Sidru : les grandes manœuvres!

azalysDélibérations en conseil communautaire, articles de presse : au Sidru les grandes manœuvres ont commencé pour définir le futur de l’incinérateur de déchets ménagers Azalys alors que le syndicat est criblé de dettes et écartelé entre deux intercommunalités.

L’article de la Gazette en Yvelines du 29 mars confirme que le préfet contraint le syndicat à payer les 20 millions d’euros dus à la banque allemande Depfa après une décision de la cour d’appel de Paris (voir notre article en deux parties à ces liens 1 et 2).

Rappelons en quelques montants la situation : Le Sidru (15 communes dont Saint-Germain-en-Laye) a construit dans la fin des années 1990 un incinérateur à Carrières-sous-Poissy, s’endettant pour 49 M€. Cette dette à 100% à taux fixe a été ‘swappée’ (= échangée) contre des formules en plusieurs phases de 2003 à 2007, dont le résultat est une perte voisine de 70 M€ (elle varie un peu tous les jours en fonction du cours de change euro contre franc suisse). Au passage, notons que ce montant que nous estimons et qui est à peu près stable depuis 2015 est confirmé par un audit demandé par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Sur ce total de 119 M€, seuls 27 M€ ont été amortis depuis 1999. Le reste, soit 92 M€, se décompose en trois parties :

- 22 M€ de capital restant dû sur les deux emprunts à taux fixe (pas de procès sur cette partie)
20 M€ à payer à la banque Depfa au terme du jugement en appel
50 M€ environ de perte latente dans un swap conclu avec la banque Natixis
Ce dernier montant est l’objet d’un autre procès, qui est en cours au tribunal de grande instance de Paris. Le jugement de première instance pourrait intervenir en 2017.

Ces quelques nombres résument ce qui faut bien appeler une catastrophe financière majeure. A titre de comparaison, le rapport financier d’Azalys montre en 2015 un total de dépense de fonctionnement hors dettes de 10,7 M€ par an (salaires, gros entretien – réparations, impôts & taxes, fluides et autres consommables). C’est donc l’équivalent de 6 à 7 années de dépenses de fonctionnement et d’entretien qui ont été perdues sur les marchés financiers.

Cette situation financière critique se double d’une organisation institutionnelle des plus instables suite au rattachement de la compétence « déchets » aux intercommunalités, pour deux raisons :

JF-Bercot
Jean-François Berçot, président du SIDRU

– Tout d’abord le syndicat est réparti entre deux intercommunalités : celle de l’ouest (GPSEO) pour les 2/3 et celle de l’est (communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, SGBS) pour le 1/3 restant. Dans chacune de ces intercommunalités le Sidru est l’un des syndicats de traitement des ordures ménagères, celui qui pose problème.
– Ensuite, le syndicat est présidé par Jean-Frédéric Berçot, qui fut adjoint aux finances de Poissy. Le maire de Poissy, Karl Olive, avait ainsi pris à Emmanuel Lamy et par personne interposée un de ces postes après les élections municipales de 2014. Depuis, MM. Berçot et Olive se sont brouillés et M. Berçot a perdu sa délégation d’adjoint. Mais il est resté président du Sidru !
Toutes les solutions sont actuellement évaluées pour le Sidru (vente de l’usine, rattachement à un autre syndicat), avec diverses conséquences financières pour les communes membres, voire pour les autres communes de l’une comme de l’autre des intercommunalités.

Le débat lors des conseils communautaires de notre intercommunalité (la SGBS) est en effet concentré sur le pacte financier qui garantit aux autres communes de la communauté qu’elles ne paieront pas pour les swaps du Sidru, sous l’impulsion notamment du maire de Carrières-sur-Seine, Arnaud de Bourrousse, qui a lui-même trouvé des emprunts toxiques dans la dette de sa commune.

Dans l’autre intercommunalité le président, Philippe Tautou (LR), maire de Verneuil-sur-Seine, conteste la viabilité des projets du syndicat, sans pour l’instant être suivi par les membres du comité du Sidru. L’exécutif du Sidru estime en effet la valeur de l’usine Azalys à 122 M€, contre 50 M€ pour l’audit de la GPSEO. Cette seconde estimation nous semble plus crédible puisque l’incinérateur répond aux normes environnementales et produit de l’électricité mais présente des faiblesses :

– le traitement des fumées utilise un procédé d’un entretien plus couteux que les solutions actuelles ;
– l’incinérateur consomme 18,9 GWh d’électricité pour son fonctionnement, soit presque deux fois que celui du Sitru, de tonnage un peu supérieur (9,8 GWh au Sitru) ;
– la chaleur qui reste après production d’électricité n’est pas valorisée faute de réseau de distribution.
Affaire à suivre, et malheureusement sur ce sujet plus rien ne se décide à Saint-Germain, où pourtant le Sidru a son siège.

A lire également sur notre blog :

Tous nos articles sur les emprunts toxiques du SIDRU

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Publié par

PS Saint-Germain-en-Laye

Section du Parti socialiste de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux, Mareil-Marly

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