de 6,37% ! Le contribuable qui est dans la salle comprend bien que la banque a fait une analyse de risque fausse, et tellement fausse que le syndicat pouvait difficilement ne pas s’en rendre compte mais qu’il s’en est contenté. Ni l’une, ni l’autre des parties n’en sort grandie… La vraie question, qui n’est pas mentionnée lors de la plaidoirie, est la marge totale ajoutée au risque du swap précédent. La marge de Depfa était de 0,59%, mais de combien était celle du Crédit Suisse ? C’est l’addition de ces deux marges qui constituait un risque additionnel invisible pour les deux décideurs du Sidru. A titre purement illustratif, si Crédit Suisse a pris 1% de marge, alors le taux sur lequel s’engageait le Sidru valait 11,3% + 0,59% + 1% = 12,89%, dont 11,3% connus par le Sidru et 1,59% qui lui étaient inconnus. Autre rappel pour situer le débat, dès octobre 2007, alors que le swap était tout juste signé et avant que la crise n’ait affecté les cours de change, nous estimions dans un article de ce blog que « Les calculs montrent que la probabilité de payer le taux élevé est également supérieure à 60%. […] Si le seuil de 0 [dans le maximum de la formule mentionnée ci-dessus] est franchi le taux à payer montera rapidement : 37% pour un différentiel de +0,20. On peut illustrer cette formule par le graphique ci-dessous : le Sidru paiera un taux élevé si la courbe bleue rentre dans le rectangle rouge :

sidru_4

 

 

 

 

 

Le risque n’est pas resté virtuel : la courbe bleue est entrée dans le rectangle rouge en septembre 2010, a dépassé 0,2 pendant l’été 2011 et est restée supérieure à 0,1 (taux > 20%) pendant 29 mois au total.

L’avocat de Depfa ressort ensuite sa tirade déjà entendue au TGI, presque littéralement : « Si quelqu’un qui a fait Sciences Po, l’ENA, a dirigé le cabinet du ministre Alain Carignon, a eu un poste d’encadrement à Bercy n’est pas averti, alors qui l’est ? ». Facile, mais en l’occurrence c’est faire beaucoup de crédit à Emmanuel Lamy. Pour nous qui côtoyons depuis des années le signataire de ce swap au titre de son mandat de maire de Saint-Germain, le Sidru plaide à raison l’incompétence : il est clair que le maire de Saint-Germain et ex-président du Sidru est peu familier de tout ce qui est quantitatif. Il ne pouvait pas ignorer que cette formule renfermait des risques mais était manifestement incapable d’en comprendre l’ampleur, pas plus d’ailleurs que son vice-président aux finances de l’époque.

La banque finit par une larme de crocodile

Des deux côtés les argumentations sont très proches des plaidoiries entendues le 6 novembre 2014 au TGI (voir notre article). La chute – c’est le cas de le dire – de la plaidoirie de la banque est cependant nouvelle : il ne s’agit pas d’une riche banque contre une pauvre collectivité. Au contraire, la banque en faillite a licencié tous les contacts que l’avocat avait initialement, certains seraient au chômage, tandis que l’ancien président du SIDRU se vante publiquement d’avoir une taxe d’enlèvement des ordures ménagères très basse. Pour cet avocat, il ne fait aucun doute que le Sidru peut payer. C’est beau comme de l’antique, mais nous n’allons pour notre part pas pleurer sur le triste sort de ces banquiers partis dans un pays aux contrôles moins « tatillons » pour vendre des swaps toxiques !

Le jugement a été mis en délibéré le 4 novembre 2016.

A lire également : tous nos articles sur les emprunts toxiques du Sidru

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Publié par

PS Saint-Germain-en-Laye

Section du Parti socialiste de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux, Mareil-Marly

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